National Council of Welfare

Conseil national du bien-être social

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LA RÉCUPÉRATION DES PRESTATIONS POUR ENFANTS EST DISCRIMINATOIRE À L'ÉGARD DES MÈRES SEULES, DÉCLARE LE CONSEIL NATIONAL DU BIEN-ÊTRE SOCIAL

             Le nouveau système des prestations fédérales pour enfants
est discriminatoire à l'égard des familles qui vivent de l'aide
sociale, particulièrement envers les mères seules et leurs enfants,
déclare le Conseil national du bien-être social dans un rapport
publié aujourd'hui. «Les mères chefs de famille monoparentale et leurs enfants
sont le type de famille qui a le plus besoin de l'aide des
gouvernements», fait observer le Conseil dans son rapport intitulé
Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur
faim. «Pourtant, c'est le type de famille qui reçoit peu ou aucun
soutien supplémentaire en vertu de la Prestation fiscale canadienne
pour enfants». En vertu des arrangements fédérales-provinciales-territoriales
entrées en vigueur le 1er juillet 1998, le montant versé à titre
d'augmentation de la prestation fédérale pour enfants est récupéré
auprès des familles vivant de l'assistance sociale, dans la plupart
des régions du Canada. Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick ont
décidé, du moins provisoirement, de ne pas récupérer ce montant. Les familles dont les gains sont la principale source de
revenu peuvent conserver le montant en question. «Les familles monoparentales sont particulièrement
défavorisées en raison du nombre élevé de ces familles qui
reçoivent l'assistance sociale. En outre, comme 90 p. cent des
familles monoparentales pauvres sont dirigées par des mères plutôt
que par des pères, la Prestation fiscale canadienne pour enfants
est en fait discriminatoire envers les femmes». -2- La Prestation fiscale canadienne pour enfants a été annoncée
dans le discours du budget fédéral de 1997; mais le gouvernement
n'a pas encore publié de données sur l'impact de cette prestation
par type de famille et par région. Le Conseil évalue approximativement à 36 p. cent le nombre
de familles pauvres avec enfants qui garderaient le montant versé
à titre d'augmentation de la prestation fédérale. Les autres -
64 p. cent - verraient ce montant récupéré. Seuls 17 p. cent des parents seuls vivant dans la pauvreté
et 59 p. cent des couples pauvres avec enfants seraient des
bénéficiaires nets de la Prestation fiscale canadienne pour
enfants. Les chiffres sont résumés dans le tableau 2 du rapport.

TABLEAU 2

EFFET POSSIBLE DE LA PRESTATION FISCALE CANADIENNE

POUR ENFANTS SUR LES FAMILLES PAUVRES AVEC ENFANTS

Toutes les familles pauvres

Bénéficiaires nets de la PFCE

% de familles pauvres

Familles monoparentales

412 000

70 000

17%

Familles de deux parents

372 000

219 000

59%

Autres familles

14 000

1 000

9%

Total

798 000

290 000

36%

             «Le ciblage excessif intégré dans la Prestation fiscale
canadienne pour enfants est totalement inacceptable pour le Conseil
national du bien-être social», dit le rapport. -3- «Voici un programme qui dépense d'importantes sommes de
nouveaux dollars fédéraux dont à peine un tiers des familles
pauvres avec enfants profitent, les deux autres tiers étant
oubliées. Un grand nombre des familles oubliées sont des familles
monoparentales dont la situation est désespérée». Le montant récupéré par les gouvernements provinciaux et
territoriaux est censé être «réinvesti» dans d'autres programmes
pour enfants. En fait, déclare le Conseil, aucune norme nationale
ne régit la manière dont l'argent est dépensé, et il n'y a pas
d'uniformité entre les programmes. «Globalement, cela a pour effet de convertir environ 228
millions de dollars de fonds fédéraux en 228 millions de dollars
d'argent provincial ou territorial au cours des neuf premiers
mois de la Prestation fiscale canadienne pour enfants», déclare
le rapport. «Cette formule est naturellement très attirante pour
les provinces et les territoires : plus d'argent d'Ottawa sans
conditions. Mais il est difficile de voir les avantages pour le
gouvernement fédéral». En 1989, les députés fédéraux ont voté à l'unanimité pour
l'élimination de la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000.
Malheureusement, en 1990, le Canada est entré dans une nouvelle
période de récession, et le taux de pauvreté chez les enfants a
atteint des sommets records dans les années suivantes. «Il nous a toujours paru évident que la pauvreté chez les
enfants ne disparaîtrait pas toute seule», dit le Conseil. «Il
est plus que jamais clair que pour éliminer la pauvreté chez les
enfants, il faudra que les gouvernements prennent des engagements
importants et permanents afin que les enfants demeurent en tête de
leurs priorités. Cela implique que les enfants et leurs familles
devront passer avant le remboursement de la dette publique, avant
les allégements fiscaux consentis aux individus aisés et aux
sociétés commerciales et avant d'autres nouveaux programmes
importants entraînant des dépenses». -4- Les prestations familiales : les enfants restent encore sur
leur faimréclame l'abandon de la stratégie de récupération et de
réinvestissement, au plus tard le 1er juillet 1999, date choisie par
les gouvernements pour la prochaine augmentation de la Prestation
fiscale canadienne pour enfants. Le Conseil veut que toutes les
familles à faible revenu - celles qui vivent de l'aide sociale
comme celles qui gagnent de petits salaires - devraient garder la
totalité du montant de l'augmentation. Le Conseil exhorte également Ottawa à offrir la pleine
indexation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à
compter du 1er juillet 1999, afin de maintenir le pouvoir d'achat
de la prestation pour toutes les familles qui la reçoivent. Le gouvernement fédéral dépensera 1,7 milliard de dollars de
plus par an d'ici l'an 2000 pour la Prestation fiscale canadienne
pour enfants. Le Conseil se réjouit du maintien et du renforcement
des engagements financiers fédéraux en faveur des familles avec
enfants, et de l'esprit de collaboration qui caractérise les
échanges fédéraux-provinciaux-territoriaux des derniers mois sur
les questions touchant les enfants. Cette collaboration, déclare le Conseil dans son rapport,
doit se poursuivre; par contre, les ententes visant la récupération
et la réinvestissement de l'argent fédéral recyclé doivent être
abandonnées. Le Conseil national du bien-être social est un organisme
consultatif de citoyens auprès du Ministre du Développement des
ressources humaines. __________________________ Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec: Conseil national du bien-être social 1010 rue Somerset ouest, 2e étage Ottawa K1A 0J9 (613) 957-2961
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