National Council of Welfare

Conseil national du bien-être social

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

IL FAUT CESSER DE RENDRE LES PAUVRES ENCORE PLUS PAUVRES, PEUT-ON LIRE DANS LE RAPPORT SUR LA RÉFORME DU BIEN-ÊTRE SOCIAL

             Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux            devraient cesser de mettre la pression sur les enfants, les femmes            et les hommes vivant de l'aide sociale, de dire le Conseil national            du bien-être social dans un rapport sur la réforme du bien-être            social rendu public aujourd'hui.

             «Le Conseil national du bien-être social peut difficilement            considérer comme judicieuse une politique publique qui rends les            pauvres encore plus pauvres, et ne peut vraiment pas comprendre une            telle politique lorsqu'il s'agit de familles ayant des enfants,»            dit le rapport Un autre regard sur la réforme du bien-être social.

             Le rapport examine et analyse les changements qu'ont connus            les politiques d'aide sociale dans les années 90.  Bon nombre de            changements comportaient des réductions ou des gels des prestations            d'aide sociale imposés par les provinces et les territoires.  Le            rapport critique également les réductions marquées de l'aide            financière accordée par le gouvernement fédéral aux programmes            d'aide sociale et autres programmes sociaux.

             Le Conseil note l'importance de permettre aux enfants de            partir du bon pied et le caractère essentiel de la prévention -            dépenser des sommes modestes maintenant pour éviter d'investir            des sommes considérables plus tard.  Il souligne également que de            nombreux gouvernements et organismes sociaux parlent de plus en            plus de la pauvreté et d'autres «facteurs de risque» qui permettent            difficilement aux enfants pauvres de s'en sortir.

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             «Compte tenu de cela, nous ne voyons tout simplement pas            comment les politiques qui privent les enfants des familles qui            vivent de l'aide sociale peuvent recevoir l'appui du public.»

             Le rapport recommande que les taux d'aide sociale soient            établis d'après le coût d'un «panier à provisions» de biens et            services essentiels.  Une fois établis de cette façon, les taux            ne devraient pas être modifiés arbitrairement.

             Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale augmente et            diminue selon le taux de chômage, et le nombre élevé qu'on a connu            ces dernières années découle en grande partie des taux élevés de            chômage.  Dans son rapport, le Conseil presse les gouvernements de            prendre des moyens pour créer de meilleurs emplois pour l'ensemble            des Canadiennes et Canadiens plutôt que de limiter leurs efforts à la création d'emplois de fortune pour les bénéficiaires de l'aide sociale.

             «Au fil des années, les efforts gouvernementaux pour            substituer la réforme de l'aide sociale à la création d'emplois ont            été largement infructueux,» lit-on dans le rapport.  «Au lieu de se            concentrer sur des politiques du marché du travail qui donneraient            plus d'emplois valables à plus de gens, la plupart des            gouvernements ont essayer, tout simplement, de donner aux assistés            sociaux aptes au travail des emplois qui n'existaient pas.             Devant l'échec, ils pondent des euphémismes, avec des termes comme            «réinsertion» et «autonomie», pour désigner leurs programmes d'aide            sociale ou font appel aux escouades anti-fraude pour gonfler la            proportion d'abus, qui est en fait étonnamment faible».

             «La réalité, c'est que la réforme de l'aide sociale sans            création d'emplois est vouée à l'échec.»
        
             Quant à l'avenir, le Conseil national du bien-être social se            dit encouragé par les changements récents apportés à la politique            fédérale qui ouvrent la porte à une aide accrue aux programmes            sociaux.

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             Le plus encourageant est la promesse d'Ottawa de verser en            espèces aux provinces et aux territoires une somme d'au moins 12,5            milliards de dollars par année en vertu du Transfert canadien en            matière de santé et de programmes sociaux pour appuyer les régimes            d'assurance-maladie, l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale            et les services sociaux.

             Le Conseil recommande que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux profitent de ce changement de politique pour            élaborer de nouvelles ententes financières pour ces quatre secteurs            de la politique sociale.

             Le Conseil national du bien-être social est un groupe            consultatif de citoyens qui agit auprès du Ministre fédéral du            Développement des ressources humaines.

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT UN AUTRE REGARD SUR LA RÉFORME DU BIEN-ÊTRE SOCIAL


             1.  Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires devraient convenir, pour les programmes sociaux,                d'une nouvelle série de mécanismes financiers, qui prévoirait les                quatre mesures suivantes : 

                -  abolition du Transfert canadien en matière de santé et                     de programmes sociaux dès que possible; 

                -  établissement de quatre nouveaux mécanismes de paiement en espèces pour que le gouvernement fédéral puisse supporter                     les coûts de l'assurance-maladie, de l'enseignement                     postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux; 

                -  l'adoption d'une loi pour empêcher le gouvernement fédéral de faire unilatéralement des changements arbitraires dans les                     mécanismes de paiement en espèces; 

                -  la garantie ferme, par les gouvernements provinciaux et                     territoriaux, du respect de normes nationales minimales pour                     l'aide sociale.

