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IV. LONGUEUR DE LA PÉRIODE COURANTE À L'AIDE SOCIALE


   Deux des grandes lacunes de notre connaissance des filets de sécurité sociale du Canada sont
la fréquence à laquelle les gens deviennent bénéficiaires de l'aide sociale et la longueur de
la période passée à être bénéficiaires de l'aide sociale. Une personne jeune et en santé peut se
retrouver bénéficiaire de l'aide sociale pour une période de quelques mois à la fois à interval-
les de quelques années lorsque les emplois sont difficiles à trouver. Une personne plus âgée
présentant un handicap chronique peut constater que l'aide sociale est la seule source réaliste
de revenu année après année. Il est difficile de suivre l'évolution de la fréquentation de l'aide sociale au cours de la
vie d'une personne, d'autant plus que la composition des familles change et que les gens déména-
gent d'une province à une autre. La base de données sur l'aide sociale applique la solution de
remplacement la plus avantageuse en faisant état des données sur la longueur de la période
courante qu'une personne a passé à bénéficier de l'aide sociale ou la longueur de la période que
la personne a passé à toucher de façon continue de l'aide sociale au moment où les données
sont collectées. À une extrémité de l'échelle se situent les gens dont la période courante de prestations
d'aide sociale est de trois mois ou moins. Certaines d'entre elles sont indéniablement
bénéficiaires de l'aide sociale pour la première fois de leur vie, tandis que d'autres ont été
bénéficiaires dans les années précédentes également. À l'autre extrémité de l'échelle se
trouvent les gens dont la période courante de prestation est de plus de deux ans. Nombre
d'entre elles ne font certainement plus partie de la population active rémunérée depuis des
années, mais la base de données ne rend pas compte des périodes de prestation d'une durée
particulière plus longue que deux ans. La base de données révèle très peu de différences sur le plan de la période passée à l'aide
sociale d'un type de famille à l'autre, mais il y en a d'énormes lorsqu'on compare les périodes
passées à l'aide sociale et les raisons pour lesquelles on est à l'aide sociale. Les ménages qui
ont des raisons reliées à l'emploi d'être à l'aide sociale ont tendance à être bénéficiaires
pour des périodes courtes, tandis que les ménages à l'aide sociale pour cause d'invalidité y
seront pour plus longtemps.

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   La base de données révèle également une augmentation du nombre des ménages à l'aide sociale
à long terme dans les années postérieures à 1990. Le nombre des bénéficiaires à court terme
semble augmenter en période économique difficile et chuter lorsque l'économie se rétablit.
Toutefois, le nombre des ménages à l'aide sociale à long terme est en augmentation plus ou
moins constante depuis 1990. Les raisons de ce phénomène ne sont pas entièrement claires,
mais la tendance est très alarmante. Le graphique F montre la répartition des ménages à l'aide sociale par longueur de la
période de prestations en date du mois de mars 1997. Le total des ménages dans le graphique
recouvre 95 p. cent du total national de 1 494 800 ménages. Cinquante-quatre pour cent des
ménages dont il est rendu compte dans le graphique sont bénéficiaires depuis 25 mois et plus.
Une autre tranche de 14 p. cent est bénéficiaire depuis 13 à 24 mois.

  

GRAPHIQUE F


  

