National Council of Welfare

Conseil national du bien-être social

LA FEMME ET LA PAUVRETÉ DIX ANS PLUS TARD

Rapport du Conseil national du bien-être social Été 1990

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION.........................................................  1

I.  COMMENT TOUT CELA A COMMENCÉ.....................................  4

II. LA FEMME ET LA PAUVRETÉ AUJOURD'HUI..............................  7
    
    Le degré de pauvreté ............................................ 11
    L'écart de pauvreté ............................................. 13

III.LA PAUVRETÉ ET LES CHANGEMENTS DANS LA SITUATION FAMILIALE....... 17
  
IV. LA PAUVRETÉ ET LE TRAVAIL RÉNUMÉRÉ DES FEMMES.................... 23
      
      Emplois des femmes ............................................ 27
      Les lois sur les normes du travail ............................ 29
      Salaire égal pour un travail équivalent ....................... 32
      Action positive (accès à l'égalité) ........................... 35
      Formation professionnelle ..................................... 37
      Recommandations ............................................... 41
      
V.  MARIAGE, MATERNITÉ ET PAUVRETÉ................................... 45

      L'importance financière du travail rénuméré des
      femmes mariées ................................................ 47
      L'incidence de la maternité sur l'activité rénumérée 
      des femmes .................................................... 50
      Concilier la maternité et le travail rénuméré: un 
      défi de taille ................................................ 58
      Recommandations ............................................... 63   

VI. LES FAMILLES MONOPARENTALES ET LA PAUVRETÉ....................... 68

      Pauvreté et rupture de mariage ................................ 71
      Mères seules et mères mariées ................................. 72
      Durée et conséquences de l'état monoparental .................. 78
      Droit de la famille et rupture de mariage ..................... 81
         Répartition des biens matrimoniaux ......................... 82
         Pension alimentaire à l'intention du conjoint et 
         des enfants ................................................ 84
      Le rôle de l'aide sociale ..................................... 91
      L'importance du Régime de pensions du Canada et
         du Régime de rentes du Québec .............................. 93
      International Comparisons ..................................... 95
      Recommandations ............................................... 98


-ii-

    
 
VII.LA PAUVRETÉ ET LES FEMMES SEULES.................................104

      Les jeunes femmes seules de 16 à 24 ans .......................105
      Les femmes seules âgées de 55 ans à 64 ans ....................110
      Les femmes âgées seules .......................................114
      Les femmes sans-abri ..........................................123
      Recommandations ...............................................125

VIII.LES FEMMES DOUBLEMENTS DÉFAVORISÉES.............................130
   
      Les femmes autochtones ........................................130
      Les femmes hanticapées ........................................132
      Femmes immigrantes et femmes appatenant à
         une minorité visible .......................................137
      Recommandations ...............................................145

CONCLUSION...........................................................149

NOTES EXPLICATIVES ..................................................154

ANNEXE 1: SEUILS DES FAIBLES REVENUS DE STATISTIQUES CANADA, 1987.........................................................173

ANNEXE 2: SITUATION FAMILIALE DE L'ENSEMBLE DES HOMMES ET DES HOMMES PLUS PAUVRES AGÉS DE 16 ANS ET PLUS, 1987........................................................174

ANNEXE 3: MODES DE VIE DES HOMMES CANADIENS..........................175

ANNEXE 4: HOMMES ADULTES DANS LES MÉNAGES CANADIENS..................176



-1-


INTRODUCTION

   

   Plus de dix ans se sont écoulés depuis la publication, en 1979, d'un rapport du Conseil
national du bien-être social intitulé La femme et la pauvreté. Au cours des années quatre-
vingts, beaucoup de choses sont venues modifier la situation des femmes au Canada. Au chapitre des changements législatifs, la Charte des droits et libertés, qui a enchâssé
dans la Constitution le droit des femmes à l'égalité, s'avère la pièce maîtresse. Des douzaines
d'autres lois fédérales et provinciales ont été adoptées ou modifiées afin d'améliorer les
dispositions en matière de discrimination, de refondre les lois sur le divorce et sur le partage
des biens entre époux, et de mettre en oeuvre des programmes d'action positive et le principe
d'un salaire égal pour un travail de valeur égale. Toujours pendant cette décennie, d'importants changements sont intervenus dans les programmes
sociaux, notamment l'augmentation des prestations pour enfants versées aux familles à faible
revenu et des améliorations appréciables au titre du supplément de revenu garanti pour les
personnes âgées. Enfin, et c'est le facteur qui revêt le plus d'importance dans le contexte de la situation
financière immédiate des femmes âgées de 25 à 65 ans, leur participation au marché du travail,
le plus souvent dans des emplois à temps plein, est passée de 53 à 68 p. 100."N1"

-2-


   Il est scandaleux de constater qu'en dépit de tous ces progrès, la proportion de femmes chez
les pauvres du Canada n'a guère changé. En 1975, 59 p. 100 des adultes vivant dans la pauvreté
étaient des femmes. En 1981, la proportion est passée à 61 p. 100, pour ensuite revenir à
59 p. 100 en 1987."N2" Le risque de se retrouver dans la pauvreté continue d'être beaucoup plus grand pour les
femmes que pour les hommes. En effet, en 1987, 15 p. 100 des femmes âgées de 16 ans et plus
étaient pauvres, tandis que la proportion correspondante chez les hommes était de 11 p. 100
seulement. Le taux de pauvreté chez les femmes âgées (22 p. 100) était le double de celui
relevé pour les hommes âgés (11 p. 100). Parmi tous les groupes, c'est celui des familles
monoparentales dont le chef est une femme qui était le plus sujet à la pauvreté: 57 p. 100 de
ces familles vivaient sous le seuil de la pauvreté. Manifestement, la vision optimiste conventionnelle voulant que les problèmes financiers des
femmes disparaissent au fur et à mesure que celles-ci accèdent à des emplois rémunérés comporte
de sérieuses failles. En effet, plus les femmes s'acharnent pour améliorer leur position par
rapport aux hommes, plus les forces qui viennent contrecarrer leurs gains prennent de la
vigueur. Le présent rapport voulait au départ examiner de près la vie des femmes pour découvrir
pourquoi les changements positifs survenus au cours de la dernière décennie ne se sont pas
traduits par une diminution de leur part de la pauvreté. Nous avons pu constater que les femmes
continuent d'être très vulnérables, pour des raisons qui leur échappent presque totalement et
dont les principales sont leurs responsabilités en matière de soins à donner aux enfants,
l'iniquité du marché du travail, la rupture de mariage et le veuvage.

-3-


   La majorité des mères passent encore de nombreuses années en dehors du marché du travail ou
dans des postes inférieurs et à temps partiel, en partie parce qu'élever des enfants et s'occu-
per d'une maison sont de lourdes tâches que la plupart des femmes assument sans aide ou presque,
et en partie parce qu'il y a une pénurie de services de garde d'enfants abordables. Lorsqu'elles reprennent un emploi à temps plein, ces femmes peuvent rarement rattraper le
temps perdu. Elles deviennent alors les principales victimes des injustices inhérentes au
marché du travail, qui exclut les femmes des meilleurs postes, leur verse moins que ce qu'elles
méritent et les relèguent à un éventail réduit d'emplois mal rémunérés offrant peu d'avantages
sociaux et des possibilités d'avancement limitées. La plupart des femmes mariées n'ont que le revenu de leur mari pour les protéger contre la
pauvreté. Lorsque cette protection fait défaut, soit parce que le mari ne gagne pas assez,
soit parce qu'il y a désintégration du mariage, ou encore parce que le mari meurt, la femme qui
a consacré une grande partie de sa vie à élever ses enfants risque très fort de sombrer dans la
pauvreté. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Un tiers seulement des femmes mariées âgées de moins de
65 ans occupent tout au long de l'année des emplois à temps plein. Chez les femmes qui se
marient, une seulement sur six est mariée pour la vie. Les autres se séparent, divorcent ou
deviennent veuves."N3" C'est donc dire qu'un grand nombre de femmes canadiennes seront sous le joug de la pauvreté à
un moment donné au cours de leur vie.

-4-



I. COMMENT TOUT CELA A COMMENCÉ


   Il était une fois, il y a très longtemps, un monde où les gens vivaient dans des tribus
nomades qui ne possédaient que très peu de biens et qui grattaient la terre pour leur subsistan-
ce. Dans la plupart de ces sociétés, qui ont caractérisé le gros de l'histoire humaine, femmes
et hommes contribuaient à l'approvisionnement en nourriture, les premières en rassemblant des
plantes et de petits animaux et les seconds en chassant, et les membres des deux sexes jouis-
saient d'un pouvoir économique égal."N4" Le développement de l'agriculture a fait apparaître des différences économiques. Les
grossesses et l'allaitement des femmes et leur force physique moindre les ont très largement
exclues de quantité d'activités, notamment le labourage des champs éloignés et la guerre. C'est
ainsi que les hommes ont pu acquérir davantage de biens, qu'ils pouvaient vendre et grâce
auxquels il leur était possible d'accéder au pouvoir et au prestige à l'extérieur de leur
famille. Ces différences ont été maintenues par la coutume voulant que le fils aîné soit
l'héritier des biens, évitant ainsi l'éparpillement qui réduirait le pouvoir de la famille. La révolution industrielle est venue élargir encore davantage le fossé économique entre les
deux sexes. Les hommes qui partaient travailler à l'usine touchaient de l'argent alors que
leurs femmes continuaient de se consacrer à des tâches non rémunérées. La situation financière
de nombreuses femmes s'est aggravée au fur et à mesure que certains produits, autrefois confec-
tionnés à la maison, comme par exemple les textiles, ont commencé à être fabriqués en usine."N5"

-5-


   À une époque, on a eu l'impression que les femmes allaient elles aussi pouvoir accéder à des
emplois rémunérés, mais cette percée a été entravée par des mesures "protectionnistes" qui les
ont écartées des emplois mieux payés. Il subsistait encore en 1970 des lois canadiennes
établissant des heures de travail réduites pour les femmes, limitant les conditions dans
lesquelles elles pouvaient faire des quarts de nuit et leur interdisant d'occuper certains
emplois, notamment dans les mines."N6" La morale victorienne, voulant que les femmes se consacrent à temps plein à la maternité et à
l'entretien de leur foyer, a elle aussi été un facteur important. Au début du XXe siècle, les
seules femmes dont on tolérait la présence sur le marché du travail étaient les femmes céliba-
taires et celles vivant dans l'indigence. La plupart d'entre elles étaient employées comme
domestiques, enseignantes et travailleuses agricoles saisonnières ou alors travaillaient pour un
salaire de misère dans les industries du vêtement, du textile et de la transformation alimentai-
re."N7" Vers l'année 1910, l'avènement du biberon a libéré les femmes de l'allaitement et a fait en
que les personnes des deux sexes puissent s'occuper de nourrissons. Les machines ayant déjà
très largement remplacé les muscles, il n'y avait plus aucune raison logique de prévoir des
occupations différentes pour les femmes et les hommes. Les différences entre hommes et femmes ont néanmoins persisté à cause d'attitudes profondé-
ment enracinées quant au rôle des femmes. Beaucoup en étaient arrivés à la conclusion que la
place de la femme était au foyer - la période de la Seconde guerre mondiale fait cependant
exception à la règle: plusieurs femmes ont en effet intégré le marché du travail rémunéré de
façon temporaire, pour aider aux efforts de guerre. D'autres pensaient que seuls les hommes
devaient se voir payer un "salaire vital", les maris et non les épouses devant assurer le
soutien de la famille.

-6-


   Ce n'est que dans les années soixante-dix et quatre-vingts, lorsqu'une multiplication sans
précédent des emplois dans les bureaux et dans les services a amené un nombre très élevé de
femmes à intégrer le marché du travail, que les attitudes à l'égard des femmes occupant un
emploi ont véritablement commencé à changer. Le pouvoir économique des femmes a cependant continué à traîner loin derrière celui des
hommes. En 1988, les femmes comptaient pour 44 p. 100 de la population active du Canada. Cette
même année, elles ont touché 35 p. 100 des revenus, alors que la part des hommes s'est élevée à
65 p. 100."N8"

-7-


II. LA FEMME ET LA PAUVRETÉ AUJOURD'HUI


   Combien de femmes pauvres le Canada compte-t-il?  Quelles catégories de femmes sont les plus
exposées à la pauvreté? Quel est le degré de pauvreté de ces différentes catégories de femmes?
Nous avons obtenu les réponses à ces questions en faisant préparer des calculs spéciaux à partir
de renseignements fournis par l'Enquête sur les finances des consommateurs de Statistique
Canada, qui fait chaque année la compilation de données sur les revenus. Tous les Canadiens y
sont représentés à l'exception des résidents d'établissements, de réserves indiennes et des
territoires du Yukon et du Nord-Ouest."N9" Aux fins du présent rapport, toute personne dont le revenu personnel (si elle vit seule ou
avec des étrangers) ou le revenu familial (si elle vit avec des parents) est inférieur au "seuil
des faibles revenus" de Statistique Canada, appelé communément "seuil de la pauvreté", est
considérée comme une personne pauvre. Il existe 35 seuils de faible revenu, qui varient selon la
taille de la famille et l'importance de la collectivité. Plus la famille ou la collectivité est
grande, plus le seuil est élevé. Les différents seuils sont présentés à l'Annexe 1, à la fin du
rapport. Le Tableau 1, qui suit, donne la situation familiale de l'ensemble des femmes canadiennes
ainsi que des femmes pauvres. Les chiffres de la première série de colonnes montrent, par
exemple, que l'on comptait au Canada en 1987 1 008 000 femmes seules de moins de 65 ans, ce qui
représentait 10 p. 100 de l'ensemble des femmes âgées de 16 ans et plus. Il ressort de la
deuxième série de colonnes qu'il y avait, pour la même année, 335 000 femmes seules pauvres de
moins de 65 ans, ce qui correspondait à 22 p. 100 de l'ensemble des femmes vivant dans la
pauvreté.

-8-


  

TABLEAU 1

SITUATION FAMILIALE DE L=ENSEMBLE DES FEMMES

DES FEMMES PAUVRES ÂGÉES DE 16 ANS ET PLUS, 1987

 

Toutes les femmes

Femmes pauvres

Situation familiale

Nombre

%

Nombre

%

Femmes vivant seules ou avec des étrangers (appelées "femmes seules"):

$ moins de 65 ans

1 008 000

10%

335 000

22%

$ 65 ans et plus

625 000

6%

274 000

18%

Femmes vivant dans une famille à deux conjoints:

$ épouses de moins de 65 ans avec enfants de moins de 18 ans

2 981 000

30%

285 000

19%

$ épouses de moins de 65 ans sans enfants de moins de 18 ans

2 344 000

23%

164 000

11%

$ épouses de 65 ans et plus

601 000

6%

34 000

2%

$ filles adultes vivant sous le toit familial et autres parentes

1 244 000

13%

77 000

5%

Femmes vivant dans une famille monoparentale avec des enfants âgés de moins de 18 ans:

$ mères célibataires

80 000

1%

60 000

4%

$ mères divorcées, séparées et veuves

287 000

3%

148 000

10%

$ filles adultes vivant sous le toit familial et autres parentes

73 000

1%

18 000

1%

Autres femmes

759 000

7%

120 000

8%

TOTAUX

10 002 000

100%

1 515 000

100%

  


-9-

   
   Il y a des femmes pauvres dans tous les types de cellules familiales.  La catégorie la plus
importante est celle des femmes seules (40 p. 100 des femmes pauvres); viennent ensuite les
femmes au sein de familles à deux conjoints (37 p. 100), les femmes qui sont dans une famille
monoparentale dirigée par une femme (15 p. 100), puis celles d'autres groupes. Chez les femmes de moins de 65 ans, le groupe le plus important est celui des épouses vivant
avec leur mari: elles représentaient 30 p. 100 de l'ensemble des femmes pauvres -19 p. 100 avec
enfants de moins de 18 ans au foyer, et 11 p. 100 sans enfants de moins de 18 ans. Au total, 15 p. 100 des Canadiennes adultes, soit 1 515 000 sur 10 002 000, vivaient dans la
pauvreté en 1987. Chez les hommes, la proportion correspondante était de 11 p. 100, soit
1 067 000 sur 9 524 000. Le détail de la situation familiale de l'ensemble des hommes et des
hommes pauvres est donné à l'Annexe 2. Le fait que les épouses avec enfants de moins de 18 ans représentent un des groupes les plus
importants parmi les femmes pauvres signifie-t-il qu'une très forte proportion de ces mères
vivent dans la pauvreté? Au contraire, les épouses avec et sans enfants risquent beaucoup moins
d'être pauvres que les femmes vivant dans d'autres types de cellules familiales.

-10-


   Pour déterminer le risque d'être pauvre, ou le "taux de pauvreté", des épouses avec enfants
de moins de 18 ans, nous avons divisé le nombre d'épouses pauvres avec enfants qui figure au
Tableau 1 (285 000) par le nombre total d'épouses avec enfants (2 981 000), ce qui donne un taux
de pauvreté de 10 p. 100. En d'autres termes, 10 p. 100 de l'ensemble des épouses avec enfants
de moins de 18 ans vivaient dans la pauvreté. Le Diagramme A donne les taux de pauvreté de 1987 pour les femmes, selon la situation
familiale. Les mères seules célibataires affichaient le taux de pauvreté le plus élevé: 75 p.
100 d'entre elles étaient pauvres. Le taux de pauvreté était aussi très élevé chez les autres
mères seules (52 p. 100). C'est chez les femmes mariées que les taux de pauvreté sont les plus
faibles: ils varient entre 10 p. 100 dans le cas des épouses avec enfants de moins de 18 ans et
6 p. 100 dans le cas des épouses de 65 ans et plus.

Diagramme A



-11-


Le degré de pauvreté


   Nous savons maintenant quelles femmes sont pauvres, mais cela ne nous dit rien du degré de
leur pauvreté, autrement dit sur la différence entre leur revenu et le seuil de la pauvreté. La
personne à qui il ne manque que quelques dollars pour atteindre le seuil de la pauvreté se
trouve bien sûr dans une situation très différente de celle de la personne dont le revenu est
inférieur de plusieurs milliers de dollars à ce seuil. Lorsque nous avons calculé l'écart entre le revenu des femmes et des hommes économiquement
faibles et le seuil de la pauvreté pour 1987, nous avons constaté que le degré de leur pauvreté
variait beaucoup en fonction de leur âge et de leur situation familiale."N10" Comme le fait ressortir le Diagramme B à la page suivante, les plus démunis parmi les pauvres
étaient les jeunes femmes et hommes seuls de 16 à 24 ans. En 1987, leurs revenus n'atteignaient
que 52 p. 100 du seuil de la pauvreté et n'étaient en moyenne que de 5 700 $ par année. Ces
données doivent être utilisées avec beaucoup de précaution, parce qu'elles comprennent des
étudiants qui reçoivent de leurs parents de l'argent qui n'est pas déclaré dans les revenus. Le deuxième groupe le plus pauvre était celui des femmes et des hommes âgés de 25 à 64 ans.
Leurs revenus, de 6 200 $ en moyenne, atteignaient 58 p. 100 du seuil de la pauvreté.