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             2.  Les taux de prestations d'aide sociale devraient être assez                élevés pour subvenir aux nécessités de la vie, définies par le                «panier à provisions».  Une fois établis de cette façon, les taux                ne devraient pas changer arbitrairement. 

             3.  Les gouvernements provinciaux et territoriaux ne devraient pas être habilités à exclure des groupes entiers du système d'aide                sociale.  Il faut envisager des solutions de rechange à l'aide                sociale mais personne ne doit être exclu uniquement pour des                raisons liées à l'âge, à la situation conjugale ou familiale ou                à l'état de santé. 

             4.  Tous les demandeurs et bénéficiaires devraient être en droit d'interjeter appel des décisions prises par les responsables de                l'aide sociale et des services sociaux.  Les tribunaux d'appel                devraient exercer leurs activités de façon non bureaucratique et                non légaliste et rendre leurs décisions rapidement. 

             5.  Chaque gouvernement provincial et territorial devrait insister pour que les prestations d'aide sociale soient comparables partout                sur son territoire et devraient supporter intégralement les coûts                de l'aide sociale.  Les administrations municipales ne devraient                pas débourser pour l'aide sociale parce qu'elles n'ont pas tous les                pouvoirs de taxation voulus pour absorber l'augmentation des coûts                de l'aide sociale en période de longue ou de grave récession. 

             6.  Toutes les provinces et les deux territoires devraient                permettre aux demandeurs et aux bénéficiaires d'aide sociale de                conserver de modestes économies pour les cas d'urgence ou les                besoins spéciaux.  On ne devrait pas avoir besoin d'être rendu à                son dernier sou pour présenter une demande d'aide sociale.

             7.  Tous les gouvernements devraient prendre position contre                le dénigrement de l'aide sociale.  Ils devraient éviter les                stéréotypes dans toutes leurs déclarations publiques sur des                activités frauduleuses et sur le mode de vie des assistés sociaux.

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             8.  Les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient se                fixer des limites raisonnables dans le dépistage de la fraude.                Ils devraient éviter d'imposer aux bénéficiaires d'aide sociale des                mesures qui ne sont pas couramment utilisées pour d'autres groupes                de Canadiennes et de Canadiens, comme la prise des empreintes                digitales.  Dans leurs déclarations publiques sur l'aide sociale,                les gouvernements doivent se donner la peine de faire une                distinction entre les pratiques frauduleuses et les erreurs                administratives.

             9.  Les provinces et les territoires devraient communiquer à la                population des renseignements complets et à jour sur les programmes                et les politiques relatives à l'aide sociale et aux services                sociaux.  Au moins une fois par année, les gouvernements devraient                publier des guides complets, écrits dans une langue simple, sur                le système d'aide sociale et les services sociaux. 

             10. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et                territoriaux devraient collaborer pour établir une base nationale                de données sur l'aide sociale qui soit à jour et facilement                accessible au public.  Cette base inclurait des données                statistiques sur les dossiers d'aide sociale provinciaux et                territoriaux, des renseignements sur les taux et les prestations                et de l'information détaillée sur les services de garde et d'autres                services sociaux subventionnés.

             11. Les gouvernements devraient avoir comme priorité absolue la                création d'un plus grand nombre d'emplois plus valables.                La création d'emplois est avantageuse pour tous les Canadiennes et                les Canadiens, pas seulement pour ceux qui vivent de                l'aide sociale. 

             12. Le travail obligatoire devrait être carrément interdit. Il                est acceptable d'encourager les assistés sociaux aptes au travail                à trouver un emploi.  Mais les affecter à des emplois serviles ou                sans avenir témoigne d'une politique sociale inconsidérée et                équivaut pour eux à une servitude. 

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             13. Le salaire minimum devrait être assez élevé pour assurer un                niveau de vie raisonnable.  Au cours de la génération précédente,                la valeur du salaire minimum a chuté, dans la plupart des provinces                et des territoires, au point où même une personne seule travaillant                à temps plein au salaire minimum se retrouve bien au-dessous du                seuil de la pauvreté. 

             14. Toutes les provinces et tous les territoires devraient                prévoir, dans leurs programmes d'aide sociale, des exemptions sur                les gains qui permettent aux bénéficiaires de s'intégrer à la                population active sans subir d'importantes pénalités financières.                Actuellement, dans certaines provinces, les bénéficiaires d'aide                sociale perdent un dollar d'aide sociale pour chaque dollar gagné,                passé un montant minime. 

             15. Toutes les provinces et les deux territoires devraient fournir une aide aux bénéficiaires d'aide sociale et aux travailleurs à                faible revenu et leurs familles pour les médicaments prescrits,                les soins dentaires et les lunettes prescrites.  Le fait, pour                les bénéficiaires d'aide sociale, de ne plus être assurés pour                les soins de santé non couverts par l'assurance-maladie est                nettement une contre-incitation au travail.  
           

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             Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :
             Conseil national du bien-être social
             1010 rue sommertset ouest,2e étage
             Ottawa K1A 0J9
             (613) 957-2961     
       

Dernière révision :    2001 02 13


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