Inconnu est de 3 066 0% et 3 à 6 mois 177 670 13%



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   Le pourcentage des cas à court terme aurait probablement été un peu plus élevé si la base
de données avait inclus des données provenant des programmes municipaux d'aide sociale en
Nouvelle-Écosse et au Manitoba. Les listes de bénéficiaires de l'aide sociale municipale
regroupent principalement des personnes en santé qui feraient normalement partie de la
population active rémunérée. Leur période courante de prestations serait normalement
relativement courte. Le Québec est la seule province à avoir publié des statistiques sur le temps total que pas-
sent les gens à être bénéficiaires de l'aide sociale ainsi que sur la longueur de leur période
courante de prestations. Le graphique G, à la page suivante, présente une comparaison des
données de mars 1997 avec la durée totale du temps passé à être bénéficiaire de l'aide sociale
au cours de la période allant de janvier 1975 à septembre 1995. Le graphique à secteurs dans la partie supérieure montre que le Québec accuse un
pourcentage moyen plus élevé de ménages à l'aide sociale dont la période courante est de
25 mois et plus. Le chiffre de mars 1997 pour le Québec est de 64 p. cent, comparativement
à la moyenne de 54 p. cent dans le graphique F. Le pourcentage de dossiers d'aide sociale dont
la période courante ne dépasse pas six mois est de 14 p. cent au Québec, comparativement à une
moyenne de 21 p. cent dans le graphique F. Le graphique à secteurs de la moitié inférieure révèle une tendance différente lorsque la
mesure utilisée est le temps passé au total à être bénéficiaire de l'aide sociale sur une
période de 20 ans. Les cinq parties blanches du graphique représentent la même période que
la partie blanche unique du graphique du haut. En date du mois de septembre 1995, 18 p. cent
de tous les ménages avaient été bénéficiaires de l'aide sociale pour des périodes totalisant
entre deux et quatre ans, 13 p. cent, de quatre à six ans, neuf pour cent, de six à huit ans,
sept pour cent, de huit à dix ans et 31 p. cent, de dix ans et plus. Les cinq parties blanches
totalisent 78 p. cent du volume total des dossiers. Parmi les ménages à l'aide sociale pour de courtes périodes seulement, six pour cent ont
été bénéficiaires pour moins de six mois en tout à un moment donné au cours des 20 années
précédentes, comparativement à 14 p. cent vivant une période courante de moins de six mois.

-28-



  

GRAPHIQUE G1



  

GRAPHIQUE G2



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   La différence entre les graphiques à secteurs n'est pas surprenante si l'on considère la
nature cumulative de nombre des dossiers de prestations pour cause d'invalidité. Les personnes
gravement handicapées et n'ayant aucun autre moyen de subsistance que l'aide sociale resteraient
probablement bénéficiaires année après année, pas seulement une année ou deux. La proportion
des cas d'invalidité à long terme augmenterait année après année au fur et à mesure que de
nouvelles personnes s'ajouteraient au contingent des prestataires.

TABLEAU 5 MÉNAGES À L'AIDE SELON LA DURÉE DE LA PÉRIODE COURANTE DE PRESTATIONS ET LA RAISON POUR TOUCHER DE L'AIDE SOCIALE, ÉCHANTILLON DE 95 P. CENT, MARS 1997


  

Reliée à l'emploi

Invalidité

Parent seul

Autres raisons

Toutes les raisons

0-3 Mois 120 343-19% 16 627-4% 20 701-11% 20 000-10% 177 670-13%
4-6 Mois 77 626-12% 13 127-3% 13 080-7% 15 960-8% 119 794-8%
7-12 Mois 85 47-13% 20 537-5% 18 010-9% 20 143-10% 144 162-10%
13-24 Mois 101 607-16% 39 057-10% 28 025-14% 31 699-16% 200 388-14%
25 mois et plus 251 258-39% 296 903-77% 113 185-58% 110 177-56% 771 522-54%
Inconnu 320-0% 1 638-0% 923-0% 185-0% 3 066-0%
Totaux 636 626-100% 387 889-100% 193 923-100% 198 164-100% 1 416 602-100%
Les statistiques sur les périodes courantes de prestation sont presque identiques pour les
quatre types de famille, mais on observe des différences frappantes au niveau des dernières