-12-


  

Diagramme B


   Venaient ensuite les mères seules.  Leur revenu annuel moyen de 10 400 $ équivalait à 61
p. 100 du seuil de la pauvreté. L'on retrouve aux quatrième et cinquième rangs les familles à deux conjoints où le mari est
âgé de moins de 65 ans. Celles qui n'avaient pas d'enfants au foyer avaient des revenus moyens
de 10 100 $, soit 67 p. 100 du seuil de la pauvreté. Les couples avec enfants de moins de 18
ans étaient un peu plus favorisés: leurs revenus moyens de 15 000 $ équivalaient à 70 p. 100 du
seuil de la pauvreté.

-13-


   Ce sont les personnes âgées des deux sexes qui s'en tiraient le mieux parmi l'ensemble des
pauvres, avec 80 p. 100 du seuil de la pauvreté pour les couples et 82 p. 100 pour les personnes
seules. En 1987, le revenu moyen des couples s'élevait à 11 900 $ alors qu'il était de 8 500 $
pour les personnes âgées vivant seules ou avec des étrangers.

L'écart de pauvreté


   Maintenant que nous savons qui sont les Canadiens pauvres et combien il leur manque pour
atteindre le seuil de la pauvreté, nous pouvons calculer l'écart de pauvreté pour l'ensemble du
pays, soit la différence totale entre le seuil de la pauvreté et les revenus de l'ensemble des
Canadiens vivant dans la pauvreté. Il ressort du Tableau 2 que l'écart de pauvreté total se chiffrait en 1987 à 8,3 milliards de
dollars; un peu plus que 5 milliards, soit 61 p. 100, incombaient aux femmes, et 3,3 milliards,
soit 39 p. 100, aux hommes. Dans le cas des couples, l'écart se partageait également entre
l'époux et l'épouse. Le Tableau 2 révèle aussi que l'écart est énorme chez les femmes et les hommes seuls âgés de
moins de 65 ans (1,5 milliard de dollars et 1,7 milliard de dollars respectivement) de même que
chez les mères seules (1,4 milliard de dollars).

-14-


  

TABLEAU 2

ÉCART DE PAUVRETÉ SELON LE SEXE ET LA

SITUATION FAMILIALE, 1987

 

Situation familiale

Femmes

Hommes

Personnes seules:

 

 

$ Moins de 65 ans

1 512 912 000 $

1 661 588 000 $

$ 65 ans et plus

522 114 000 $

112 886 000 $

Familles à deux conjoints:

 

 

$ Couples de moins de 65 ans avec enfants de moins de 18 ans

916 972 000 $

916 972 000 $

$ Couples de moins de 65 ans sans enfants âgés de moins de 18 ans

326 774 000 $

326 774 000 $

$ Couples âgés de 65 ans et plus

89 475 000 $

89 475 000 $

Familles monoparentales avec enfants âgés de moins de 18 ans

1 393 640 000 $

39 656 000 $

Autres

281 283 000 $

126 374 000 $

TOTAUX

5 043 170 000 $

3 273 725 000 $

 

8 316 895 000 $

 
   Afin de savoir si le fardeau fiscal était réparti "justement" ou "injustement" au Canada,
nous avons comparé la part de l'écart de pauvreté qui revient à chacun des différents groupes à
sa proportion de la population totale. Ces données sont fournies au Tableau 3."N11" De façon générale, le tableau révèle que les adultes sans conjoint portent plus que leur part
du fardeau, alors que les couples portent moins que leur part.

-15-


  

TABLEAU 3

RÉPARTITION DE L=ÉCART DE PAUVRETÉ AU CANADA ET

RÉPARTITION DES MÉNAGES, 1987

Type de ménage

Part de l'écart

Part des ménages

Couples de moins de 65 ans avec enfants de moins de 18 ans

22%

31%

Femmes seules de moins de 65 ans*

12%

14%

Hommes seuls de moins de 65 ans*

21%

14%

Mères seules avec enfants de moins de 18 ans

17%

3%

Couples de moins de 65 ans, sans enfants de moins de 18 ans

8%

19%

Femmes seules âgées de plus de 65 ans*

7%

8%

Couples de plus de 65 ans

2%

8%

Hommes seuls âgés de plus de 65 ans*

2%

3%

 

100%

100%

* Comprend des personnes qui vivent avec des parents célibataires.


-16-

  
   Ce sont les mères seules qui se trouvent dans la situation la plus défavorable.  En effet,
17 p. 100 de l'écart total leur revient, alors qu'elles ne représentent que 3 p. 100 de la
population. Se trouvent également en mauvaise posture les femmes et les hommes seuls âgés de
moins de 65 ans; ils supportent 21 p. 100 du fardeau et ne représentent que 14 p. 100 de la
population. Les couples de tous les types jouissent d'une situation plus avantageuse. Chez les couples
âgés de moins de 65 ans, le pourcentage de la population représenté par les parents avec enfants
de moins de 18 ans est supérieur d'une fois et demie à leur part du fardeau de la pauvreté. Les
couples sans enfants sont en meilleure posture encore: leur part de la population est plus de
deux fois plus élevée que leur part du fardeau. Ce sont les couples âgés de 65 ans et plus qui ont le plus petit fardeau par rapport à
l'importance de leur groupe. En effet, grâce aux programmes gouvernementaux mis en place au
cours des vingt-cinq dernières années, leur proportion de la population (8 p. 100) est quatre
fois plus grande que leur part du fardeau (2 p. 100). De façon générale, le présent chapitre confirme les données de 1979 révélant que les femmes
pauvres se retrouvent dans tous les types de situation familiale, mais que le risque de pauvreté
chez les femmes s'accroît sensiblement lorsqu'elles n'ont pas un mari ou un père pour subvenir à
leurs besoins. Les nouvelles données sur le degré de pauvreté démontrent que les mères seules
et les femmes seules de moins de 65 ans dont les revenus sont faibles ont beaucoup plus de
difficultés que les autres femmes économiquement faibles parce que l'écart est énorme entre
leurs revenus et le seuil de la pauvreté.

-17-

        

III. LA PAUVRETÉ ET LES CHANGEMENTS DANS LA SITUATION FAMILIALE


   Bien que les données présentées au Chapitre II soient essentielles pour comprendre le risque
de pauvreté que courent les Canadiennes, elles ne disent pas tout ce qu'il y a à dire de la
situation. Nous connaissons maintenant beaucoup de choses sur les femmes qui étaient pauvres en
1987, mais nous ne savons toujours pas combien de femmes risquent d'être pauvres à un moment
donné au cours de leur vie. Dans ses efforts pour décrire le risque de pauvreté auquel sont exposées les femmes tout au
long de leur vie, notre rapport de 1979 sur les femmes et la pauvreté présentait un tableau des
modes de vie typiques des femmes canadiennes. Le Diagramme C à la page suivante en présente une
version mise à jour. Comme son prédécesseur, le diagramme retrace la vie de 100 adolescentes.
Il tient toutefois compte d'un élément nouveau, soit la possibilité du remariage après le
divorce."N12" S'appuyant sur les tendances actuelles en matière de mariage, de divorce et d'espérance de
vie, le nouveau diagramme sur les modes de vie des femmes révèle que 84 p. 100 des femmes
peuvent s'attendre à se retrouver, pendant une partie importante de leur vie adulte, dans des
ménages sans mari où elles devront subvenir elles-mêmes à leurs besoins et souvent aussi à ceux
de leurs enfants. Ce pourcentage comprend 13 p. 100 de femmes qui ne se marient jamais, 30 p. 100 de femmes qui
se séparent ou qui divorcent et 41 p. 100 de femmes qui deviennent veuves. Comme on a pu le
constater au Chapitre II, les taux de pauvreté des femmes dans de telles situations sont de
beaucoup supérieurs à la moyenne.

-18-


  

Figure A




-19-


   Ironie du sort, les hommes ont beaucoup plus de chances que les femmes de passer toute leur
vie au sein d'une famille traditionnelle. Comme le fait ressortir le diagramme sur les modes de
vie des hommes canadiens, qui figure à l'Annexe 3, 84 p. 100 des femmes se retrouvent sans
conjoint à un moment donné dans leur vie, mais c'est le sort de 57 p. 100 seulement des hommes
canadiens. Comment se comparent les modes de vie actuels des femmes avec ceux du tableau de 1979?
Risquent-elles plus ou moins qu'il y a dix ans de se retrouver dans des situations familiales
dangereuses? On constate que leur vulnérabilité est sensiblement plus grande aujourd'hui.
En 1979, 74 p. 100 des femmes pouvaient s'attendre à se retrouver seules à un moment donné;
aujourd'hui, le pourcentage s'élève à 84 p. 100. La différence tient surtout au nombre accru de
ruptures de mariage. On peut aussi découvrir les changements survenus sur le plan de la vulnérabilité des femmes à
la pauvreté en comparant la situation familiale des femmes au début des années soixante-dix et à
la fin des années quatre-vingts. En plus de révéler les effets de l'évolution des taux de
mariage et de divorce, cette comparaison indique d'autres changements démographiques, comme une
hausse constante des naissances hors mariage et le vieillissement de la population, résultats du
fait que les Canadiens vivent plus longtemps et font moins d'enfants."N13" Il n'est pas étonnant que, comme l'indique le Tableau 4 qui suit, ces changements aient eu
pour effet global de réduire la proportion de Canadiens vivant au sein de familles traditionne-
lles composées de deux conjoints et de leurs enfants, soit la situation familiale qui offre la
meilleure protection contre la pauvreté.

-20-


   Le pourcentage de femmes vivant au sein de familles à deux conjoints, qui était de 80 p. 100
en 1971, avait baissé à 72 p. 100 en 1987. L'Annexe 4 présente un tableau semblable sur la
situation des hommes; il révèle que 86 p. 100 d'entre eux vivaient dans des familles à deux
conjoints en 1971 et que le pourcentage avait baissé à 78 p. 100 en 1987.

TABLEAU 4

FEMMES ADULTES DANS LES MÉNAGES CANADIENS

 

1971

1987

Situation familiale

%

Nombre

%

Nombre

Personnes seules:

 

 

 

 

$ Moins de 65 ans

6%

469 000

10%

1 008 000

$ 65 ans et plus

4%

287 000

6%

625 000

Vivant dans des familles à deux conjoints:

$ Conjoints de 65 ans et plus

5%

367 000

6%

601 000

$ Autres adultes

75%

5 620 000

66%

6 569 000

Vivant dans des familles monoparentales

6%

431 000

7%

749 000

Vivant dans d=autres familles

4%

277 000

5%

450 000

TOTAUX

100%

7 451 000

100%

10 002 000



-21-


   Les catégories qui augmentent le plus rapidement, selon le Tableau 4, sont celles des
personnes seules. Le pourcentage de femmes seules de moins de 65 ans au sein de la population
adulte féminine est passé de 6 p. 100 en 1971 à 10 p. 100 en 1987, alors que celui des femmes
seules âgées - des veuves pour la plupart - a grimpé de 4 à 6 p. 100. La proportion de femmes
dans des familles monoparentales a aussi augmenté: elle est passée de 6 à 7 p. 100. Dans quelle mesure ces changements dans la structure familiale au Canada ont-ils influé sur
la pauvreté en général et sur la pauvreté des femmes en particulier? Pour le savoir, nous avons
recalculé les taux de pauvreté de 1987 afin de découvrir ce qu'ils auraient été si les ménages
étaient demeurés les mêmes qu'en 1971. Nos calculs ont fait ressortir que le taux de pauvreté de 1987 pour l'ensemble des adultes
aurait été inférieur de deux points de pourcentage - 11 p. 100 au lieu de 13 p. 100 - si la
structure des ménages était demeurée inchangée au fil des ans. L'on pourrait penser que deux
points de pourcentage, c'est peu; or, cela représente un très grand nombre de personnes. Le
Canada comptait, en 1987, 2,7 millions d'adultes vivant dans la pauvreté. Si le taux de
pauvreté avait été de 11 plutôt que de 13 p. 100, il y aurait eu quelque 400 000 adultes pauvres
en moins. Mais le résultat qui compte davantage, dans le contexte du présent rapport, c'est que si la
structure familiale n'avait pas changé depuis 1971, la pauvreté relative des femmes aurait
baissé: en effet, elles auraient compté pour 57 plutôt que 59 p. 100 des personnes pauvres en
1987. Chez les hommes, la proportion aurait été de 43 p. 100 plutôt que de 41 p. 100.

-22-


   Il ressort donc clairement qu'alors que les femmes s'efforcent d'améliorer leur situation
financière personnelle en se joignant en nombres croissants au marché du travail, des change-
ments dans la structure familiale ont des effets qui vont dans le sens tout à fait contraire.
D'où la nécessité, en cherchant à faire des prévisions au sujet de la situation économique
future des femmes, de tenir compte de facteurs démographiques et sociaux tels que les taux de
nuptialité etde divorce et le vieillissement de la population.

-23-


IV. LA PAUVRETÉ ET LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DES FEMMES

     

   La proportion de femmes sur le marché du travail canadien a fait des bonds énormes au cours
des dernières décennies; elle est passée de 28 p. 100 de l'ensemble de la main-d'oeuvre en 1961
à 44 p. 100 en 1988."N14" Mais si l'on s'arrête à la qualité des emplois qu'occupent les femmes, il faut reconnaître
que les progrès ont été extrêmement lents. Au tournant du siècle, 85 p. 100 des travailleuses
rémunérées avaient des emplois "féminins"; en 1988, le pourcentage était de 76 p. 100. Les
revenus des femmes occupant un emploi à temps plein à l'année longue n'atteignaient en moyenne
que 59 p. 100 de ceux des hommes en 1961, et 65 p. 100 en 1988. Pour comprendre la lenteur des progrès, nous étudierons la solidité des liens qui unissent
les femmes au marché du travail -travaillent-elles à plein temps pendant toute l'année ou non -
et le genre d'emplois qu'occupent les femmes. Les données statistiques officielles indiquent que 65 p. 100 des Canadiennes âgées de 15 à
65 ans faisaient partie de la main-d'oeuvre en 1987 - 44 p. 100 d'entre elles avaient un emploi
à temps plein, 15 p. 100, un emploi à temps partiel, et 6 p. 100 étaient en chômage. Les 35
p. 100 de femmes qui restent ne participaient pas au marché du travail."N15"

-24-


   Ces données se fondant sur des enquêtes questionnant les gens sur leur situation professionnelle
au cours de la semaine précédente, elles surestiment le taux de participation des femmes au
marché du travail à plein temps et sous-estiment la participation à court terme. Le Conseil national du bien-être social a obtenu des renseignements non publiés plus précis
d'une autre enquête de Statistique Canada qui questionnait les gens sur leur situation profes-
sionnelle pendant toute l'année précédente. Comme l'indique le Tableau 5, en 1987, 73 p. 100
des femmes de moins de 65 ans ont occupé un emploi à un moment donné au cours de l'année, mais
36 p. 100 seulement ont eu un emploi à temps plein pendant toute l'année."N16"

TABLEAU 5

COURBE DE L=EMPLOI CHEZ LES CANADIENNES DE MOINS DE 65 ANS, 1987

Situation familiale

Employées à plein temps à l'année longue

Employées moins souvent qu'à plein temps à l'année longue

Total des employées

Femmes mariées

36%

34%

70%

Femmes seules jamais mariées

60%

31%

91%

Autres femmes

30%

44%

74%

TOUTES LES FEMMES

36%

37%

73%



-25-


   Les seules femmes dont la courbe de l'emploi ressemblait à celle des hommes sont les femmes
seules jamais mariées: 60 p. 100 occupaient un emploi à plein temps à l'année longue, alors que
31 p. 100 avaient un emploi moins régulier. Chez les hommes de moins de 65 ans, 62 p. 100
avaient un emploi à plein temps durant toute l'année en 1987, tandis que 29 p. 100 occupaient
d'autres types d'emplois. Pourquoi les femmes sont-elles si peu nombreuses à occuper un emploi à plein temps durant
toute l'année? Comme on le verra au Chapitre V, la situation professionnelle des femmes dépend
largement de facteurs personnels tels que le niveau d'instruction et la présence d'enfants. Les
faibles niveaux de scolarité sont en grande partie responsables du fait que 12 p. 100 seulement
des femmes pauvres de moins de 65 ans travaillaient à temps plein à l'année longue en 1987,
alors que 36 p. 100 occupaient des emplois moins réguliers et que 52 p. 100 demeuraient au
foyer. Il y a quinze ans, la tendance de l'emploi chez les femmes mariées était également fortement
influencée par le revenu de leur mari. Notre premier rapport sur les femmes et la pauvreté
révélait que les épouses de moins de 45 ans dont le mari gagnait peu étaient beaucoup plus
nombreuses à travailler à l'extérieur du foyer en 1975 que les épouses dont le mari était mieux
rémunéré. Une nette tendance se dégageait: le nombre d'épouses travaillant à l'extérieur
diminuait de façon constante à mesure que le revenu du mari augmentait. Le Tableau 6 révèle que les choses ont changé entre 1975 et 1987. Les épouses dont le mari
gagnait moins de 10 000 $ étaient toujours les plus nombreuses à travailler à plein temps à
l'année longue en 1987 (c'était le cas de 45 p. 100 d'entre elles), mais les épouses dont le
mari gagnait 75 000 $ ou plus étaient presque aussi nombreuses à participer pleinement au marché
du travail (42 p. 100). Dans les groupes de revenu intermédiaires, les résultats n'étaient pas
concluants."N17"

-26-


  

TABLEAU 6

TENDANCE DE L=EMPLOI CHEZ LES ÉPOUSES DE MOINS DE 45 ANS

SELON LE REVENU FAMILIAL, SANS COMPTER LE REVENU DES ÉPOUSES, 1987

Revenu familial moins le revenu de l=épouse

Employées à plein temps à l'année longue

Employées moins souvent qu'à plein temps à l'année longue

Total des employées

Moins de 10 000 $

45%

37%

82%

10 000 - 19 999 $

39%

38%

77%

20 000 - 29 999 $

43%

39%

82%

30 000 - 39 999 $

41%

38%

79%

40 000 - 49 999 $

37%

39%

76%

50 000 - 74 999 $

40%

38%

78%

75 000 $ et plus

42%

36%

78%

Tous les niveaux de revenu

41%

38%

79%



-27-


   Enfin, la participation des femmes au marché du travail dépend aussi de la disponibilité
d'emplois. De 1968 à 1978, le nombre de femmes sur le marché du travail a fait un bond énorme
de 54 p. 100. Au cours de la décennie suivante, il a grimpé de 40 p. 100. Cette croissance
moins forte au cours des dernières années s'accompagnait d'une hausse de la proportion de femmes
occupant un emploi à temps partiel."N18" Le taux de chômage s'est aussi accru au fil des années. Chez les femmes, le taux de chômage
officiel est passé de 4 p. 100 en 1968 à 10 p. 100 en 1978 et à 12 p. 100 en 1983, pour redes-
cendre à 8 p. 100 en 1988. En réalité, ces données sous-estiment grandement le taux de chômage chez les femmes. D'une
part, bon nombre des femmes qui occupent un emploi à temps partiel - moins de 30 heures par
semaine, selon la définition officielle - préféreraient occuper un emploi à plein temps mais
n'en trouvent pas. D'autre part, chez les grands nombres de femmes qui occupent un emploi
pendant une partie de l'année seulement, jusqu'à 40 p. 100 d'entre elles souhaitent occuper un
emploi à longueur d'année."N19" Enfin, les données sur le chômage ne tiennent pas compte des
femmes "découragées" qui, ne croyant pas pouvoir en trouver, ont cessé de chercher un emploi. Il n'existe pas de données précises et complètes sur les taux de chômage et de sous-emploi
des femmes, mais il est évident qu'il s'agit d'un problème de taille. Il doit être difficile,
pour les femmes économiquement faibles n'ayant aucune compétence particulière, de trouver un
emploi.

