National Council of Welfare

Conseil national du bien-être social

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

CESSEZ DE TROUVER DES EXCUSES AU PIÈTRE SERVICE,
QUE REÇOIVENT LES PAUVRES, DIT LE RAPPORT SUR LES BANQUES
DU CONSEIL NATIONAL DU BIEN-ÊTRE SOCIAL

             Les banques et autres institutions financières du Canada
devraient cesser de se justifier et commencer sérieusement à
mieux servir les pauvres, dit le Conseil national du bien-être
social dans un rapport publié aujourd'hui. Les responsables de l'Association des banquiers canadiens et
les dirigeants des sièges sociaux des banques qui en font partie
ont promis à maintes reprises d'agir pour que les pauvres
puissent plus facilement ouvrir un compte ou encaisser un chèque,
mais les succursales bancaires font régulièrement fi de cet
engagement, selon le rapport, intitulé Les services bancaires et
les pauvres : parler, ça ne coûte pas cher. La difficulté réside surtout dans le fait qu'un trop grand
nombre d'employés à un trop grand nombre de succursales bancaires
refusent d'accepter le genre de pièces d'identité que présentent
les pauvres - ce qui va à l'inverse des politiques adoptées par
leur propre siège social. «Des sondages successifs ont fait ressortir le peu de cas
que font la plupart des succursales des lignes directrices sur
les pièces d'identité adoptées par le siège social. La majoritées
sondages sont sans équivoque : le non-respect des lignes
directrices est la règle plutôt que l'exception.» -2- Le Conseil national du bien-être social affirme qu'il ne
faut tout simplement pas tolérer les écarts par rapport à la
politique officielle du siège social. Le rapport demande aussi que les institutions financières
commencent à offrir des «comptes simples» garantissant aux
consommateurs 16 opérations de base par mois pour des frais de
2 $. Il invite fortement le gouvernement fédéral à imposer un
moratoire sur la fermeture des succursales bancaires, afin de
s'assurer que l'accès aux services ne soit diminué davantage, et
recommande qu'un bureau indépendant de défense du consommateur
soit créé et chargé de régler les plaintes des consommateurs. Le Conseil ne va quand même pas jusqu'à demander une
interdiction totale de la fusion de banques. Il recommande
qu'aucune fusion ne soit autorisée à moins que le gouvernement
fédéral ne soit «absolument convaincu» que la fusion est dans
l'intérêt public. «Le Conseil national du bien-être social pense que le grand
public ne profitera aucunement du présent engouement des banques
pour les fusions. Il craint cependant que les pauvres, les
collectivités défavorisées, les employés des établissements
bancaires et même les actionnaires ne subissent les contrecoups
d'une telle tendance si le gouvernement fédéral ne venait y
mettre un frein.» Une des raisons évoquée pour interdire la fusion bancaire
proposée plus tôt cette année ce serait de restreindre
l'influence financière et politique des plus grandes institutions
financières du Canada. «Il est inquiétant de constater que les analystes financiers
soulèvent déjà des questions quant à la capacité du gouvernement
fédéral - symbole national de nos idéaux démocratiques -
d'empêcher la fusion d'établissements financiers à charte
fédérale. Si la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal
ont déjà échappé au contrôle du gouvernement qui a délivré leur
charte, on peut s'imaginer ce que les futures méga-banques nous
réservent.»

                                          -3- 

             Un chapitre du rapport porte uniquement sur les façons
d'obliger les institutions financières à rendre compte au public
des décisions qu'elles prennent à propos des prêts et du crédit.
Le rapport propose que toutes les institutions financières
publient des renseignements détaillés sur les prêts résidentiels
et les prêts personnels aussi bien que sur les prêts et les
marges de crédit accordés aux petites et moyennes entreprises.
L'information concernant les prêts personnels devrait concerner
les demandes présentées, approuvées et rejetées, et être
présentée par secteur de recensement selon le sexe et la tranche
de revenu du demandeur. L'information concernant les prêts aux
entreprises devrait être offerte par secteur de recensement selon
la nature et la taille de l'entreprise. Les obligations d'information générales dont il est question
doivent permettre de répondre en définitive à une question : les
banques et autres institutions répondent-elles bien aux besoins
des entreprises et des personnes à faible revenu dans les
quartiers à faible revenu? «Si les établissements financiers se comportent aussi bien
que le prétendent leurs représentants, ce genre d'information le
prouvera indubitablement et, si c'est le contraire qui est vrai,
alors le grand public ainsi que les autorités gouvernementales
sauraient que des mesures correctives devront être prises.» Des obligations d'information semblables sont en vigueur aux
États-Unis depuis nombre d'années en application de la «Community
Reinvestment Act» et de la «Home Mortgage Disclosure Act». Le Conseil national du bien-être social est un groupe de
citoyens qui conseillent le Ministre du Développement des
ressources humaines. ----------------------------- Pour de plus amples renseignements, communiquer avec : Conseil national du bien-être social 1010 rue sommertset ouest,2e étage Ottawa K1A 0J9 (613) 957-2961


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