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périodes de prestations et des raisons pour toucher de l'aide sociale.  Les personnes qui
touchent de l'aide sociale et qui sont à la recherche d'un emploi tendent à connaître des pério-
des plutôt courtes que longues de prestation. Les personnes handicapées et les parents seuls
tendent à connaître des périodes plus longues de prestations. Le tableau 5 montre les
données de mars 1997. Le total de 1 416 602 personnes représente 95 p. cent du total national
estimatif de 1 494 800. Les colonnes présentent les principales raisons pour lesquelles on touche des prestations
ventilées en fonction de la longueur de la période courante de prestations. Dans tous les cas,
le groupe le plus important se retrouve chez les 25 mois et plus, mais la taille relative de ce
groupe varie considérablement selon les raisons pour toucher de l'aide sociale. Quarante-quatre pour cent des ménages invoquant des raisons reliées à l'emploi, par
exemple, accusent des périodes courantes de prestations de 12 mois et moins. L'immense
majorité des dossiers reliés à l'invalidité et 58 p. cent des dossiers dans lesquels la
monoparentalité est donnée comme raison pour toucher de l'aide sociale accusent des périodes
actuelles de 25 mois et plus. La base de données révèle également une tendance à des périodes plus longues de
prestations ces dernières années, sans doute en raison de la difficulté qu'il y a à trouver
du travail à la suite de la dernière récession. Le tableau 6, à la page suivante, montre les périodes courantes de prestations dans huit
provinces pour les mois de mars 1990, 1992, 1994, 1995, 1996 et 1997. Le Québec a été exclu
du graphique parce qu'il n'a pas fourni de données sur les périodes courantes pour les six
années et le Nouveau-Brunswick n'a fourni des données pour aucune des six années. Le volume
estimatif total des dossiers au Canada et la taille de l'échantillon sont indiqués aux dernières
rangées. Le nombre des ménages dont la période courante à l'aide sociale est de 25 mois et plus
est passé de 260 809 en mars 1990 à 472 763 en mars 1997, ce qui a représenté une
augmentation de 81,3 p. cent, soit beaucoup plus que l'augmentation globale de 49,1 p. cent
du nombre des ménages dans les huit provinces.

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TABLEAU 6 MÉNAGES À L'AIDE SELON LA PÉRIODE COURANTE DE PRESTATIONS, TOUTES LES PROVINCES SAUF LE NOUVEAU-BRUNSWICK ET LE QUÉBEC


    

Mars 1990

Mars 1992

Mars 1994

Mars 1995

Mars 1996

Mars 1997

% de changement 1990-1997

0-3 Mois 152 111 24% 238 643 25% 210 024 19% 198 048 18% 156 696 15% 143 28715% -5.8%
4-6 Mois 69 100 11% 131 643 14% 123 987 11% 114 667 11% 98 277 10% 88 024 9% 27.4%
7-12 Mois 70 597 11% 136 935 14% 143 098 13% 132 916 12% 120 786 12% 99 617 11% 41.1%
13-24 Mois 81 606 13% 142 446 15% 186 337 17% 175 234 16% 159 933 16% 139 477 15% 70.9%
25 mois et plus 260 809 41% 305 968 32% 430 091 39% 461 336 42% 472 833 46% 472 763 50% 81.3%
Totaux pour 8 provinces 634 581 100% 961 767 100% 1 098 385 100% 1 086 545 100% 1 019 440 100% 946 225 100% 49.1%
Totaux estimatifs 1 056 000 1 471 900 1 675 900 1 659 200 1 582 000 1 494 800 41.5%
Taille de l'échantillon 60% 65% 66% 65% 64% 63%

      

NOTE: Les régimes municipaux d'aide sociale en Nouvelle-Écosse et au manitoba ne sont pas inclus.