Emplois des femmes


   Les femmes font face à un autre problème de taille sur le marché du travail, soit leur
confinement à un éventail restreint d'emplois parmi les moins stables et les moins bien
rémunérés.

-28-


   Alors que les hommes occupent des emplois dans l'éventail complet des postes, 59 p. 100 de la
main-d'oeuvre féminine se retrouve en 1986 au sein de trois types d'emplois seulement - 30
p. 100 d'entre elles dans le travail de bureau, 10 p. 100 dans la vente et 19 p. 100 dans les
services."N20" Les femmes pauvres sont encore plus nombreuses à travailler dans ces trois
domaines: 21 p. 100 font du travail de bureau, 9 p. 100 sont dans la vente et 36 p. 100 dans les
services, ce qui équivaut à 66 p. 100. Mais la situation est encore plus grave qu'il n'apparaît parce qu'il existe aussi une ségré-
gation sexuelle au sein même des catégories d'emplois. Dans le domaine de la vente, la majorité
des femmes sont de petits commis alors que bon nombre des hommes vendent à la commission de plus
gros articles, comme des automobiles ou des appareils ménagers. Dans les services, les hommes
sont souvent agents de police, soldats, pompiers et gardiens de sécurité, tandis que la majorité
des femmes occupent des emplois de serveuses, femmes de chambre, coiffeuses, gardiennes
d'enfants et employées de maison."N21" Les femmes qui travaillent dans le domaine des services venaient à l'avant-dernier rang
lorsqu'on dresse la liste des employés canadiens selon la rémunération; leur salaire moyen pour
un emploi à plein temps à longueur d'année était de 15 126 $ en 1988. Les plus mal payées de
toutes étaient celles qui travaillaient dans le domaine de l'agriculture; elles gagnaient en
moyenne 10 486 $ pour du travail à plein temps, à l'année longue."N22" Les employées des services sont aussi très nombreuses à vivre dans la pauvreté parce
qu'environ 40 p. 100 d'entre elles travaillent à temps partiel. Non seulement les employées à
temps partiel gagnent-elles moins parce que leurs heures de travail sont moins longues, mais
elles sont aussi payées moins cher que les femmes engagées à temps plein pour le même travail,
et elles n'ont pas accès aux mêmes avantages sociaux."N23"

-29-


   Nous examinerons d'ici la fin du chapitre quatre types d'initiatives gouvernementales suscep-
tibles d'améliorer la situation des femmes sur le marché du travail: les normes du travail, un
salaire égal pour un travail équivalent, les programmes d'action positive et les programmes de
formation professionnelle.

Les lois sur les normes du travail


   Les lois sur les normes du travail fixent des conditions de travail minimales, que tous les
employeurs doivent respecter. Elles sont d'une importance particulière dans le cas des femmes,
parce que celles-ci ont moins de chances de pouvoir compter sur un syndicat qui négocierait en
leur nom. En 1987, 28 p. 100 seulement des femmes sur le marché du travail faisaient partie
d'un syndicat, contre 37 p. 100 des hommes."N24" L'administration fédérale ainsi que les provinces et les territoires ont adopté des normes du
travail déterminant par exemple le salaire minimum, les congés parentaux, la rémunération des
heures de travail supplémentaires, les jours fériés, les vacances et les congédiements."N25"
Les femmes ont grand besoin de chacune de ces lois, mais c'est la loi sur le salaire minimum qui
compte le plus dans le cas des femmes économiquement faibles.

-30-


   Les premières lois canadiennes sur le salaire minimum, adoptées autour de 1920, s'appli-
quaient aux femmes et aux enfants seulement. Elles visaient à s'assurer que les femmes seules
gagneraient suffisamment pour ne pas crever de faim ou devoir se prostituer et par la même
occasion à empêcher que les salaires des femmes soient si faibles qu'ils amoindrissent ceux des
hommes. Lorsque des lois sur les salaires minimums ont été adoptées pour les hommes, ces
salaires ont été fixés à des niveaux plus élevés que ceux des femmes. Cette situation a duré
jusqu'en 1974."N26" En 1986, 11 p. 100 des femmes et 6 p. 100 des hommes sur le marché du travail gagnaient un
revenu égal ou à peu près au salaire minimum. Les femmes représentaient deux tiers des gens
gagnant le salaire minimum. Environ la moitié de l'ensemble des personnes gagnant le salaire
minimum étaient des personnes seules de moins de 25 ans (le plus souvent des étudiants), un
quart d'entre elles étaient des femmes mariées et 4 p. 100 étaient des mères seules. Presque la
moitié d'entre elles travaillaient à temps partiel."N27" La plupart des emplois rémunérés au salaire minimum se trouvent dans les domaines de la vente
et des services: en 1986, plus de la moitié relevaient des secteurs du logement et de l'alimen-
tation, de la vente au détail et des services personnels. Parmi les emplois rémunérés au
salaire minimum, 94 p. 100 étaient occupés par des personnes non syndiquées. Au cours des années soixante-dix, deux types d'études ont commencé à examiner les répercu-
ssions de la hausse du salaire minimum. La première série, qui a interviewé des employeurs pour
savoir comment les hausses les avaient marqués, a conclu que les augmentations avaient peu ou
n'avaient pas du tout d'impact sur l'emploi. La deuxième série, regroupant des enquêtes écono-
métriques se servant de modèles sur ordinateur, a mis en lumière des réductions d'emplois pour
les adolescents lorsque l'augmentation du salaire minimum dépasse la hausse du salaire moyen
pour l'ensemble des travailleurs. Les résultats applicables aux travailleurs plus âgés
n'étaient pas concluants."N28"

-31-


   À partir de 1975, les décisionnaires d'un bout à l'autre du pays ont utilisé ces études
économétriques pour s'opposer à toute augmentation du salaire minimum, même lorsqu'il s'agissait
seulement de maintenir leur valeur par rapport au salaire moyen. Comme le révèle le Tableau 7,
le salaire minimum au Canada a donc baissé de 49 p. 100 du salaire moyen en 1975 à 40 p. 100 en
1987. Au niveau fédéral, le salaire minimum est passé de 47 p. 100 en 1975 à 36 p. 100 en
1987."N29"

TABLEAU 7

SALAIRE MINIMUM EXPRIMÉ COMME

POURCENTAGE DU SALAIRE MOYEN

 

1975

1987

Gouvernement fédéral

47%

36%

Terre-Neuve

45%

38%

Île-du-Prince-Édouard

56%

44%

Nouvelle-Écosse

52%

40%

Nouveau-Brunswick

49%

40%

Québec

50%

41%

Ontario

46%

39%

Manitoba

51%

45%

Saskatchewan

52%

44%

Alberta

46%

34%

Colombie-Britannique

44%

35%

TOUS

49%

40%



-32-


   Ces décisions des pouvoirs publics ont eu pour effet d'abaisser plus rapidement la valeur des
gains des Canadiens gagnant les salaires les plus faibles, au cours des quinze dernières années.
Ce sont les jeunes adultes, les femmes mariées et les mères seules qui ont été le plus durement
touchés par le taux d'inflation élevé et le ralentissement économique des années soixante-dix et
du début des années quatre-vingts.

Salaire égal pour un travail équivalent


   Lorsqu'en 1918, le gouvernement canadien a appuyé pour la première fois la notion d'un
salaire minimum pour les femmes suffisamment élevé pour subvenir aux besoins des femmes seules,
il préconisait aussi le versement d'un salaire adéquat aux hommes qui leur permettrait de
subvenir à leurs besoins et à ceux de leur épouse et de deux ou trois enfants. C'était recon-
naître officiellement que le salaire des femmes devait être fixé aux deux tiers environ du
salaire des hommes, et cette proportion a été maintenue jusqu'à ce jour."N30" En 1988, les hommes sur le marché du travail à plein temps à longueur d'année gagnaient
33 558 $ alors que les femmes gagnaient 21 918 $, soit 65 p. 100 du salaire des hommes. L'écart
réel était cependant encore plus marqué, parce que les hommes obtiennent des avantages sociaux
plus importants. Seuls quelques avantages, comme des vacances payées, font partie du salaire,
tandis que d'autres, comme des cotisations versées par l'employeur à des régimes de pensions et
des régimes de soins dentaires, sont exclus. Les avantages sociaux se sont améliorés beaucoup
plus rapidement que les salaires au fil des ans, à un point tel qu'en 1984, ils représentaient
un tiers des coûts en personnel chez les gros employeurs."N31"

-33-


   Comment expliquer aujourd'hui un si grand écart de salaire?  Diverses études tiennent
plusieurs facteurs responsables de cette situation, dont une discrimination salariale pure et
simple, le fait que les femmes travaillent pendant un nombre d'heures moins élevé, la ségréga-
tion sur le marché du travail et des niveaux d'expérience, d'instruction et de syndicalisation
différents."N32" Les mesures adoptées par le gouvernement pour lutter contre l'inégalité des salaires ont été
prises en trois étapes. On a tout d'abord adopté, au cours des années cinquante et soixante,
des lois obligeant à verser un salaire égal aux hommes et aux femmes accomplissant le même
travail ou des tâches semblables. Il faut toutefois se demander à quoi ces lois peuvent bien
servir lorsqu'il n'y a pratiquement pas d'hommes secrétaires, employés de maison, téléphonistes,
infirmiers ou opérateurs de machine à coudre; à presque rien, ce qui explique pourquoi leur
effet a été presque nul. En deuxième lieu, au cours des années soixante-dix, on a plutôt mis l'accent sur l'adoption
de lois obligeant à verser un salaire égal pour un travail équivalent. En vertu de ces disposi-
tions, qui jusqu'à tout récemment s'appliquaient au Québec et au niveau fédéral seulement, on
pouvait comparer des emplois tels que téléphonistes(femmes) et préposés au stationnement(hommes)
en se servant de critères d'évaluation jugeant la compétence, l'effort, la responsabilité et les
conditions de travail rattachés à chaque emploi et en rajustant les salaires en conséquence. En comparant les emplois des hommes et des femmes, il est apparu nettement que les compéten-
ces et les conditions de travail des femmes étaient systématiquement banalisées et passées sous
silence. Par exemple, bien que 1 250 mouvements des doigts soient nécessaires pour taper à la
machine 50 mots à la minute, on a rarement accordé des points aux dactylographes pour leur
dextérité manuelle. On a toujours tenu compte de l'huile et de la graisse en évaluant les
conditions de travail des hommes, mais on faisait fi du sang et pis encore en évaluant les
conditions de travail des femmes travaillant dans le domaine de la santé. On a presque toujours
accordé plus de points pour la responsabilité d'outils que pour celle de la santé ou du bien-
être des gens."N33"

-34-


   Ces lois sur le travail équivalent n'ont pas eu un grand impact parce qu'elles dépendaient
de plaintes de la part d'employés individuels. Les femmes étant peu nombreuses à posséder les
connaissances, les ressources et la ténacité nécessaires à de telles plaintes très techniques,
ce sont les syndicats qui ont parrainé presque toutes les rares causes ayant remporté du succès. Viennent en troisième lieu les récentes lois "proactives" sur un salaire égal pour un travail
équivalent, qui sont plus prometteuses. Mises en application pour la première fois aux États-
Unis, elles obligent les employeurs à évaluer leurs emplois en toute objectivité pour s'assurer
que leurs employées reçoivent un salaire égal pour un travail équivalent. L'Ontario a adopté une
loi proactive applicable à presque tous les employés relevant de sa compétence, alors que le
Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'öle-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick ont adopté une
loi semblable seulement pour les employés du secteur public."N34" Lorsque le processus d'évaluation déclenché par la première loi ontarienne sur l'équité
salariale aura pris fin, on croit que les salaires des femmes en Ontario auront grimpé à 75 ou
80 p. 100 des salaires des hommes. L'écart qui demeure dépend dans une large mesure du fait que
les femmes continuent d'occuper les emplois les moins spécialisés.

-35-


Action positive (accès à l'égalité)


   Pourquoi les femmes occupent-elles toujours les pires emplois alors qu'elles ont à peu près
les mêmes niveaux de scolarité que les hommes?35 Les raisons principales sont les stéréotypes
sexuels en matière d'éducation et de rôles au sein de la famille et la résistance consciente ou
non des employeurs face à l'arrivée des femmes dans des emplois "non traditionnels". Les programmes d'action positive, appelés aussi programmes d'accès à l'égalité, sont l'outil
dont on se sert le plus souvent pour venir à bout de cette résistance chez les employeurs. Les
programmes ont pour but de voir à ce que la main-d'oeuvre d'une entreprise n'ait pas un parti
pris en faveur de certains groupes (habituellement des hommes blancs), mais reflète bien
l'ensemble des personnes disponibles et compétentes. Si par exemple une nouvelle société engageait 100 ingénieurs tous hommes et blancs, alors que
les candidats compétents comprenaient 30 p. 100 de femmes et 20 p. 100 de représentants de
minorités visibles, on supposerait que quelque chose n'allait pas. å moins de pouvoir
s'expliquer d'une manière satisfaisante, la société serait tenue d'analyser rigoureusement ses
pratiques relatives à la dotation en personnel pour en éliminer tout préjugé et pour mettre au
point des stratégies de dotation et de promotion comportant des objectifs précis et des calen-
driers pour l'embauche de femmes, de minorités visibles et d'autres groupes.

-36-


      Voici certaines initiatives fédérales en matière d'action positive:

   Le Programme de contrats fédéraux, qui sert depuis 1986 à priver certaines sociétés de
marchés fédéraux jusqu'à ce quelles aient pris des mesures pour améliorer la place qu'elles
accordent aux femmes et à d'autres groupes. Il représente le premier programme obligatoire
d'action positive d'envergure au Canada à l'extérieur du secteur public. Le Québec a adopté le
deuxième programme de ce type en 1989. La Loi sur l'équité en matière d'emploi, adoptée en 1986, suivant une promesse électorale
d'exiger des programmes d'action positive de tous les employeurs sous la responsabilité du
gouvernement fédéral. Mais bien que la Loi exige que les employeurs mettent en oeuvre des
programmes d'action positive, elle n'impose aucune sanction à ceux qui ne le font pas. Seuls les
employeurs qui ne fournissent pas des données annuelles sur leur main-d'oeuvre peuvent être
pénalisés. L'administration fédérale soutient que l'absence de sanctions ne change rien à la situation,
puisque les employeurs dont les rapports ne sont pas brillants seront de ce fait poussés à
apporter des améliorations. Les rapports d'employeurs ayant maintenant été rendus publics, nous
serons bientôt en mesure de vérifier la validité de ces déclarations. Il sera notamment intéressant de voir si les banques, qui engagent plus de la moitié de
l'ensemble des employées protégées par la Loi sur l'équité en matière d'emploi, s'empresseront
de faire oublier la publicité négative engendrée par les données qu'elles ont fournies. Une
analyse récente de ces données a révélé que les salaires des femmes travaillant à temps plein
dans des banques atteignaient 56 p. 100 seulement des salaires des hommes. L'étude conclut que
les banques n'avaient pas amélioré sensiblement leur façon de traiter les femmes au cours des
vingt dernières années."N36"

-37-


Formation professionnelle


   Les programmes de formation professionnelle jouent un rôle important au Canada.  En tout
temps, environ 12 p. 100 des adultes participent à divers cours de formation professionnelle
reliée à l'emploi, à temps partiel dans la grande majorité des cas."N37" On trouve plus d'hommes que de femmes dans les programmes de formation, ce qui n'est pas
étonnant puisque ce sont les employeurs - notamment les plus gros employeurs - qui sont les
principaux fournisseurs de formation à temps partiel. C'est chez les employés à plein temps des
groupes professionnel et technique que la participation à des cours de formation à temps partiel
est la plus forte. La Planification de l'emploi, qui subventionne la formation des gens qui en ont besoin pour
accéder au marché du travail, représente la principale initiative fédérale dans ce domaine. En
1987-1988, les femmes représentaient 42 p. 100 des participants à la Planification de l'emploi,
soit une représentation adéquate puisqu'elles composaient 44 p. 100 de la main-d'oeuvre en
1988."N38" Mais un examen minutieux révèle une participation moins juste. Bien que les femmes soient
très bien représentées au sein des programmes ordinaires à l'intention des chômeurs de longue
date, elles ne composent que 8 p. 100 des participants au Programme relatif aux pénuries de
main-d'oeuvre spécialisée, qui forme des gens en vue d'emplois appartenant traditionnellement
aux hommes, pour lesquels il existe une forte demande. En 1987-1988, 58 p. 100 des femmes
obtenaient une formation les amenant à occuper des emplois traditionnellement féminins dans les
domaines du travail de bureau, de la vente, des services, de la santé et de l'enseignement.

-38-


   Le manque d'intérêt chez les femmes pour des emplois très spécialisés de cols-bleus n'est pas
nécessairement un problème, bon nombre des employés occupant ces postes, en soudure et en
mécanique par exemple, étant de plus en plus souvent remplacés par des robots industriels. Il y
aurait lieu de s'inquiéter davantage du nombre infime de femmes dans les postes en science, en
technologie et en génie, situation qui n'a pas beaucoup de chance de s'améliorer aussi longtemps
que les filles continueront d'être sérieusement sous-représentées en mathématique, en physique
et en informatique dans les écoles secondaires."N39" Outre les programmes de formation subventionnée, la Planification de l'emploi offre des
programmes préparatoires ou de transition qui s'adressent aux personnes au foyer depuis long-
temps et à d'autres groupes qui ont des problèmes particuliers, comme les autochtones, les
handicapées, les immigrantes et les femmes très peu scolarisées. Les programmes les aident à
préparer leur plan de carrière, leur montrent comment obtenir des soins de garde et chercher du
travail, et leur enseignent les rudiments du marché du travail. Bon nombre d'immigrantes et de réfugiées, ainsi que certaines autochtones, auraient aussi
besoin de cours de langue française ou anglaise. La question de la formation linguistique fera
l'objet d'une discussion au Chapitre VIII, qui porte sur les femmes doublement défavorisées.

-39-


   L'adoption de la Planification de l'emploi en 1985 annonçait un changement radical dans
l'approche fédérale de la formation et de l'emploi. Les programmes de création d'emploi directe
ont été abandonnés, les sommes prévues pour la formation en salle de classe ont été réduites,
l'intérêt a porté davantage sur les chômeurs (notamment les assistés sociaux) et on a privilégié
les subventions aux employeurs privés qui offrent des projets de formation ou qui s'engagent à
donner du travail à des stagiaires pendant des périodes de temps déterminées. Les nouveaux programmes ont suscité diverses réactions. D'une part, on apprécie le fait
qu'ils aient rendu la formation professionnelle plus souple et plus pratique, qu'ils encouragent
les projets innovateurs et qu'ils aient multiplié les choix des stagiaires. On signale notamment
que dans le cas des groupes immigrants et défavorisés, la formation accordée par les groupes
communautaires sans but lucratif s'avère plus sensible et moins gênante que les cours de
classe."N40" D'autre part, des critiques signalent des différences énormes dans la qualité de la formation
accordée, qui peut être excellente aussi bien qu'inutile et même exploitante. Lors d'une
enquête récente sur la formation à l'intention des assistés sociaux, l'Organisation nationale
anti-pauvreté a trouvé que l'information au sujet des possibilités de formation était très
difficile à obtenir et que la sélection était rigoureuse au point où on n'acceptait qu'un très
faible pourcentage des candidats. De plus, de rapporter l'ONAP, la diminution des cours de formation académique en faveur de
placements rapides dans des emplois à peine spécialisés condamne bon nombre de Canadiens
illettrés à des emplois à court terme faiblement rémunérés et au chômage. Ce sont les mères
seules et les femmes autochtones qui sont les plus touchées. En remplaçant la formation scolaire
par la formation en cours d'emploi, on risque aussi de voir les stagiaires pris en otage par une
société particulière, ce qui les privera des diplômes dont ils auraient besoin dans leurs
recherches d'emploi éventuelles.

-40-


   Le fait que le programme ne fournisse pas d'emplois permanents représente le facteur le plus
troublant de la Planification de l'emploi. Emploi et Immigration Canada se vante que la plupart
de ses stagiaires trouvent des emplois durables, mais les critiques émettent des doutes à ce
sujet. Ils disent que les programmes ont tendance à n'accepter que les candidats les plus aptes
au travail et les plus motivés qui auraient probablement trouvé de toute manière un emploi."N41" Des expériences américaines poussées en matière de programmes de formation bien conçus et
bien évalués à l'intention des chômeurs de longue date ont conclu que ces projets valaient la
peine parce qu'ils amélioraient de façon durable l'aptitude au travail de certains des partici-
pants. On a constaté que le groupe qui a tiré les plus grands profits de projets valables était
celui des femmes bénéficiaires d'aide sociale qui n'avaient pas ou qui avaient peu d'expérience
du marché du travail."N42" Des études américaines affirment néanmoins qu'il ne faut pas s'attendre à voir ces types de
programmes hisser un pourcentage important de femmes pauvres au-dessus du seuil de pauvreté,
surtout parce qu'à moins d'accroître le nombre d'emplois disponibles, les programmes de
formation ne font que répartir autrement les mêmes emplois.

-41-


Recommandations


   Les problèmes professionnels des femmes sont ancrés dans le marché du travail avec une telle
solidité que seule une transformation majeure pourrait rendre justice aux femmes. Heureusement,
le travail étant une activité publique et fortement réglementée, il y a énormément de mesures
que les gouvernements peuvent prendre pour améliorer la situation. Tout d'abord, une politique sensée doit se fonder sur des données valables. Les données
publiées jusqu'à maintenant par Statistique Canada font croire que la situation des femmes est
beaucoup plus avantageuse qu'elle ne l'est en réalité, en surestimant le pourcentage de femmes
occupant un emploi à plein temps et en sous-estimant de beaucoup leur taux de chômage.

Recommandation 1.

   Le Conseil national du bien-être social demande à Statistique Canada de mettre au point de
meilleures méthodes de présentation des données sur la main d'oeuvre fournissant des renseigne-
ments plus complets et plus précis sur le chômage, les emplois à temps plein à l'année longue et
les emplois moins réguliers. Statistique Canada devrait aussi publier des renseignements sur la
valeur des avantages sociaux dont bénéficient les hommes et les femmes sur le marché du travail.


-42-


   Les travailleurs à temps partiel sont les gens les plus exploités sur le marché du travail.
Il faudrait adopter des lois qui leur accorderaient les mêmes droits que ceux dont disposent les
autres employés.

Recommandation 2.

   Tous les gouvernements devraient s'assurer que leurs lois sur les normes du travail accordent
aux travailleurs à temps partiel la même protection que celle qu'on accorde aux travailleurs à
temps plein. Ces lois devraient aussi prévoir pour les travailleurs à temps partiel le même
salaire horaire et les mêmes avantages (au pro rata) que ceux des travailleurs à temps plein.
La valeur du salaire minimum au Canada diminue depuis plus d'une décennie, ce qui fait porter
un fardeau injustement lourd aux employés les plus vulnérables.

Recommandation 3.

   Les salaires minimums fédéral et provinciaux devraient être indexés sur l'augmentation du
salaire moyen de l'ensemble des employés.
L'équité salariale pour les femmes semblait utopique jusqu'à ce qu'on adopte des lois
proactives. Il y a maintenant une lueur d'espoir.

Recommandation 4.

   Le Conseil national du bien-être social félicite l'Ontario d'avoir adopté sa Loi de 1988 sur
l'équité salariale, l'incite à mettre la loi en vigueur le plus rapidement et le plus vigoureu-
sement possible, et invite toutes les autres provinces à adopter des lois semblables.
L'évaluation des programmes américains obligatoires d'action positive révèle qu'ils ont
réussi à diminuer la ségrégation en matière d'emploi et à convaincre les femmes et les membres
de minorités de s'engager dans des postes non traditionnels."N43" Exception faite de quelques
programmes applicables aux entrepreneurs, le Canada n'a presque rien fait dans ce domaine.

-43-


Recommandation 5.

   L'administration fédérale devrait modifier la Loi sur l'équité en matière d'emploi de manière
à imposer des sanctions aux employeurs sous la responsabilité fédérale qui négligent de créer
des programmes d'action positive. Les autorités provinciales et territoriales devraient obliger
les employeurs qui relèvent de leur compétence ainsi que les entrepreneurs avec lesquels elles
font des affaires à mettre sur pied des programmes d'action positive.
La Planification de l'emploi a suscité des louanges aussi bien que des critiques. Étant donné
qu'elle est en place depuis cinq ans, il serait temps d'y apporter des modifications afin d'en
corriger les faiblesses.

Recommandation 6.

   La Planification de l'emploi devrait être modifiée de manière à:

   *   améliorer les mécanismes de sélection pour s'assurer que tous les projets fournissent une
formation adéquate satisfaisant aux normes acceptables minimales. * augmenter les sommes prévues pour la formation scolaire et faire de l'alphabétisation une
partie intégrante de tous les programmes s'adressant aux chômeurs sous-scolarisés. * offrir aux jeunes gens et aux chômeurs de meilleurs renseignements sur les aptitudes
professionnelles qui seront les plus recherchées dans l'avenir et sur les programmes de
formation auxquels ont présentement accès les personnes qui en ont besoin. * utiliser davantage la radio et la télévision ainsi que des langues autres que le français
et l'anglais pour tenter de rejoindre des stagiaires éventuels.


-44-


   La ségrégation en matière d'emploi ne disparaîtra pas tant et aussi longtemps qu'on enseigne-
ra des rôles sexuels rigides aux garçons et aux filles et qu'ils continueront à choisir chacun
leurs matières à l'école. Des études effectuées récemment en Ontario et au Québec révèlent que
le matériel scolaire comporte toujours presque autant de stéréotypes sexuels."N44" Les program-
mes scolaires favorisent les différences en offrant des cours visant à intéresser chaque sexe -
par exemple, des cours distincts d'économie familiale et de techniques industrielles, au lieu
d'un cours visant à développer des aptitudes familiales concrètes intégrant des éléments des
deux cours.

Recommandation 7.

   Les autorités provinciales devraient agir rapidement pour s'assurer que tout le matériel
scolaire et l'enseignement, ainsi que les services d'orientation professionnelle, ne comportent
aucun stéréotype sexuel afin d'encourager filles et garçons à développer toutes leurs aptitudes.
Les autorités canadiennes en matière d'éducation devraient examiner de nouveau leurs programmes
scolaires dans le but d'abolir la spécialisation selon le sexe et de rendre intéressantes pour
les filles comme pour les garçons les matières qui ouvrent la porte à une gamme étendue
d'emplois.


-45-


V. MARIAGE, MATERNITÉ ET PAUVRETÉ


   Les Canadiens manifestent une ambivalence toujours croissante à l'égard du mariage.  De moins
en moins de jeunes gens se marient, la catégorie des jeunes femmes très instruites étant celle
que cela intéresse le moins. Bien que les trois quarts des femmes qui sont aujourd'hui dans la
cinquantaine se soient mariées avant l'âge de 25 ans, seulement 45 p. 100 des femmes âgées de 18
à 29 ans en 1984 avaient contracté un mariage."N45" Le fait que les gens reportent le mariage à plus tard explique en partie la différence, comme
le fait aussi l'augmentation rapide du nombre de personnes qui vivent en union libre. En 1984,
plus d'un quart des femmes âgées de 18 à 29 ans avaient justement vécu pareille situation.
Signalons par ailleurs que près de la moitié des personnes vivant en union libre se marient un
jour. Compte tenu de la fragilité du mariage à l'époque où nous vivons - on prévoit qu'environ
40 p. 100 des jeunes mariés d'aujourd'hui divorceront - il semble que les Canadiens soient tout
aussi désireux de vivre en couple, mais que leur engagement soit moins profond qu'autrefois.
Par ailleurs, plus de la moitié de l'ensemble des mariages continuent de durer jusqu'à la mort. Les attitudes des Canadiens envers les enfants sont elles aussi en train de changer. L'on
compte un nombre toujours croissant de couples qui restent sans enfant. Nous ne disposons pas
de données récentes pour le Canada, mais une enquête menée en 1981 auprès de jeunes Américaines
âgées de 18 à 34 ans, et dont les caractéristiques en matière de fertilité sont semblables à
celles des femmes canadiennes du même groupe d'âge, a fait ressortir que 11 p. 100 d'entre elles
comptaient ne jamais avoir d'enfants. Le taux variait entre 7 p. 100 chez les femmes n'ayant
pas terminé leurs études secondaires et 20 p. 100 chez les femmes ayant fait cinq années
d'études postsecondaires. Précisons, à des fins de comparaison, que seules 5 à 7 p. 100 des
femmes canadiennes nées entre 1937 et 1944 n'ont jamais eu d'enfants.

-46-


   La courbe de la fécondité est en baisse depuis cent ans.  Aujourd'hui, les femmes ont leur
premier enfant plus tard et elles se donnent plus de temps entre leurs grossesses. L'on ne
compte par ailleurs presque plus de femmes de plus de 40 ans qui décident d'avoir des enfants.
C'est ainsi que le nombre d'enfants nés de femmes mariées est passé d'une moyenne de 4,4 chez
les femmes nées en 1880, à 3,6 chez celles qui sont nées en 1925 et à 2,5 chez les femmes nées
en 1943. Le taux de fécondité au Canada est présentement de 1,7, soit au-dessous des 2,1 enfants
par femme qu'il faut pour empêcher une baisse de la population. Pourquoi les femmes restent-elles sans enfants? Une étude menée auprès de Québécoises sans
enfants, dont la plupart travaillaient à temps plein et avaient un niveau d'instruction élevé, a
dégagé les raisons suivantes: le piètre appui accordé à la maternité dans notre société,
la pénurie de "pères idéaux" et le refus des femmes d'axer leur vie sur un mari et des enfants.
D'autres études ont révélé qu'un grand nombre de jeunes maris ne veulent pas eux non plus
d'enfants et que les couples sans enfants sont plus satisfaits de leur mariage que les couples
avec enfants."N46" Une autre étude québécoise a fait ressortir que plusieurs des mères de deux enfants préfére-
raient en avoir trois mais pensent ne pas pouvoir se le permettre financièrement. Elles disent
qu'elles pourraient être amenées à mettre plus d'enfants au monde si, par exemple, elles étaient
certaines de pouvoir reprendre leur ancien emploi après une période de deux ou trois ans à la
maison, si les conditions de travail des employés à temps partiel étaient améliorées, si les
services de garde d'enfants étaient plus faciles à obtenir, et si les prestations gouvernementa-
les accordées aux familles avec enfants étaient sensiblement rehaussées."N47"

-47-


   Pour comprendre la façon dont le mariage et la maternité rendent les femmes plus vulnérables
sur le plan financier, nous allons exclure les conjoints de 65 ans et plus et nous pencher sur
trois questions: l'importance financière du travail rémunéré des femmes mariées, les contraintes
qu'impose la présence d'enfants à la situation professionnelle de leur mère et les raisons pour
lesquelles les femmes ont de la difficulté à concilier maternité et emploi rémunéré. Le cas des femmes âgées mariées fera l'objet d'une discussion au Chapitre VIII; leur situa-
tion sera alors comparée à celle des femmes âgées qui vivent seules.

L'importance financière du travail rémunéré des femmes mariées


   Comme nous l'avons déjà fait remarquer, 84 p. 100 de l'ensemble des femmes canadiennes
peuvent s'attendre à se retrouver un jour sans époux. Cet état de choses, combiné à la plus
grande acceptation du travail rémunéré des femmes mariées, explique pourquoi la plupart des
épouses cherchent un emploi à l'extérieur du foyer, peu importe le niveau de revenu du mari. Il existe cependant d'autres raisons, plus immédiates, qui poussent les femmes mariées à
occuper un emploi à l'extérieur. Leur revenu est souvent essentiel pour empêcher que le niveau
de vie de leur famille ne baisse sensiblement ou que la famille ne sombre carrément dans la
pauvreté.

-48-


   On peut voir que certaines familles ne peuvent se passer du salaire de l'épouse lorsqu'on
constate que 25 p. 100 des maris canadiens de moins de 65 ans n'ont pas travaillé à plein temps
pendant toute l'année en 1987. Quinze pour cent ont travaillé à plein temps pendant une partie
de l'année seulement, 3 p. 100 avaient un emploi à temps partiel, 3 p.100 ont pris leur retraite
et 4 p. 100 avaient d'autres raisons de ne pas travailler. De plus, des maris travaillant à
plein temps à l'année longue ne gagnaient pas suffisamment pour empêcher leur famille de tomber
sous le seuil de la pauvreté."N48" Nous avons, pour déterminer dans quelle mesure le travail des épouses garde leur famille à
l'abri de la pauvreté, calculé combien de familles à deux conjoints âgés de moins de 65 ans
auraient vécu sous le seuil de la pauvreté si elles n'avaient pas pu compter sur le revenu des
épouses. Comme le révèle le Tableau 8 à la page suivante, en 1987, le taux de pauvreté pour
cette catégorie aurait doublé, passant de 8 à 16 p. 100, si l'ensemble des épouses n'avaient pas
participé au marché du travail."N49"

-49-


  

TABLEAU 8

LA PAUVRETÉ CHEZ LES FAMILLES À DEUX CONJOINTS ÂGÉS

DE MOINS DE 65 ANS AVEC ET SANS LE REVENU DES ÉPOUSES, 1987

 

 

% des familles qui étaient pauvres en 1987

% des familles qui auraient été pauvres sans

Atlantique

11%

17%

Québec

10%

18%

Ontario

6%

12%

Prairies

10%

20%

Colombie-Britannique

9%

17%

CANADA

8%

16%


La pauvreté chez les couples de moins de 65 ans aurait enregistré dans toutes les régions une
augmentation très marquée sans le revenu des épouses. Les provinces des Prairies auraient été
les plus durement touchées. Le taux de pauvreté dans ces familles aurait atteint 20 p. 100 en
1987, soit le taux le plus élevé au pays. Des calculs semblables effectués pour d'autres années révèlent que le travail rémunéré des
épouses a aidé dans une très grande mesure à réduire le taux de pauvreté chez les familles à
deux conjoints âgés de moins de 65 ans. Sans les revenus des femmes, le taux de pauvreté chez
ces familles aurait été de 17 p. 100 en 1973 et de 16 p. 100 en 1987. Si l'on inclut l'apport
financier des épouses, le taux de pauvreté passe de 13 p. 100 en 1973 à 8 p. 100 en 1987. Comme
l'indiquent ces données, l'impact du revenu des épouses s'est accru à mesure que leur nombre
augmentait sur le marché du travail.

-50-


   Même lorsque leur mari gagnait des revenus relativement élevés, les épouses devaient
travailler davantage à l'extérieur afin de prévenir une baisse du pouvoir d'achat de la famille.
Le Conseil économique du Canada rapporte que le revenu des maris de moins de 65 ans (après avoir
tenu compte de l'inflation) a accusé une baisse de 4,7 p. 100 entre 1973 et 1986, mais que grâce
à la participation accrue au marché du travail d'autres membres de la famille, principalement
les épouses, on a largement compensé la perte."N50" Dans ces circonstances, il n'est guère étonnant que la proportion de familles où l'épouse
reste à la maison ait beaucoup diminué, passant de 58 p. 100 des femmes mariées de moins de 65
ans en 1971 à 30 p. 100 en 1987. C'est chez les femmes mariées avec enfants de moins de 18 ans
que la baisse est la plus marquée: en 1971, 62 p. 100 d'entre elles étaient femmes au foyer,
comparativement à 27 p. 100 seulement en 1987."N51"

L'incidence de la maternité sur l'activité rémunérée des femmes


   En 1987, trois quarts des épouses canadiennes âgées de moins de 45 ans avaient des enfants de
moins de 18 ans. Afin de déterminer l'incidence de la maternité sur la participation de ces
femmes au marché du travail, nous avons comparé la situation des femmes sans enfant à celle des
mères d'enfants de divers âges. Nous avons aussi examiné la période de temps pendant laquelle
les femmes restent éloignées du marché du travail après la naissance de leurs enfants."N52"

-51-


   Nous avons tout d'abord étudié les données de 1987 sur la participation au marché du travail
de l'ensemble des mères avec enfants de moins de 18 ans et des femmes âgées de 25 à 44 ans qui
n'ont jamais été mariées. Chez ces dernières, 71 p. 100 avaient un emploi à temps plein durant
toute l'année, 23 p. 100, un emploi moins régulier, et 6 p. 100 n'avaient pas d'emploi. Quant
aux mères, 34 p. 100 seulement travaillaient à l'extérieur à plein temps pendant toute l'année,
alors que 37 p. 100 avaient un emploi moins régulier et que 29 p. 100 demeuraient au foyer. Pour avoir une idée plus précise des effets de la présence d'enfants sur la capacité des
mères de gagner leur vie, nous nous sommes penchés sur la relation entre la participation des
mères au marché du travail, leur niveau de scolarité et l'âge et le nombre de leurs enfants.
Ces renseignements sont donnés au Tableau 9. Dans le tableau, deux chiffres sont donnés pour chacune des catégories, l'un étant le
pourcentage des mères qui ont occupé un emploi à temps plein en 1987 et l'autre le pourcentage
de celles qui sont restées à la maison à temps plein pendant la même année. Si l'on regarde la
première ligne de la première colonne, l'on constate que 17 p. 100 des mères ayant moins qu'une
11e année et dont les enfants étaient tous âgés de moins de 7 ans avaient des emplois à temps
plein pendant toute l'année, tandis que 52 p. 100 d'entre elles étaient à la maison. Les 31
p. 100 restants, dont le tableau ne fait pas état, occupaient des emplois à temps partiel ou à
plein temps mais pendant une partie de l'année seulement. Il convient de souligner dès le départ qu'aucun des chiffres se rapportant à l'emploi des
mères à temps plein à l'année longue n'atteint les 71 p. 100 correspondant à la proportion des
femmes célibataires âgées de 25 à 44 ans. Le chiffre qui s'en approche le plus, soit 51 p.
100, correspond aux femmes ayant un diplôme postsecondaire et un seul enfant âgé entre 7 et 17
ans.