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   Le nombre des ménages dont la période à l'aide sociale est de 13 à 24 mois est parti de
81 606 en 1990 pour atteindre un sommet de 186 337 en mars 1994 et redescendre à 139 477
en mars 1997. Le nombre des périodes courtes à l'aide sociale a atteint un sommet en 1992 ou en 1994
pour chuter jusqu'à mars 1997. Le nombre des ménages dont la période courante à l'aide
sociale est de trois mois et moins a chuté abruptement, passant de 238 643 en mars 1992 à
143 287 en mars 1997. Le chiffre pour 1997 était inférieur de 5,8 p. cent au nombre
comparable de ménages au début de la récession en 1990. Enfin, on observe d'importantes différences au niveau des périodes de prestations
lorsqu'on ventile les statistiques par province, comme au tableau 7 à la page suivante. Les
différences d'une province à une autre sont les plus manifestes dans la première et la cinquième
colonnes, qui représentent la plus courte et la plus longue période de prestations. La gamme des ménages connaissant une période courante de prestations de trois mois et
moins va de quatre pour cent de tous les cas à Terre-Neuve à 28 p. cent de tous les cas en
Alberta. Le pourcentage de ménages à l'aide sociale connaissant des périodes courantes de
25 mois et plus est le plus élevé à Terre-Neuve, à 76 p. cent, et le moins élevé en Alberta,
à 25 p. cent. Les chiffres de Terre-Neuve et de l'Alberta ont très peu changé depuis 1990 et ne
semblent guère avoir de rapport avec les temps difficiles qui ont suivi la dernière récession ou
les changements apportés à la politique d'aide sociale par le gouvernement des deux provinces. Terre-Neuve connaît depuis longtemps des taux de chômage très élevés, ce qui peut
expliquer pourquoi le volume des dossiers d'aide sociale de cette province comporte une
proportion aussi importante de dossiers à long terme. L'Alberta s'est dotée d'un programme
distinct de l'aide sociale appelé Assured Income for the Severely Handicapped (Revenu assuré
pour les handicapés profonds). L'une des raisons pour lesquelles les cas à long terme
représentent une faible proportion de l'ensemble est que nombre de personnes gravement
handicapées qui, ailleurs au Canada, figurent parmi les bénéficiaires de l'aide sociale relèvent
du programme de Revenu assuré en Alberta.

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TABLEAU 7 MÉNAGES À L'AIDE SELON LA LONGUEUR DE LA PÉRIODE COURANTE DE PRESTATIONS AU MOIS DE MARS 1997, ÉCHANTILLON DE 95 P. CENT


      

0-3 Mois

4-6 Mois

7-12 Mois

13-24 Mois

25 mois et plus

Toutes les périodes

Terre-Neuve 1 422-4% 1 252-3% 2 081-6% 3 857-11% 27 274-76% 35 886-100%
Île-du-Prince-Édouard 704-13% 587-10% 574-10% 771-14% 2 978-53% 5 614-100%
Nouvelle-Écosse (Provincial) 3 299-11% 1 691-5% 1 342-4% 4 345-14% 18 405-59% 31 042-100%
Nouveau-Brunswick Données non disponible
Québec 34 383-7% 31 770-7% 44-545 9% 60 911 13% 298 759-64% 470 375-100%
Ontario 86 594 15% 48 580-8% 59 562 10% 86 708 15% 295 252-51% 577 795-100%
Manitoba (Provincial) 1 783-7% 1 836-7% 2 555-10% 3 497-14% 15 760-62% 25 431-100%
Saskatchewan 6 248-16% 3 777-10% 4 626-12% 5 628-14%18 845-48% 39 124-100%
Alberta 11 351 28% 7 808-19% 5 299-13% 5 640-14% 9 995-25% 40 093-100%
Colombie-Britannique 31 886 17% 22 493 12% 23 578 12% 29 031 15% 84 254-44% 191 242-100%
Totaux 177 670 13% 119 794 8% 144 162 10% 200 388 14% 771 522-54% 1 416 602 100%

        

NOTE: Les régimes municipaux d'aide sociale en Nouvelle-Écosse et au Manitoba ne sont pas inclus.


        


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Le volume des dossiers relevant du Revenu assuré a été de 20 796 en mars 1997, soit
beaucoup plus que le nombre des Albertains connaissant une période courante d'aide sociale
de 25 mois et plus. La proportion des cas d'aide sociale à court terme serait plus élevée en Nouvelle-Écosse
et au Manitoba si les dossiers de l'aide sociale municipale étaient inclus dans les chiffres.
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