-52-


  

TABLEAU 9

PARTICIPATION DES MÈRES D=ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS AU MARCHÉ

DU TRAVAIL SELON LE NOMBRE ET L=ÂGE DES ENFANTS

ET LE NIVEAU DE SCOLARISATION, 1987

 

Moins que la 11e année

11e année ou des études postsec. non terminées

Diplôme postsecondaire ou universitaire

Nombre et âge des enfants

Emploi à plein temps à l=année longue

Au foyer

Emploi à plein temps à l=année longue

Au foyer

Emploi à plein temps à l=année longue

Au foyer

Tous les enfants ont moins de 7 ans

$ un

$ deux

17%

 

*

*

52%

 

45%

55%

28%

 

34%

23%

31%

 

25%

35%

42%

 

47%

39%

18%

 

12%

19%

Certains enfants ont moins de 7 ans et d=autres sont plus âgés

$ deux

$ trois

 

19%

*

*

 

47%

42%

54%

 

25%

32%

15%

 

33%

29%

37%

 

34%

36%

35%

 

20%

17%

20%

Tous les enfants ont entre 7 et 17 ans

$ un

$ deux

$ trois

27%

 

24%

31%

*

40%

 

46%

34%

39%

41%

 

49%

37%

34%

22%

 

22%

22%

24%

48%

 

51%

49%

*

15%

 

17%

12%

*

Certains enfants ont entre 7 et 17 ans et d=autres sont plus âgés

 

30%

 

38%

 

43%

 

24%

 

49%

 

17%

TOUTES LES MÈRES

24%

44%

34%

27%

43%

17%

* Échantillonnage trop restreint pour en tirer des résultats concluants.


-53-


   Il ressort aussi clairement du tableau que le niveau de scolarisation des mères et l'âge et
le nombre de leurs enfants sont autant de facteurs qui influent sur leur participation au marché
du travail. Les totaux donnés au bas du tableau révèlent l'impact énorme du niveau de scolarisation. En
effet, 44 p. 100 de l'ensemble des mères ayant moins qu'une 11e année sont restées au foyer en
1987, comparativement à 27 p. 100 des mères ayant une 11e année ou un peu plus et 17 p. 100
seulement des mères possédant un diplôme postsecondaire. Il n'y a rien d'étonnant à cela,
puisque les femmes plus instruites ont accès à un plus grand nombre d'emplois et gagnent de
meilleurs salaires qui peuvent servir à payer les frais de garde d'enfants et d'autres dépenses. L'incidence de l'âge des enfants ressort clairement lorsqu'on compare le total de deux caté-
gories, soit celle des mères dont tous les enfants avaient moins de 7 ans et celle des mères
dont tous les enfants étaient âgés de 7 à 17 ans. Quel que soit le niveau de scolarité, ce sont
les mères dont les enfants avaient moins de 7 ans qui étaient les moins nombreuses à occuper des
emplois à temps plein à l'extérieur du foyer à l'année longue et qui étaient les plus nombreuses
à demeurer au foyer à plein temps. Les conclusions que l'on peut tirer relativement au nombre d'enfants sont moins évidentes.
Chez les mères ayant au moins une 11e année, le pourcentage de mères qui occupaient un emploi à
temps plein à longueur d'année diminuait chaque fois que le nombre d'enfants passait de un à
deux ou de deux à trois. C'est l'inverse qui se produisait chez les mères peu scolarisées avec
enfants de 7 à 17 ans, peut-être parce que ces dernières ont tendance à être pauvres et ont
encore davantage besoin de travailler à l'extérieur pour subvenir aux besoins de leurs
enfants plus nombreux.

-54-


   On remarque aussi que, bien que la proportion de mères ayant au moins une 11e année et
occupant un emploi pendant toute l'année diminuait lorsqu'elles avaient plus d'enfants, il n'y
avait pas toujours une hausse correspondante du pourcentage de mères demeurant à la maison; bon
nombre des femmes ayant plus d'enfants ne quittent pas le marché du travail, mais acceptent
plutôt des emplois à temps partiel ou pendant une partie seulement de l'année. Enfin, le Tableau 9 conteste la sagesse conventionnelle voulant que ce soit principalement la
présence d'enfants d'âge préscolaire qui influe sur la participation des mères au marché du
travail. Les données révèlent que ce sont et l'âge et le nombre des enfants qui, conjugués,
sont le facteur déterminant. Face à la participation au marché du travail, chez les mères ayant un diplôme postsecondaire,
par exemple, le fait d'avoir un enfant âgé de moins de 7 ans était un facteur dissuasif presque
égal au fait d'avoir deux enfants âgés de 7 à 17 ans. Dans le cas des femmes ayant une 11e
année ou un peu plus, le fait d'avoir un enfant âgé de moins de 7 ans avait presque le même
impact que le fait d'avoir trois enfants âgés de 7 à 17 ans. L'on peut obtenir des renseignements sur le temps que les mères passent à l'extérieur du
marché du travail dans des études "longitudinales" portant sur différents événements ayant
marqué la vie des femmes. Ces études, qui sont chose nouvelle au Canada, donnent un tableau
plus juste et parfois différent de celui des études "transversales" qui fournissent des données
sur la situation professionnelle des femmes à un moment bien précis.

-55-


   Les résultats d'une étude longitudinale de 1984 portant sur les interruptions dans l'activité
professionnelle des femmes apparaissent au Tableau 10. Ils font ressortir que la probabilité
qu'une femme quitte son emploi rémunéré pendant une année ou plus pour des raisons familiales
n'a pas beaucoup changé au cours des dernières générations. L'enquête n'a cependant pas porté
sur les interruptions plus courtes qui peuvent elles aussi nuire à l'évolution de sa carrière.
"N53"

TABLEAU 10

FEMMES QUI ONT EU UN EMPLOI ET FEMMES

QUI ONT INTERROMPU LEUR EMPLOI PENDANT AU MOINS UN AN

Âge

Ont déjà eu un emploi

Ont déjà eu une interruption

Ont eu deux ou plusieurs interruptions

18 à 29 ans

82%

26%

4%

30 à 39 ans

93%

61%

17%

40 à 49 ans

90%

64%

19%

50 à 64 ans

82%

63%

20%

Tous les groupes d'âge réunis

86%

50%

14%



-56-


   À première vue, le taux d'interruption beaucoup plus faible constaté chez les femmes âgées de
18 à 29 ans semblerait être la manifestation d'un plus grand engagement sur le marché du
travail. À la réflexion, on comprend que les chiffres correspondant à ce groupe de la popula-
tion n'ont aucune signification, étant donné qu'un grand nombre de jeunes femmes n'ont pas
encore vécu ni la maternité, ni une mise à pied, ni d'autres situations qui pourraient venir
interrompre leur activité professionnelle. Le groupe le plus pertinent est celui des femmes âgées de 30 à 39 ans. Soixante-et-un pour
cent des Canadiennes qui appartenaient à ce groupe d'âge en 1984 avaient quitté leur emploi pour
une année ou plus, et 17 p. 100 d'entre elles avaient arrêté de travailler à l'extérieur au
moins deux fois. Le principal motif de ces absences, et de très loin, était la grossesse et la
garde d'enfants (55 p. 100), suivi de la mise à pied (9 p. 100), du mariage (8 p. 100) et d'un
déménagement pour aller rejoindre son partenaire (8 p. 100). L'enquête a aussi mis en lumière le fait que lorsque les femmes qui occupaient des postes à
temps plein avant de quitter le marché du travail pour une période minimale d'un an retournaient
sur le marché du travail, elles étaient nombreuses à prendre des emplois à temps partiel. Ce
schéma n'a que très peu changé au fil des ans, le taux enregistré pour les femmes âgées de 25 à
34 ans (38 p. 100) étant très proche de celui correspondant aux femmes âgées de 55 à 64 ans
(42 p. 100)."N54" Certaines choses auraient toutefois changé. On a constaté, notamment, que les femmes plus
jeunes et plus instruites ont un taux de réintégration du marché du travail beaucoup plus élevé
et y retournent dans des délais beaucoup plus courts.

-57-


   Chez les femmes âgées de 25 à 34 ans en 1984 qui ont quitté le marché du travail pendant au
moins un an, la durée de l'interruption se répartissait comme suit: 65 p. 100 s'étaient arrêtées
pendant un an ou deux, 24 p. 100 pendant trois à cinq ans, 10 p. 100 pendant six à 10 ans et
1 p. 100 pendant dix années ou plus. Par ailleurs, trois quarts des femmes âgées de 55 à 64 ans
s'étaient arrêtées pendant plus de trois ans, et 57 p. 100 pendant 6 années ou plus. Sur quoi débouchent toutes ces tendances? Elles révèlent que les données puisées dans les
études transversales, sur lesquelles nous nous appuyons depuis des décennies, nous ont très
sérieusement induits en erreur quant à la position qu'occupent les femmes. Ces statistiques
montraient que la participation des femmes au marché du travail augmentait d'année en année et
l'on en déduisait que les schémas d'emploi des femmes se rapprochaient de plus en plus de ceux
des hommes et que les femmes finiraient un jour par les rattraper. Or, les études analysant les données sur les interruptions de travail que nous venons de
passer en revue tirent des conclusions très différentes. Elles révèlent en effet que la
présence beaucoup plus importante des femmes sur le marché du travail n'est pas la manifestation
d'une plus grande continuité dans leur emploi, mais plutôt le reflet d'une intégration et d'une
réintégration plus rapides au marché du travail d'un grand nombre de femmes."N55" Une proportion très élevée de femmes qui ont des enfants continuent de s'absenter du marché
du travail pour des périodes de temps relativement longues, et un grand nombre de celles qui le
réintègrent prennent des emplois à temps partiel, ce qui ne peut que nuire à leur capacité de
gagner adéquatement leur vie et d'accéder à l'indépendance financière.

-58-


   L'absence d'un emploi stable à plein temps et à l'année longue pour un grand nombre de
femmes, ajoutée à la fragilité toujours croissante du mariage, a amené des gens à conclure que
la vie des femmes est plus décousue et plus incertaine que jamais auparavant."N56" Ainsi, il
est facile de comprendre pourquoi une proportion croissante de femmes instruites qui ont de
bonnes perspectives de carrière hésitent de plus en plus à se marier et à avoir des enfants.

Concilier la maternité et le travail rémunéré: un défi de taille


   Les mères ont diverses raisons d'abandonner un emploi rémunéré.  Certaines quittent volontai-
rement le marché du travail pour s'occuper de leurs enfants en bas âge. D'autres sont poussées
à le faire à cause du coût élevé des services de garde, de discrimination de la part d'employ-
eurs et du fardeau des responsabilités qui leur incombent à l'intérieur comme à l'extérieur du
foyer. La question des mères qui quittent volontairement leur emploi pour s'occuper de jeunes
enfants a déjà fait l'objet de toute une révolution dans les attitudes des Canadiens au cours
des trente dernières années. Dans un sondage mené en 1960, 95 p. 100 des répondantes et
répondants canadiens âgés de 21 à 29 ans ont répondu par un "non" à la question "Pensez-vous que
les femmes mariées devraient avoir un travail à l'extérieur de la maison si elles ont de jeunes
enfants?""N57" Les réponses données plus tard par le même groupe d'âge ont fait ressortir une progression
fascinante: en 1970, 82 p. 100 des répondants étaient toujours contre; en 1975, ils n'étaient
plus que 68 p. 100 à s'y opposer; en 1980, le pourcentage était passé à 50, et en 1982 seuls
49 p. 100 des répondants ont dit que ces femmes ne devraient pas travailler à l'extérieur du
foyer.

-59-


   Une enquête commandée par le Groupe d'étude Cooke sur la garde des enfants nous éclaire
encore davantage. Cette enquête portait sur les préférences des mères en ce qui concerne les
arrangements de garde pour les nourrissons (moins de deux ans), les enfants d'âge préscolaire
(de deux à cinq ans) et les enfants d'âge scolaire (de six à douze ans). Les réponses données
par les femmes vivant dans des régions urbaines étaient comme suit:"N58" * Mères employées à temps plein: Comme l'on aurait pu s'y attendre, la majorité de ces femmes
privilégiaient les soins non parentaux pour les trois groupes d'âge, avec une préférence marquée
pour les garderies autorisées. D'un autre côté, 3 p. 100 des femmes interrogées préconisaient
les soins parentaux comme étant l'arrangement idéal pour les nourrissons, 18 p.100 d'entre elles
privilégiaient cette formule pour les enfants d'âge préscolaire, et 10 p. 100, pour les enfants
d'âge scolaire. * Mères employées à temps partiel: La majorité d'entre elles ont dit préférer les soins non
parentaux, mais 19 p. 100 favorisaient les soins parentaux pour les nourrissons, 11 p. 100 pour
les enfants d'âge préscolaire et 20 p. 100 pour les enfants d'âge scolaire. * Femmes au foyer et mères au chômage: La majorité de ces femmes ont dit préférer les soins
parentaux pour les nourrissons et pour les enfants d'âge scolaire en dehors des heures de
classe. Chose étonnante, 56 p. 100 d'entre elles pensaient que la meilleure solution pour les
enfants d'âge préscolaire (âgés de deux à cinq ans) était de les envoyer en garderie ou en
jardin d'enfants.

-60-


   Nous concluons donc qu'il reste encore une proportion significative de mères qui pensent que
rester à la maison avec leurs enfants demeure le meilleur choix. La tendance s'oriente toutefois
dans le sens inverse, un nombre toujours croissant de jeunes femmes estimant qu'il est normal
pour une mère d'avoir un emploi rémunéré. Quels sont les obstacles involontaires qui empêchent ou qui réduisent le travail des mères à
l'extérieur du foyer? Pour les familles à faible ou à moyen revenu, les frais de garde
d'enfants sont un problème évident. à moins que le salaire de la mère soit relativement élevé
ou que les services de garde d'enfants soient très largement subventionnés, il n'est guère
rentable pour elle de prendre un emploi. Les auteurs d'un document de travail préparé à l'intention d'un comité de la Chambre des
communes ont constaté qu'en 1987 seuls 15 p. 100 des enfants admissibles, en vertu du Régime
d'assistance publique du Canada, à une subvention couvrant l'intégralité ou une partie des frais
de garde en ont bénéficié."N59" D'autre part, le Conseil national du bien-être social,
dans un rapport de 1988 intitulé De meilleurs services de garde d'enfants, déplore la grave
pénurie de services de garde d'enfants constatée à l'échelle du pays ainsi que l'insuffisance
des subventions gouvernementales, qui étaient dans bien des cas pitoyables. La discrimination est encore un autre obstacle à la participation des mères de famille à la
main-d'oeuvre. Bon nombre d'employeurs n'acceptent pas le dérangement et les coûts associés aux
congés de maternité et autres congés pour s'occuper de ses enfants. Cela donne lieu à des
tactiques assez peu subtiles, comme par exemple essayer de savoir si les candidates à un poste
comptent avoir des enfants, pour éviter de recruter des femmes qui annonceront un peu plus tard
qu'elles sont enceintes. Des études américaines indiquent aussi que la présence d'enfants d'âge
scolaire augmente les risques qu'une femme soit mise à pied ou renvoyée.60

-61-


   Enfin, les mères de famille sont surchargées et doivent restreindre leur activité rémunérée
en grande partie parce qu'elles ont peu d'aide de la part de leur conjoint. De nombreuses
études ont confirmé que l'activité des épouses à l'extérieur du foyer n'avait que très peu
d'incidence sur la quantité de travail ménager que font leurs maris. Les maris dont les femmes
occupent un emploi à temps plein accordent en moyenne moins de 15 minutes supplémentaires par
jour aux travaux ménagers et aux soins à prodiguer aux enfants."N61" Contrairement à ce à quoi l'on aurait pu s'attendre, les hommes vivant dans des couples où
les deux conjoints occupent un emploi n'ont pas plus tendance que les autres membres de leur
sexe à faire leur part des travaux ménagers. Dans les familles les plus aisées, les deux époux
évitent ces tâches en les déléguant à des domestiques ou à des bonnes d'enfants."N62" (Voir la
section sur les employées de maison étrangères dans le Chapitre VIII sur les femmes doublement
défavorisées.)

-62-

   
   Une étude américaine portant sur les semaines de travail d'époux et d'épouses à différentes
étapes de leur vie donne un excellent tableau d'ensemble du lourd fardeau que doivent porter les
femmes qui travaillent à temps plein à l'extérieur du foyer."N63"

-63-


   L'on constate l'écart le plus marqué à l'étape où les parents sont en âge d'élever des
enfants: la semaine de travail des mères qui ont des enfants en bas âge compte presque 90
heures, soit 24 heures de plus que celle de leur mari. On commence à déceler des indices de changements. Au cours de la dernière décennie, plusieurs
sondages ont révélé que la grande majorité des hommes aussi bien que des femmes croient que le
mari devrait faire sa part de travaux ménagers."N64" On en perçoit un autre indice dans une étude portant sur des familles de classe ouvrière de
Flin Flon, au Manitoba."N65" La moitié des femmes interviewées ont fait un très net virage: en
1976, elles avaient déclaré ne pas s'attendre à ce que leur mari fasse du travail à la maison,
alors qu'en 1981 elles insistaient pour que leur conjoint leur donne un coup de main et disaient
que leur mari faisait régulièrement des travaux ménagers. D'un autre côté, la plupart de ces femmes de Flin Flon ont reconnu que leur mari n'avait
accepté de participer aux travaux ménagers qu'après de nombreuses confrontations désagréables.
Les auteurs de l'étude concluent qu'on reconnaît les indices d'une transformation des rôles des
personnes des deux sexes sur une grande échelle, mais à court terme, celle-ci amènera davantage
de conflits entre conjoints.

-64-


Recommandations


   Il est étonnant, compte tenu de ce que la maternité coûte à la plupart des femmes, qu'un si
grand nombre d'entre elles continuent à mettre des enfants au monde. Mais on entrevoit déjà
qu'un nombre croissant de femmes refuseront la maternité si la société ne fournit pas un soutien
raisonnable aux mères. Les mesures à prendre pour accorder aux femmes une sécurité financière personnelle aussi
grande que celle des hommes représentent une véritable transformation des attitudes de la
société envers la maternité et la paternité. Les mères n'obtiendront l'aide souhaitée et
nécessaire que lorsque nous reconnaîtrons que les enfants sont la principale ressource de notre
pays et qu'il appartient à tous de se préoccuper de leur sort. Un changement de cette ampleur ne se produira pas du soir au matin. Il ne peut survenir
qu'après une multitude de réformes influant sur la plupart des aspects de notre vie. Certaines
mesures importantes peuvent toutefois nous faire prendre quelques pas dans la bonne voie. Les médias électroniques, et plus particulièrement la télévision, exercent une grande
influence sur les jeunes en leur indiquant les rôles qu'ils joueront plus tard au sein de la
famille et de la société. Des études portant sur les valeurs transmises par les médias indiquent
qu'ils présentent une image très restreinte des femmes, comme objets sexuels ou comme gardiennes
de leur famille. Lorsqu'on montre des hommes dans des rôles traditionnellement féminins, par
exemple prenant soin d'enfants ou dirigeant une maisonnée, ils sont presque toujours présentés
comme des gens ridicules ou comme de saintes personnes.66

-65-


   Suite à la parution de rapports révélant l'image avilissante et peu réaliste que les médias
présentent de la femme, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) a, en 1986, imposé le respect d'un ensemble de lignes directrices sur les stéréotypes
sexuels en tant que condition d'obtention d'une licence. Cependant, selon les critiques,
l'application de ces lignes directrices a été très peu convaincante."N67"

Recommandation 8.

   Le Conseil national du bien-être social félicite le Conseil de la radiodiffusion et des télé-
communications canadiennes (CRTC) d'avoir adopté des lignes directrices obligatoires en matière
de stéréotypes sexuels et l'exhorte à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'appli-
cation efficace.
Il faut augmenter l'aide gouvernementale directe à l'intention des parents. Partout au pays,
sauf au Québec, où le gouvernement a adopté des mesures supplémentaires pour encourager les gens
à avoir des enfants, l'aide financière gouvernementale à l'intention des parents a diminué au
cours des dernières années faute d'une pleine indexation des allocations familiales et des
crédits d'impôt pour enfants. Les nouvelles dispositions fédérales de récupération des allocations familiales pouvant
s'élever à 100 p. 100 des prestations, ne toucheront au départ que les parents dont le revenu
net est supérieur à 50 000 $. Cependant, l'inflation réduira ce seuil de 3 p. 100 par an, de
sorte qu'un nombre toujours croissant de familles à revenu moyen perdront ces prestations dans
les années à venir.

Recommandation 9.

   L'administration fédérale devrait rétablir la pleine indexation de toutes les prestations
pour enfants, abolir le crédit d'impôt pour enfants non remboursable et utiliser l'argent ainsi
économisé pour augmenter le crédit d'impôt remboursable, et révoquer les dispositions de
récupération des allocations familiales.


-66-


   Bon nombre de femmes croient que les congés de maternité ou les congés parentaux après la
naissance d'un enfant sont parmi les mesures les plus importantes pour encourager la maternité
et la paternité. L'administration fédérale vient de reconnaître cet état de choses en présentant
une loi ajoutant 10 semaines de congés parentaux aux 15 semaines de congés de maternité déjà
prévus dans le cadre du programme d'assurance-chômage. Les 10 semaines supplémentaires peuvent
être utilisées soit par la mère soit par le père ou encore être partagées entre les deux
parents. La majorité des parents canadiens ne pourront malheureusement pas profiter de ces prestations
supplémentaires, parce que les lois provinciales sur les normes du travail ne prévoient pas de
nouveaux congés de maternité ou de congés parentaux. En Ontario, par exemple, la loi prévoit un
congé de 17 semaines pour la mère et rien pour le père; au Québec, la loi prévoit un congé de 18
semaines pour la mère et deux jours pour le père."N68"

Recommandation 10.

   Les autorités provinciales et territoriales devraient modifier leurs lois sur les normes du
travail de manière que les congés de maternité et de paternité durent au moins aussi longtemps
que la période de prestations prévue par le régime d'assurance-chômage.
Si on veut donner aux mères, et plus particulièrement à celles qui sont pauvres, la chance de
gagner leur propre vie et de participer à titre d'égales au marché du travail, il faut pouvoir
compter sur des soins de garde abordables, accessibles, et de bonne qualité. En dépit des
promesses qu'il a déjà faites à cet égard, le gouvernement fédéral n'a toujours pas adopté de
lois donnant au Canada un système de services de garde de première qualité. L'on ne peut espérer
qu'il se passe quelque chose dans ce domaine bien avant la fin du mandat de l'actuel gouver-
nement.

-67-


Recommandation 11.

   Le Conseil national du bien-être social exhorte encore une fois le gouvernement à adopter
les recommandations que nous mettions de l'avant dans De meilleurs services de garde d'enfants.
Nos propositions, si elles étaient mises en oeuvre, amèneraient notamment une multiplication du
nombre de places dans les services de garde de qualité. Y sont également prévues des subventions
couvrant le coût intégral des frais de garde pour les parents à faible revenu et une échelle
mobile de tarifs pour les autres parents, en fonction de leurs moyens.


-68-


VI. LES FAMILLES MONOPARENTALES ET LA PAUVRETÉ


   Contrairement à une idée répandue, l'existence d'un nombre important de familles monoparen-
tales n'est pas un phénomène nouveau. La proportion de familles canadiennes dirigées par une
femme seule était de 9 p. 100 en 1941, et de 9,3 p. 100 en 1981."N69" Mais ces pourcentages presque identiques cachent une évolution importante. En 1941, presque
toutes les mères seules étaient veuves. Pendant les décennies suivantes, qui ont vu moins de
maris jeunes disparaître pour cause de maladie ou de guerre, la proportion des familles ayant à
leur tête une mère seule a diminué jusqu'à atteindre 6,6 p. 100 en 1961, son point le plus bas. À partir de là, le nombre croissant de séparations de conjoints et de naissances hors mariage
a engendré une hausse ininterrompue du nombre de familles monoparentales. En 1986, le pourcen-
tage des familles dirigées par une femme seule avait grimpé à 10,4 p. 100 et se décomposait
alors comme suit: 58 p. 100 de ces femmes étaient séparées ou divorcées, 27 p. 100 veuves et
15 p. 100 célibataires. Cette évolution de la composition des familles monoparentales au fil des ans a entraîné une
prolifération des ménages pauvres. Cet état de choses dépend en partie du fait que les veuves
ont habituellement droit à de meilleures prestations, comme des pensions de conjointe survivan-
te. Il faut aussi se rappeler que les mères seules célibataires, séparées et divorcées sont
plus jeunes que les veuves et qu'elles risquent donc davantage d'avoir de jeunes enfants les
empêchant de prendre un emploi à plein temps.

-69-


   Le Diagramme E illustre le rapport entre l'âge et la pauvreté chez les mères seules avec
enfants de moins de 18 ans. Il révèle que 81 p. 100 de celles âgées de 16 à 24 ans avaient un
revenu inférieur au seuil de la pauvreté en 1987, comparativement à 69 p. 100 de celles âgées de
25 à 34 ans, 45 p. 100 de celles qui ont entre 35 et 44 ans et 33 p. 100 de celles qui sont
âgées de 45 ans et plus."N70"

Diagramme E


   Ainsi que nous l'avons vu au Chapitre II, les familles monoparentales dirigées par une femme
sont, de toutes les familles, les plus touchées par le dénuement. Le taux de pauvreté des mères
seules de tous les âges est tombé de 64 p. 100 en 1973 à 47 p. 100 en 1977, mais a ensuite
augmenté de nouveau pour atteindre 57 p. 100 en 1987."N71"

-70-


   Par comparaison, le taux de pauvreté des familles à deux conjoints de moins de 65 ans a
également reculé entre 1973 et 1977 - passant de 13 à 9 p. 100 - mais il a continué à baisser
jusqu'à 8 p. 100 en 1987. Cette différence entre les couples et les parents seuls tient surtout
au fait que, ainsi que nous l'avons vu au Chapitre V, les femmes mariées ont intégré le marché
du travail en plus grands nombres afin de faire passer le revenu familial au-dessus du seuil de
la pauvreté. Maintenant que nous avons une meilleure idée de la situation des mères seules, nous allons
examiner les éléments suivants: * La relation entre la pauvreté et la dissolution des mariages et unions libres. * Les différences entre mères seules et mères mariées et la mesure dans laquelle ces
différences expliquent la fréquence beaucoup plus grande de la pauvreté chez les
premières. * La durée pendant laquelle les mères seules restent sans partenaire et les effets de la
condition monoparentale sur les enfants. * Les raisons pour lesquelles le soutien alimentaire des conjoints et enfants prévient si
rarement la pauvreté chez les parents seuls.

-71-


   -   Le rôle de l'aide sociale pour les mères seules.

   -   L'importance des prestations des Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec
pour les veuves avec enfants. - La situation comparative des mères seules au Canada et à l'étranger.

Pauvreté et rupture de mariage


   Chez les femmes, le rapport entre la pauvreté et la rupture de mariage est compliqué. La
séparation et le divorce entraîneront bon nombre de femmes dans la pauvreté, et le mariage dans
des conditions de dénuement augmente le risque de séparation ou de divorce. Plusieurs études ont établi un rapport entre la pauvreté et la rupture du mariage. La pauvre-
té n'est pas étrangère aux taux de chômage élevés, aux conditions de vie difficiles, aux
quartiers délabrés, à un mauvais état de santé et au manque de ressources communautaires. Tous
ces facteurs peuvent saper la stabilité des familles."N72" Le fait que les épouses qui occupent un emploi - et qui par le fait même risquent moins
d'être pauvres - affichent un taux de divorce plus élevé peut sembler démentir le lien entre la
pauvreté et la dissolution du mariage. Toutefois, l'autonomie financière permet aux épouses
(ainsi qu'aux maris) de mettre un terme plus facilement à un mariage malheureux. Des statisti-
ques américaines montrant que les femmes battues sont moins susceptibles de partir si elles
n'ont pas d'emploi et se sentent économiquement dépendantes confirment cet état de choses."N73"

-72-


   Deux enquêtes, consistant en entretiens en profondeur avec des femmes canadiennes séparées et
divorcées, indiquent que les épouses qui n'ont pas de revenus personnels encaissent davantage de
provocations avant de mettre un terme à leur union. La première concernait surtout des femmes divorcées et séparées non démunies de l'Ontario.
Elle a révélé que les motifs les plus fréquents de rupture du mariage sont le manque d'amour de
la part du conjoint et l'absence de communication avec lui (40 p. 100) et l'adultère (18 p.
100)."N74" La deuxième série d'entrevues a porté sur des mères seules du Québec vivant de l'aide
sociale. Elle a établi que chez les femmes de moins de 35 ans, le fait que le mari n'aimait pas
la vie de famille, préférant sortir avec les gars, était le motif de rupture le plus fréquent.
La coupe débordait lorsque les dépenses du mari à l'extérieur devenaient telles qu'il était
impossible de subvenir aux besoins de la famille. Plusieurs de ces femmes étaient également
régulièrement battues par leur partenaire. Chez les mères seules plus âgées (35 à 55 ans) vivant de l'aide sociale au Québec, la cause
la plus fréquente de rupture était l'alcoolisme du mari, avec son cortège de problèmes finan-
ciers et de violence. Un grand nombre de ces femmes disaient avoir longtemps hésité avant de
partir car "le mariage est censé durer toute la vie, particulièrement lorsqu'il y a des
enfants"."N75"

Mères seules et mères mariées


   Afin de comprendre pourquoi les mères seules sont tellement plus souvent démunies que les
mères mariées, nous allons comparer le nombre d'enfants, le niveau de scolarité et la situation
professionnelle des deux groupes. Nous allons voir également quel risque de tomber dans
l'indigence courent les femmes mariées en cas de séparation d'avec leur conjoint.

-73-


   Les mères seules ont en moyenne 2,5 enfants, contre 2,6 pour les familles biparentales.  Ce
chiffre dément le stéréotype voulant que les mères assistées aient une nombreuse progéniture,
mais est tout à fait logique si l'on considère que les parents seuls ont eu une durée de cohabi-
tation plus courte."N76" En revanche, on note d'importantes différences entre les deux groupes. Les mères seules ont
beaucoup plus souvent que les mères mariées commencé à vivre une relation et donné naissance à
un enfant alors qu'elles étaient encore adolescentes. Un pourcentage beaucoup plus important de
mères seules avaient aussi mis au monde leur premier enfant avant d'avoir commencé à vivre avec
leur conjoint ou très peu de temps après. Le Tableau 11 à la page suivante, qui compare le niveau de scolarité des mères seules et
mariées en 1987, révèle que les mères mariées avaient un net avantage. Dans les deux catégories
du tableau, soit les mères avec enfants de moins de 18 ans et les mères avec enfants de moins de
7 ans, le pourcentage de mères seules n'ayant pas terminé la 11e année était plus élevé et le
pourcentage de mères seules possédant un diplôme d'études postsecondaires ou universitaires
était moins élevé. Les femmes ayant 11 années de scolarité ou ayant fait quelques études post-
secondaires représentaient environ la moitié de l'ensemble des mères des divers groupes."N77"

-74-


  

TABLEAU 11

NIVEAU DE SCOLARITÉ DES MÈRES SEULES ET MARIÉES, 1987

 

Moins que la 11e année

11e année ou des études postsecondaires non terminées

Diplôme postsecondaire ou universitaire

Mères avec enfants de moins de 18 ans

$ Mères seules

$ Mères mariées

 

30%

23%

 

49%

48%

 

21%

29%

Mères avec enfants de moins de 7 ans

$ Mères seules

$ Mères mariées

 

 

28%

17%

 

 

54%

51%

 

 

18%

32%



   Les différences étaient le plus marquées chez les mères ayant des enfants de moins de sept
ans. Comme on peut le voir au bas du Tableau 11, l'écart ici entre les mères seules et mariées
ayant moins qu'une 11e année était de 11 p. 100, et le pourcentage de mères mariées possédant un
diplôme d'études postsecondaires était presque deux fois plus élevé. Ceci est l'aboutissement
d'une série d'événements enclenchés par les grossesses à un très jeune âge, dont l'abandon
scolaire et un taux de rupture de mariage très élevé si la femme s'était mariée."N78"

-75-


   Avant de comparer le taux de participation à la main-d'oeuvre des mères seules et des autres,
il n'est pas inutile de rappeler les résultats de deux séries différentes de recherches sur
l'emploi des mères chefs de famille. La première, basée sur des études américaines, conclut que
la seule façon pour les mères seules de suffire pleinement à leurs besoins consiste à occuper un
emploi à temps plein toute l'année."N79" On s'attendrait donc à trouver un taux plus
élevé d'emploi à plein temps chez les mères seules que chez les mères mariées. Toutefois, d'autres études ont établi que, vu les frais additionnels qu'entraîne le travail à
l'extérieur, tels que les frais de garde d'enfants, les parents seuls occupant un emploi mal
rémunéré peuvent disposer d'un revenu moindre que s'ils restaient à la maison. Selon le Comité
d'examen de l'aide sociale en Ontario, "En dépit de la modicité des prestations d'aide sociale,
la plupart des familles monoparentales s'en tirent mieux financièrement si elles restent assis-
tées que si elles travaillent au salaire minimum."N80" Le Tableau 12 qui suit confirme, dans une certaine mesure, ces deux conclusions apparemment
contradictoires. Le niveau de scolarité semble en être la clé. Chez les mères ayant moins de 11 années de scolarité - qui ne pouvaient donc guère prétendre
à mieux que des emplois au salaire minimum - les mères seules sont moins nombreuses à travailler
toute l'année à plein temps à l'extérieur de la maison que les mères mariées (21 p. 100 contre
24 p. 100 respectivement) et plus nombreuses à rester à la maison (54 p. 100 contre 41 p. 100).
Compte tenu du fait qu'un grand nombre de mères seules gagnant des salaires très peu élevés
devaient sans l'aide d'un mari payer des frais de garde d'enfants, la différence entre les deux
groupes est étonnamment faible.

-76-


La situation est différente dans le cas des mères ayant 11 années de scolarité ou plus. Chez
celles qui possèdent un diplôme d'études postsecondaires, un pourcentage beaucoup plus élevé de
mères seules que de mères mariées occupaient un emploi à temps plein à l'année longue (58 p. 100
contre 42 p. 100) et elles étaient moins nombreuses à demeurer au foyer à temps plein. Le
pourcentage de mères seules avec une 11e année ou un peu plus qui occupaient un emploi à plein
temps à longueur d'année était aussi supérieur à celui des mères mariées.

TABLEAU 12

SITUATION PROFESSIONNELLE DES MÈRES SEULES ET MARIÉES AYANT

DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS, SELON LE NIVEAU DE SCOLARITÉ, 1987

;

 

Moins que la 11e année

11e année ou des études postsec. non terminées

Diplôme postsec. ou universitaire

 

Emploi à plein temps à l=année longue

Au foyer

Emploi à plein emps à l=année longue

Au foyer

Emploi à plein temps à l=année longue

Au foyer

Mères seules

21%

54%

39%

31%

58%

11%

Mères mariées

24%

41%

33%

27%

42%

18%


   Ces données sont importantes parce que ces temps-ci, les décisionnaires ont tendance à croire
qu'il faudrait "inciter" toutes les mères seules assistées sociales à trouver des emplois,
puisque la plupart des mères mariées font maintenant partie de la main-d'oeuvre. Comme on a pu
le voir, toutefois, sauf dans le cas des femmes très peu scolarisées qui ne tireraient presque
aucun profit d'un emploi, les mères seules sont déjà plus portées à travailler à l'extérieur que
les mères qui ont un conjoint.

-77-


   Pour clore notre comparaison entre mères seules et mères mariées, nous avons calculé la
proportion des familles non démunies à deux conjoints de moins de 65 ans dont le revenu passe-
rait au-dessous du seuil de pauvreté si le mari quittait le foyer et ne versait aucune pension
alimentaire à sa famille. Les résultats, reproduits au Tableau 13, montrent la véracité du
dicton voulant qu'il n'y ait qu'un homme entre la plupart des femmes mariées et l'assistance
sociale."N81"

TABLEAU 13

TAUX DE PAUVRETÉ DES FAMILLES NON DÉMUNIES

À DEUX CONJOINTS DE MOINS DE 65 ANS SI LE MARI

QUITTAIT ET NE VERSAIT AUCUNE PENSION À SA FAMILLE, 1987

 

Caractéristiques familiales

Pourcentage de familles non démunies qui deviendraient pauvres

Épouse de moins de 45 ans, avec enfants de moins de 7 ans

67%

Épouse de moins de 45 ans, avec enfants de 7 à 17 ans

57%

Épouse âgée de 45 à 64 ans, avec enfants de moins de 18 ans

48%

Épouse âgée de 45 à 64 ans, sans enfants de moins de 18 ans

44%

Épouse de moins de 45 ans, sans enfants de moins de 18 ans

28%

TOTAL

51%



-78-


   Sans le revenu du mari ou sa pension alimentaire, 51 p. 100 des familles à deux conjoints de
moins de 65 ans qui vivent actuellement au-dessus du seuil de pauvreté tomberaient dans l'indi-
gence. Les plus vulnérables sont les familles avec enfants d'âge préscolaire: 67 p. 100 seraient
pauvres sans la contribution du mari. Les moins touchées seraient les familles où la femme est
âgée de moins de 45 ans et n'a pas d'enfants de moins de 18 ans: 28 p. 100 d'entre elles
passeraient au-dessous du seuil de pauvreté.

Durée et conséquences de l'état monoparental


   Combien de mères seules trouvent un nouveau partenaire et combien de temps restent-elles
chefs de famille monoparentale? Selon les chiffres de Statistique Canada, le taux de remariage
des divorcés, entre 1984 et 1986, était de 64 p. 100 pour les femmes et 76 p. 100 pour les
hommes. Mais les nombres semblent vouloir diminuer d'année en année, et la proportion de
divorces après une deuxième union est plus élevée qu'après la première."N82" Le recours à ces données porte aussi à confusion parce que de nos jours, tant d'unions et de
séparations s'accomplissent sans formalités que les statistiques officielles n'ont plus guère de
sens. Il est préférable d'examiner les données provenant de l'enquête longitudinale sur les
antécédents familiaux de 1984, qui questionnait les gens sur leur situation familiale antérieure
et actuelle."N83" L'enquête a révélé que les mères célibataires étaient celles qui cessaient le plus rapidement
d'être mères seules: 83 p. 100 d'entre elles ne l'étaient plus au bout de trois ans et demi en
moyenne. Venaient ensuite les mères séparées et divorcées: 57 p. 100 n'étaient plus mères
seules après 5,3 années en moyenne. Les veuves venaient au dernier rang, 47 p. 100 seulement
d'entre elles ayant cessé d'être mères seules au bout de 6,2 ans en moyenne.

-79-


   La plupart des femmes qui n'étaient plus mères seules avaient contracté une nouvelle union.
Environ 40 p. 100 des veuves avaient d'autres raisons de quitter les rangs des mères seules,
sans doute parce que leurs enfants avaient grandi et quitté le foyer. Pour compliquer encore les
choses, certaines des femmes qui avaient trouvé un compagnon se sont retrouvées mères seules par
la suite, y compris près d'un tiers de mères célibataires et environ 10 p. 100 des deux autres
groupes. Certains réagissent à ces chiffres en disant que la condition monoparentale, même dans le
pire dénuement, ne peut pas causer tellement de tort aux familles puisque la plupart ne vivent
dans cette situation que de trois à six ans. C'est ignorer que de trois à six ans peuvent
s'écouler relativement rapidement pour un adulte, mais que cela représente une période extrê-
mement longue dans la vie d'un enfant. On ne s'est guère encore penché sur cet aspect au Canada, mais il ressort d'études améri-
caines récentes que le fait de grandir dans un foyer monoparental pauvre peut marquer un enfant
de façon grave et indélébile. Le principal problème n'est pas tant l'absence du père que la
perte du revenu de celui-ci."N84" Pour commencer, les enfants souffrent beaucoup de la perte de leur domicile et de leurs amis,
ce qui s'avère généralement inévitable du fait que le logis familial doive être vendu et que la
mère et les enfants doivent emménager dans un appartement dans un quartier plus pauvre. Des
données canadiennes révèlent que, si deux tiers des familles biparentales sont propriétaires de
leur maison, plus des trois quarts des familles monoparentales dirigées par une femme sont
locataires."N85"

-80-


   À Montréal, une enquête a établi que les mères seules sont souvent en butte à la discrimina-
tion ou au harcèlement de la part des propriétaires, ce qui les contraint à déménager plus
souvent que d'autres ménages."N86" Des études faites dans d'autres régions du Canada indiquent
que le très faible revenu des mères seules oblige un grand nombre d'entre elles à vivre dans des
appartements vétustes."N87" D'autres problèmes encore surgissent lorsque la mère, qui était auparavant le plus souvent à
la maison, se voit soudainement contrainte de prendre un emploi à temps plein pour nourrir la
famille. Ce changement abrupt, ajouté à l'épuisement maternel résultant d'horaires souvent
éreintants, a amené certains enfants à s'exclamer qu'ils ont perdu non seulement leur père, mais
aussi leur mère."N88" Il ressort de recherches longitudinales américaines que le fait d'être élevé dans une famille
monoparentale réduit de 4 à 8 p. 100 la perspective de terminer les études secondaires dans le
cas des Blancs, de 4 à 5 p. 100 dans le cas des Noirs et de 8 p. 100 dans le cas des auto-
htones. Le niveau de scolarité de la mère a une influence encore plus grande sur la probabilité
d'abandon scolaire de l'enfant. Ainsi qu'on peut le lire dans une étude: "De tels résultats
augurent mal pour les générations futures nées de mères seules adolescentes, qui souvent
quittent l'école pour s'occuper de leurs
enfants."N89"

-81-


   Les recherches américaines ont également montré que les enfants élevés par un parent seul
célibataire, séparé ou divorcé sont beaucoup plus susceptibles de devenir eux-mêmes parents
seuls, d'avoir un enfant hors mariage, de donner naissance avant l'âge de 20 ans et de se
séparer ou de divorcer. Dans tous les cas, l'accroissement du risque est beaucoup plus grand
chez les enfants blancs que chez les noirs. Enfin, maints enfants de mères seules ressentent beaucoup de colère et de ressentiment
lorsqu'ils comparent leur propre existence misérable à la vie confortable que mène leur père au
sein de sa deuxième ou troisième famille. Comment des différences aussi marquées peuvent-elles
exister entre la famille actuelle et l'ancienne famille d'un homme? Nous le verrons dans la
section suivante.

Droit de la famille et rupture de mariage


   Quel est l'effet du divorce ou de la séparation sur le revenu des conjoints?  Selon une étude
du ministère de la Justice comprenant des entrevues avec des conjoints dans quatre villes
canadiennes durant l'année après un divorce ou une séparation, les femmes et les enfants sont
beaucoup plus touchés que les hommes."N90" L'étude révèle qu'en 1986, 9 p. 100 des hommes divorcés et 30 p. 100 des hommes séparés
n'ayant pas la garde de leurs enfants avaient des revenus inférieurs au seuil de la pauvreté.
Dans le cas des épouses, qui avaient la garde des enfants dans la grande majorité des cas, 58
p. 100 des femmes divorcées et 71 p. 100 des femmes séparées étaient démunies.

-82-

 
   Les taux de pauvreté chez les femmes varient aussi beaucoup selon le nombre d'enfants.  Chez
les femmes divorcées, le taux de pauvreté variait entre 43 p. 100 lorsqu'elles n'avaient qu'un
enfant et 89 p. 100 lorsqu'elles avaient quatre enfants ou plus. Dans le cas des femmes
séparées, 47 p. 100 des mères avec un enfant et 96 p. 100 de celles qui en avaient trois étaient
pauvres. Qu'est-ce qui détermine cette répartition inégale des ressources entre ex-conjoints? Elle
découle en partie de leur niveau de revenu - les maris à faible salaire ne peuvent guère payer
une grosse pension alimentaire - et en partie de la loi. Deux ensembles de lois régissent les arrangements financiers entre conjoints séparés au
Canada. Le premier regroupe les lois provinciales sur la propriété matrimoniale, qui déterminent
qui a droit à quelle part des biens que les conjoints possèdent au moment de la séparation. Le
deuxième se compose des lois établissant quel conjoint doit payer quelle pension alimentaire à
l'autre. Dans ce deuxième ensemble, la Loi sur le divorce fédérale est la plus importante.

Répartition des biens matrimoniaux


   Quelle différence font les lois sur les biens matrimoniaux?  Dans la plupart des cas qui nous
occupent, elles n'en font guère. Les jeunes gens ne possèdent généralement pas grand-chose et
45 p. 100 des couples qui ont divorcé en 1985 avaient été mariés moins de 10 ans."N91"

-83-


   Les femmes qui divorcent après l'âge de 45 ans, groupe relativement peu nombreux mais
croissant, sont les plus touchées. Pour elles, qui peuvent éprouver de graves difficultés à
gagner de quoi vivre décemment si elles ont centré leur énergie sur la famille jusqu'à la
rupture de leur mariage, l'obtention d'une part équitable de l'épargne familiale pourrait faire
une grosse différence. À la suite de fortes pressions exercées par les groupes de femmes, toutes les provinces
canadiennes ont adopté des lois, au cours des 15 dernières années, visant à répartir plus
équitablement les biens familiaux à la rupture du mariage. Il en résulte qu'en Alberta, en
Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec, la plupart des biens acquis par l'un ou
l'autre des conjoints pendant le mariage sont partagés également."N92" Bien que la maison familiale et d'autres biens normalement utilisés par la famille soient
aussi partagés ailleurs, les provinces atlantiques ont encore du retard sur les autres puisque
les actifs commerciaux - y compris les entreprises commerciales et les exploitations agricoles -
sont exclus des biens communs. En Colombie-Britannique, seuls quelques types d'entreprises sont
partagés. La façon de traiter les régimes de pension est d'une importance cruciale pour maintes femmes
âgées qui divorcent. Avec la résidence familiale, le droit à une pension future est devenu de
nos jours le principal actif de nombreux couples. Par exemple, dans une cause jugée en 1981 en
Colombie-Britannique, la pension de retraite de la fonction publique du mari a été évaluée à
235 000 $."N93"

-84-


   Dans la plupart des provinces, la loi englobe aujourd'hui la valeur des régimes de retraite
professionnels dans les biens à partager également entre ex-époux, mais il subsiste de nombreux
problèmes: la méthode la plus couramment utilisée pour chiffrer la valeur de ces droits à
pension sous-estime grandement les prestations potentielles et, sauf au Manitoba, on ne sait pas
très bien quand et comment on peut se prévaloir de ces droits."N94" Les Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec possèdent leurs propres règles quant
à la division de la valeur des droits de pension en cas de rupture de mariage. Le premier exige
théoriquement le partage égal dans tous les cas de divorce. (La Saskatchewan fait exception à
la règle; on y a adopté une loi spéciale permettant aux conjoints de ne pas participer.) Mais
dans la pratique, les responsables du Régime de pensions du Canada ne partageront les crédits
que lorsque l'ex-conjoint en a fait la demande, et très peu d'ex-épouses présentent une
demande."N95" Le partage des crédits pourrait se faire automatiquement en se servant des renseignements
inscrits au Bureau central des divorces du ministère fédéral de la Justice. Le Régime de rentes
du Québec a déjà adopté un tel système. Les administrateurs du RRQ reçoivent copie des jugements
de divorce et scindent automatiquement les crédits de pension des conjoints. C'est un meilleur
système que celui du Régime de pensions du Canada, mais il n'est pas parfait: à l'instar des
couples de la Saskatchewan, ceux du Québec peuvent quand même décider de ne pas partager leurs
crédits de pension.

Pension alimentaire à l'intention du conjoint et des enfants


   Selon l'enquête du ministère de la Justice mentionnée auparavant, les pensions alimentaires
accordées au Canada sont très peu élevées. En 1986, elles étaient en moyenne de 18 p. 100 du
revenu brut des maris, de sorte que la plupart de ces hommes disposaient de revenus de beaucoup
supérieurs au seuil de la pauvreté. L'étude révèle que si les femmes divorcées et séparées et
leurs enfants avaient dû se contenter de la pension alimentaire pour vivre, 97 p. 100 d'entre
elles auraient été démunies."N96"

-85-


   Par ailleurs, la même enquête indique que, si petites soient-elles, les pensions alimentaires
ont des répercussions importantes: 58 p. 100 des femmes séparées et divorcées qui en recevaient
étaient pauvres en 1986, comparativement à 75 p. 100 de celles qui n'en obtenaient pas. Une
autre étude a révélé que les mères seules qui reçoivent même une pension alimentaire modeste
quittent les rangs des assistés sociaux beaucoup plus rapidement que celles qui n'obtiennent
aucune pension."N97" La seule étude canadienne récente et de grande envergure a été effectuée au Québec en 1986.
"N98" Elle portait sur tous les Québécois ayant divorcé ou ayant demandé une séparation légale
de 1981 à 1983 et a abouti aux constatations suivantes: * Deux couples sur trois demandant le divorce ou la séparation avaient des enfants à
charge. La garde en a été attribuée à la mère dans 80 p. 100 des cas. * Parmi les mères ayant des enfants à charge, 58 p. 100 seulement avaient obtenu une
ordonnance de soutien alimentaire à leur égard. Les 42 p. 100 qui restent ont dû se
débrouiller seules pour faire vivre leurs enfants. * Près de la moitié des femmes bénéficiaires d'une pension alimentaire avaient un revenu
total inférieur à 10 000 $. La plupart de celles qui n'avaient pas d'emploi vivaient de
l'aide sociale.

-86-


   *   La moitié des pensions alimentaires ne dépassaient pas 260 $ par mois au total, la
moyenne étant de 368 $ par mois. Seul un tiers des pensions était indexé sur le coût de
la vie. * Soixante-trois pour cent des femmes touchaient leur pension intégralement, 14 p. 100 ne
la touchaient que partiellement et 23 p. 100 ne la touchaient jamais. Quatre-vingt-trois
pour cent des ex-conjoints défaillants étaient employés. * Seules 28 p. 100 des femmes avaient formé un nouveau couple (union légale ou libre),
contre 70 p. 100 des hommes. Ces chiffres dressent un tableau désolant de la vie des femmes québécoises chefs de famille.
Ils apparaissent d'autant plus effrayants lorsqu'on sait combien il en coûte pour élever un
enfant. Un économiste-démographe de Statistique Canada a calculé que, selon l'âge de l'enfant,
le coût d'un premier enfant en 1982 se situait entre 192 $ et 533 $ par mois pour un faible
niveau de vie, et entre 250 $ et 708 $ par mois pour un niveau de vie moyen. Un deuxième enfant
coûtait 80 p. 100 de ces montants."N99" Le sort actuel des mères seules pourrait bien être pire encore que celui mis en lumière par
l'étude québécoise, car la Loi fédérale de 1985 sur le divorce met davantage l'accent sur la
nécessité pour les ex-conjoints de devenir financièrement autonomes "dans un délai raisonnable."
Depuis son entrée en vigueur, les tribunaux partout au pays réduisent les pensions alimentaires
à l'intention des épouses. Vers le milieu des années 1989, les avocats pratiquant le droit de la famille avaient vu tant
de cas de jugements tout à fait injustes rendus en vertu de la nouvelle Loi que des membres bien
en vue de l'Association du Barreau canadien ont sommé le ministère de la Justice fédéral de
publier un rapport sur ses répercussions sociales, juridiques et économiques. Les auteurs de
cette résolution ont déclaré avoir été poussés à agir par "le trop grand nombre de leurs
clientes de classe moyenne condamnées à vivre dans une pauvreté relative."N100"

-87-


   Les bilans négatifs proviennent de partout au pays.  Les avocats de Nouvelle-Écosse se
plaignent de ce que les juges évaluent souvent de façon irréaliste l'aptitude des mères dans la
vingtaine ou la trentaine à subvenir seules à leurs besoins: "Bien que théoriquement elles
puissent se remettre sur pied, les responsabilités (à l'égard des enfants) sont telles qu'elles
ne peuvent y arriver dans la pratique." Des avocats de Colombie-Britannique soulignent les difficultés que rencontrent les épouses
dans la "tranche d'âge dangereuse" de 45 à 55 ans,qui n'ont pas occupé d'emploi rémunéré pendant
20 ou 30 ans. Ils signalent que des ex-épouses de cet âge se retrouvent souvent sans aucune
pension alimentaire, même lorsqu'elles n'ont qu'un salaire très faible ou pas de salaire du
tout. D'autres avocats affirment que le principe de la division des biens à parts égales est
lui aussi complètement contourné, puisque les ex-épouses sont souvent tenues d'épuiser tout leur
capital avant de devenir admissibles à une pension alimentaire."N101" Avec cette nouvelle approche du divorce qualifiée de "rupture nette," des femmes qui se sont
consacrées pendant des décennies à leur famille se voient dire de plus en plus que la réduction
permanente de leur capacité de gagner un revenu qui en résulte ne leur donne droit à aucune
indemnisation à long terme. Cette évolution a amené un juge américain à déclarer que la société
devrait "remettre en question la valeur que la société américaine a traditionnellement accordée
au rôle de mère au foyer et redéfinir cette occupation comme un métier particulièrement
dangereux dont il faudrait dissuader toutes les jeunes filles."N102"

-88-


   La situation est tout aussi mauvaise en ce qui concerne le soutien des enfants. Le professeur
de droit canadien qui a co-signé une étude nationale récente sur la question a qualifié le
montant des ordonnances de soutien des enfants de "scandale national." Le rapport conclut que
ces versements couvrent rarement même la moitié du coût direct de l'entretien des enfants,
tandis que les coûts indirects, sous la forme du temps et de l'énergie que leur consacre la
mère, ne sont pas pris en compte du tout."N103" La théorie sur les pensions alimentaires pour les enfants est admirable. Selon un juge
respecté, les versements devraient être fixés en calculant d'abord le montant nécessaire pour
entretenir les enfants de manière adéquate, en fonction de leur niveau de vie antérieur, et en
divisant ce montant entre les parents selon leurs moyens respectifs. Le fait que le ménage où
vivent les enfants se retrouve avec un niveau de vie plus élevé que celui de l'autre parent ne
devrait pas constituer un obstacle ou un problème."N104" La pratique suivie par la plupart des tribunaux ne ressemble guère à cet idéal. Ils prennent
plutôt comme point de départ le revenu du père, moins ses dettes et frais de subsistance, et les
juges ont souvent en tête des montants de pensions alimentaires pour enfants préétablis et peu
élevés."N105" Lorsque la mère touche l'aide sociale, la pension est souvent fixée à un niveau très bas ou
au niveau de l'exonération pour soutien d'un enfant du régime d'aide sociale. Cette exonération
est le montant de la pension alimentaire pour enfants qu'un prestataire peut toucher sans voir
diminuer le montant de l'aide sociale. Un grand nombre de provinces - notamment le Québec et
l'Ontario - n'ont pas de telles exemptions et réduisent les prestations d'aide sociale d'un
montant équivalent à celui de la pension alimentaire.

-89-


   Ces approches ne se préoccupent nullement du fait que si le père ne prend pas en charge une
part adéquate du coût des enfants, c'est la mère qui va devoir combler la différence. Cela
revient à garantir au père un niveau de vie acceptable, même s'il en résulte que la mère et les
enfants sont réduits à vivre de prestations d'aide sociale largement inférieures au seuil de
pauvreté. L'idée apparemment répandue que les pensions alimentaires pour les enfants ne font guère de
différence pour les mères vivant de l'aide sociale, puisqu'elles sont partiellement ou totale-
ment déduites des prestations, peut faire beaucoup de tort aux mères à long terme. Si ces mères
trouvent ultérieurement un emploi rémunéré, elles n'obtiendront sans doute jamais d'un tribunal
une augmentation de cette pension. Le remariage représente la plus grande difficulté dans toute cette question. La plupart des
hommes divorcés se remarient, et un grand nombre d'entre eux ont des enfants de ces nouvelles
unions. La loi ne dit pas quel effet ces charges nouvelles doivent exercer sur les responsabi-
lités précédentes des maris. Chaque juge a son propre avis sur la question. Certains donnent
priorité à la première famille, d'autres essaient de trouver un équilibre entre les besoins des
deux, mais on note une tendance à donner la préséance au deuxième ménage parce qu'il serait dans
"l'intérêt public" que la nouvelle famille réussisse."N106" Enfin, il y a tout le problème de la perception des pensions alimentaires. Même si une mère
seule a obtenu une ordonnance de pension alimentaire, rien ne garantit qu'elle la touchera. De
fait, jusqu'à ces dernières années, il y avait une forte probabilité qu'elle n'en voie jamais la
couleur.

-90-


   La situation à cet égard s'est améliorée dans la plupart des provinces, les autorités étant
mues principalement par leur désir de réduire le nombre des assistés sociaux."N107" Suivant
l'exemple du Manitoba, la plupart se sont maintenant dotées de systèmes de perception automa-
tique administrés par l'État. Toutefois, la presse en Alberta et en Ontario a signalé de longs
retards et un énorme arriéré de dossiers. Dans le système québécois, qui n'est pas automatique
mais intervient sur plainte, il faut attendre quatre mois ou plus pour toucher les versements
échus. Le gouvernement fédéral a également commencé à prêter main forte. En 1986, il a adopté une
loi facilitant la localisation des personnes en défaut de paiement et permettant la saisie des
fonds que le gouvernement fédéral doit aux défaillants, tels que remboursements d'impôt sur le
revenu, prestations d'assurance-chômage, intérêts sur les Obligations d'épargne du Canada,
prestations du Régime de pensions du Canada et pension de sécurité de la vieillesse. De mai 1988 à novembre 1989, le ministère de la Justice fédéral a saisi neuf millions de
dollars de versements fédéraux auprès d'hommes (et de quelques femmes) qui étaient redevables de
près de 110 millions de dollars de pension alimentaire à leurs conjoint et enfants. Toutefois,
dans de nombreux cas, les lois provinciales imposaient une limite de 50 p. 100 au montant du
paiement fédéral pouvant être saisi pour couvrir la pension alimentaire."N108"

-91-


   Les dispositions financières prises entre membres de la famille à la rupture du mariage
laissent, dans l'ensemble, beaucoup à désirer. Ainsi que nous l'ont prédit ceux qui ont assisté
à la même évolution aux États-Unis, la plus grande participation des femmes au marché du travail
et le partage plus équitable des biens au moment du divorce servent largement d'excuses pour
refuser une pension alimentaire décente même à une ex-épouse longtemps restée au foyer."N109" Ainsi que nous le verrons plus loin dans ce chapitre, certains pays européens se sont engagés
sur une route différente. Ils ont réagi à une situation similaire en renforçant les obligations
paternelles et l'appui des pouvoirs publics aux familles monoparentales. À moins que le Canada
ne suive leur exemple, l'instabilité croissante des couples continuera à faire peser une part
toujours plus importante de la responsabilité à l'égard des enfants canadiens sur les épaules
des parents les plus pauvres de notre société.

Le rôle de l'aide sociale


   Bon nombre de mères seules sont obligées d'avoir recours à l'aide sociale parce qu'elles
n'obtiennent pas une pension alimentaire adéquate, parce que la maternité a limité leur
expérience professionnelle et parce que le nombre de places en garderies subventionnées est
beaucoup trop faible. Nous ne savons pas combien de mères seules canadiennes ont recours à l'aide sociale à un
moment ou un autre de leur vie, et nous ne possédons pas non plus de statistiques nationales sur
le nombre de mères seules qui touchent des prestations. Ce que nous savons, c'est qu'en mars
1987, les mères seules représentaient 20 p. 100 des assistés sociaux au Québec et environ
30 p. 100 en Ontario."N110"

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   La plupart d'entre elles n'ont recours à l'aide sociale qu'une seule fois, et ce pour une
durée relativement courte. La moitié de ces femmes s'inscrivent à l'aide sociale au moment de
la rupture de leur union et en vivent pendant moins de deux ans. Les plus jeunes n'ayant qu'un
enfant sont les premières à s'en passer. Celles ayant deux enfants ou plus en restent
tributaires pendant plus longtemps. Les mères seules de 45 ans et plus sont généralement
considérées inaptes au travail et assistées permanentes. De l'avis général, les prestations d'aide sociale sont loin d'être princières. Le rapport de
1987 du Conseil national du bien-être social intitulé Le bien-être social au Canada: un filet de
sécurité troué a montré que les prestations pour un parent seul avec un enfant allaient de 59 à
84 p. 100 du seuil de pauvreté."N111" Des montants extrêmement faibles ont pour conséquence principale de contraindre les mères
seules, de même que tous les autres assistés sociaux, à utiliser l'argent de la nourriture pour
payer le loyer. Très peu ont accès à des logements publics ou subventionnés, ce qui n'est guère
surprenant lorsqu'on sait que les logements sociaux représentent moins de 5 p. 100 de l'ensemble
des logements au Canada."N112" La Société canadienne d'hypothèques et de logement signale que 40 p. 100 des mères seules de
moins de 65 ans ont des besoins "impérieux" de logement, ce qui signifie que leur logement est
soit trop exigu, soit vétuste, soit coûte plus de 30 p. 100 de leur revenu total."N113" Dans
les provinces atlantiques, un grand nombre de familles monoparentales déboursent plus de
50 p. 100 de leur revenu pour un appartement. Les familles vivant de l'aide sociale au Nouveau-
Brunswick consacrent plus de 65 p. 100 de leur revenu au loyer."N114"

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   À la question cherchant à savoir de quoi elles se sentaient le plus privées, les mères seules
assistées du Québec répondirent: "la nourriture." La majorité d'entre elles disaient que le
problème n'était pas tant la quantité de nourriture, mais le manque de variété et la faible
valeur nutritive de ce qu'elles avaient le moyen d'acheter. Certaines indiquèrent qu'elles
devaient elles-mêmes se priver de repas à la fin du mois pour pouvoir nourrir leurs
enfants."N115"

L'importance du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec


   Bien que la proportion des mères veuves parmi les chefs de famille monoparentale soit en
recul depuis quelques décennies, elles représentaient néanmoins encore 27 p. 100 de toutes les
mères seules en 1986. Quelle est leur situation matérielle? Comment sont-elles traitées par le
Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec? Des études effectuées par Santé et Bien-être social Canada indiquent que la pension moyenne,
au titre du RPC ou du RRQ, versée aux veuves de moins de 65 ans ayant au moins un enfant de
moins de 18 ans était de 3 009 $ en 1985. Soixante-trois pour cent d'entre elles avaient la
même année un revenu gagné de 11 710 $ en moyenne. Vingt-cinq pour cent touchaient des
prestations d'aide sociale d'un montant moyen de 5 212 $."N116"

-94-


   Il ressort de ces chiffres que de nombreuses familles monoparentales ayant à leur tête une
veuve vivaient dans le dénuement. Le seuil de la pauvreté, en 1985, était de 13 501 $ pour une
famille de deux personnes dans une grande ville et de 18 061 $ pour une famille de trois. En vertu du Régime de pensions du Canada, les conjoints survivants de moins de 65 ans ont
droit à une pension à vie. Jusqu'à l'âge de 65 ans, la pension est composée d'une part d'un
montant fixe pour tous les bénéficiaires et d'une part qui est fonction du revenu du cotisant
décédé. En 1989, la portion fixe était de 1 236 $ par année et la portion variable maximale de
2 503 $ par année, soit un montant total maximal de 3 739 $ pour une pension de survivant.
(Les prestations de survivant du RPC accordées aux veuves de 65 ans et plus font l'objet d'une
description au Chapitre VII, lorsque nous examinons les sources de revenu des femmes âgées
seules.) Les enfants des cotisants décédés ont droit à une prestation fixe qui se chiffrait en 1989 à
1 236 $ par année par enfant. Les enfants y sont admissibles s'ils sont âgés de moins de 18 ans
ou étudiants à temps plein de 18 à 24 ans. Les prestations versées par le Régime de rentes du Québec aux conjoints survivants de moins
de 65 ans et aux enfants sont très différentes. En 1989, la pension de survivant maximale était
de 5 672 $ par année pour les veufs et veuves de moins de 55 ans et de 6 557 $ par année pour
ceux âgés de 55 à 64 ans. Les prestations d'enfants n'étaient que de 348 $ par année. En septembre 1987, le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social a publié un
document de concertation recommandant un profond remaniement des prestations des conjoints
survivants devenus veufs ou veuves avant l'âge de 65 ans et une augmentation modeste des
prestations d'enfants accordées par le Régime de pensions du Canada."N117"

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   Ce document prévoit un barème de prestations transitoire où la portion fixe de la pension de
survivant serait doublée. Cela aurait porté la prestation maximale à 4 976 $ par année en 1989,
comparé au maximum actuel de 3 739 $, augmentation à laquelle souscrit le Conseil national du
bien-être social. Malheureusement, le gouvernement fédéral a proposé également de substituer progressivement à
ces dispositions transitoires un système entièrement nouveau. Celui-ci comporterait des
prestations de survivant fortement majorées, mais seulement pendant trois ans ou jusqu'à ce que
le plus jeune enfant atteigne l'âge de sept ans. Elles seraient ensuite ramenées à zéro sur une
période de deux ans. Les groupes de femmes ont fortement critiqué ces propositions, de même que le Conseil natio-
nal du bien-être social dans un rapport de 1990 intitulé Réforme des pensions. Le Conseil
affirmait que si les propositions étaient mises en vigueur, des dizaines de milliers de veuves
perdraient leurs prestations dans un bref laps de temps, même si elles n'avaient aucune
expérience du marché du travail au moment où elles sont devenues veuves."N118"

Comparaisons avec l'étranger


   Comment se compare le traitement des mères seules canadiennes avec celui des mères seules à
l'étranger? Dans une étude portant sur le taux de pauvreté des mères seules dans sept pays, le
Canada se classe parmi les pires."N119"

-96-


   L'étude, en se basant sur des évaluations uniformisées de la pauvreté chez les mères seules,
a révélé que les pays se divisaient en trois groupes: la Suède et la Norvège étaient en première
place, avec des taux de pauvreté de 11 et 18 p. 100 respectivement; venaient ensuite la Suisse
et le Royaume-Uni, avec des taux de 21 et 29 p. 100; loin derrière, en dernière place, venaient
le Canada (49 p. 100 de mères seules pauvres), les États-Unis (55 p. 100) et l'Australie
(55 p. 100). La principale différence entre les pays scandinaves et les autres, c'est que la Suède et la
Norvège se sont dotées de politiques familiales explicites qui les ont amenées à verser des
prestations généreuses aux parents en général et aux mères seules en particulier. Les program-
mes suédois en faveur de la famille comprennent une allocation familiale universelle, une
importante allocation de logement liée au revenu et un système de "pension alimentaire
anticipée."N120" Le programme de pension alimentaire anticipée verse des prestations universelles, exonérées
d'impôt, s'élevant à 1 974 $ par enfant de moins de 18 ans en 1989. Tous les chefs de famille
monoparentale suédois touchent ces prestations intégrales, quel que soit le niveau de leurs
revenus. Le coût du versement anticipé est alors recouvré auprès du parent qui n'a pas la garde
des enfants jusqu'à concurrence du maximum spécifié par son ordonnance de pension alimentaire ou
le plein montant de la prestation (le moins élevé des deux). Les sommes recouvrées représentent
environ 40 p. 100 des dépenses totales."N121" Les pensions alimentaires anticipées ont trois principaux résultats. Tout d'abord, elles
fournissent un revenu garanti minimum à tous les enfants de parents seuls. Deuxièmement, elles
font porter au gouvernement l'entière responsabilité de la perception des pensions alimentaires
pour les enfants. Enfin, elles incitent les mères seules à trouver un emploi, parce que
contrairement à l'aide sociale, les pensions anticipées ne sont pas réduites lorsque les
bénéficiaires obtiennent des revenus d'autres sources.

-97-


   Le programme suédois de pension alimentaire anticipée a éveillé beaucoup d'intérêt un peu
partout dans le monde puisqu'il a si bien réussi à réduire la pauvreté des familles monoparenta-
les. Jusqu'à présent, la Suisse et la Nouvelle-Zélande ont introduit des versions modifiées de
cette même idée, et les États-Unis ont approuvé un projet pilote dans l'État du Wisconsin,
lequel possède déjà un bon système automatique de perception des pensions alimentaires adminis-
tré par les pouvoirs publics."N122" Le Child Support Assurance System de l'État du Wisconsin, titre donné à cette expérience
(système de garantie du soutien des enfants), devait démarrer dans deux comtés en 1990. Il
assurera à tous les parents seuls une prestation fixe allant de 3 000 $ par année pour un enfant
à 5 652 $ par année pour les familles de six enfants ou plus. On espère recouvrer une grande
part de ces versements auprès des parents n'ayant pas la garde."N123" Si cette initiative donne de bons résultats et s'étend à d'autres États américains, on peut
s'attendre à ce que de fortes pressions s'exercent au Canada en vue de l'introduction chez nous
d'un programme similaire.

-98-


Recommandations


   Toutes les recommandations concernant la maternité que nous avons formulées dans le chapitre
précédent contribueraient largement à améliorer la situation des mères seules et de leurs
enfants. En particulier, des services de garde d'enfants de prix abordable, accessibles et de
bonne qualité sont indispensables si l'on veut que les chefs de famille monoparentale puissent
gagner leur vie et devenir financièrement autonomes. Des changements s'imposent aussi dans divers autres domaines. Les enquêtes effectuées auprès des mères célibataires montrent que l'insuffisance de
l'information et des services en matière de contraception est au moins partiellement responsable
de l'accroissement du nombre des naissances hors mariage au Canada ces dernières années."N124"
Ainsi que nous l'avons vu, le fait d'avoir des enfants à un très jeune âge est une des causes de
rupture de mariage et de pauvreté.

Recommandation 12.

   Tous les niveaux de gouvernement devraient accroître leur effort en vue de dispenser à tous
les jeunes Canadiens une éducation sexuelle appropriée et de leur donner facilement accès à
l'information sur la contraception et aux moyens anticonceptionnels.
Le niveau extrêmement bas des prestations d'aide sociale empêche la plupart des prestataires
canadiens et leurs enfants de manger correctement. Il est largement démontré qu'il existe un
lien entre la mauvaise alimentation des mères enceintes et des jeunes enfants et les affections
telles que déficience mentale, difformités, troubles nerveux et handicaps physiques."N125"

-99-


Recommandation 13.

   Le Conseil national du bien-être social réitère les recommandations qu'il a formulées en
1987, dans lesquelles il demandait aux provinces de fixer leurs prestations d'aide sociale à des
niveaux répondant de façon réaliste aux besoins des prestataires et de les relever au moins une
fois par an d'un montant conforme à la hausse de l'Indice des prix à la consommation.
Le gouvernement fédéral a proposé une modification des prestations de survivant du Régime de
pensions du Canada accordées aux gens qui deviennent veufs ou veuves avant l'âge de 65 ans. Les
dispositions transitoires apporteraient une hausse des prestations sans que le système actuel
soit démantelé. Malheureusement, elles céderaient éventuellement la place à un système
entièrement nouveau où les prestations seraient beaucoup plus importantes, mais versées pendant
un très petit nombre d'années.

Recommandation 14.

   Le gouvernement fédéral devrait mettre en oeuvre ses propositions transitoires d'augmentation
des prestations de survivant du Régime de pensions du Canada, mais renoncer au système entiè-
rement nouveau qu'il envisage.
Le Régime de pensions du Canada comme le Régime de rentes du Québec prévoient le partage des
crédits en cas de divorce, de façon à donner aux ex-conjoints des prestations de RPC ou de RRQ
égales pour les années de vie commune. Toutefois, les méthodes utilisées par les Régimes pour y
arriver présentent de graves défauts.

-100-


Recommandation 15.

   Le partage des crédits dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes
du Québec devrait être automatique, obligatoire et devrait intervenir le plus rapidement
possible après la rupture du mariage.
Dans la version de 1979 de notre rapport La femme et la pauvreté, nous recommandions que
toutes les provinces et les territoires modifient leurs lois sur les biens matrimoniaux de façon
à accorder aux conjoints qui se séparent ou qui divorcent la moitié de la valeur de tous les
biens qu'ils ont accumulés ensemble pendant leur mariage. Malheureusement, cette recommandation
n'a pas été pleinement suivie partout.

Recommandation 16.

   Le Conseil national du bien-être social demande encore une fois à toutes les provinces et aux
territoires, et particulièrement aux provinces atlantiques, de réviser leurs lois sur les biens
matrimoniaux de façon à donner aux conjoints qui se séparent ou qui divorcent la moitié de la
valeur de tous les biens acquis durant la vie commune, y compris les entreprises, les exploi-
tations agricoles et les droits de pension.
La nouvelle Loi sur le divorce de 1985 a causé beaucoup de préjudice aux femmes et aux
enfants en omettant d'établir des critères précis relativement au droit à des pensions
alimentaires.

Recommandation 17.

   La Loi sur le divorce devrait être modifiée dans les meilleurs délais afin d'y incorporer les
principes suivants: * Lorsque le ménage compte de jeunes enfants, le facteur déterminant aux fins du calcul des
pensions alimentaires doit être le souci de préserver pour les enfants le même niveau de
vie que celui de leur parent disposant du revenu le plus élevé.

-101-


   *   Lorsque, au moment du divorce, le conjoint qui restait au foyer a besoin d'une formation
avant d'intégrer ou de réintégrer le marché du travail, le soutien ne devrait pas être
limité à une formation de courte durée mais devrait permettre également des études
postsecondaires ou universitaires de longue durée lorsque cela est approprié. * Dans le cas des personnes de plus de 45 ans qui sont restées au foyer pendant de nombreu-
ses années, l'égalisation du niveau de vie des ex-conjoints pendant le reste de leur vie
devrait être le principal critère servant au calcul de la pension alimentaire. Les méthodes actuelles de calcul du montant des pensions alimentaires sont injustes.
Quantité de juges canadiens estiment que le fait d'avoir été mariée pendant 10 ou 15 ans avec
des périodes sans travail à l'extérieur ne réduit guère le revenu qu'une femme est susceptible
de gagner, alors que certaines études américaines ont démontré que cette capacité diminue de
1,5 p. 100 pour chaque année à l'extérieur du marché du travail et même de 4,3 p. 100 par an
dans le cas de diplômées universitaires."N126" Ainsi que nous l'avons vu précédemment, le soutien des enfants est souvent fixé, lui aussi, à
un niveau excessivement faible. Afin de remédier à cet état de choses, d'autres pays, y compris
les États-Unis, ont recours à des méthodes objectives de calcul des pensions alimentaires dont
l'emploi est obligatoire pour les tribunaux."N127"

-102-


Recommandation 18.

   
   Le Conseil national du bien-être social recommande:

   *   que le ministère de la Justice fédéral, de concert avec toutes les parties intéressées,
fixe des barèmes équitables de pension alimentaire pour les enfants et rende leur
utilisation obligatoire dans tous les cas de divorce. * que la Loi sur le divorce soit modifiée de manière à imposer l'indexation automatique sur
le coût de la vie de toutes les pensions alimentaires. * que le ministère de la Justice fédéral commande des études destinées à déterminer la
perte du potentiel de revenu que les femmes essuient lorsqu'elles assument des responsa-
bilités familiales pour des périodes de durée variable, dans le but de dégager des
données claires et objectives que les femmes en instance de divorce pourraient invoquer
devant un tribunal.
De nets progrès ont été enregistrés en ce qui concerne l'exécution des ordonnances de pension
alimentaire ces dernières années, mais les doléances exprimées dans maintes provinces mettent en
évidence l'insuffisance des ressources publiques attribuées à ces services.

Recommandation 19.

   Toutes les provinces et les territoires devraient débloquer les ressources nécessaires pour
assurer l'exécution rapide de toutes les obligations de soutien de conjoints et d'enfants.
La manière de traiter les femmes chefs de famille aujourd'hui au Canada est tout à fait
inacceptable. Comme s'il ne suffisait pas que de très lourdes responsabilités familiales pèsent
sur leurs épaules, ces femmes sont souvent obligées de se débrouiller sans que le père de leurs
enfants ne leur verse la moindre aide financière.

-103-


   La façon la plus économique et la plus rapide d'améliorer la situation serait que les
pouvoirs publics versent par anticipation aux ex-conjoints les pensions alimentaires prévues par
les tribunaux ou par les accords signés par les conjoints. Les gouvernements recouvreraient
ensuite ces montants auprès des conjoints tenus de les verser. Un tel programme faciliterait grandement les choses à maints parents seuls, qui seraient
ainsi assurés d'un revenu beaucoup plus prévisible et stable et soulagés d'une source importante
de tension et d'angoisse. Un tel mécanisme inciterait également les provinces à mettre en place
le système de soutien le plus efficace possible, puisqu'elles auraient à payer la facture en cas
de défaut de paiement de l'autre conjoint.

Recommandation 20.

   Les provinces devraient verser des pensions alimentaires anticipées aux parents seuls qui y
ont droit en raison de décisions rendues par des tribunaux ou d'accords signés par les con-
joints. Les avances, qui seraient recouvrées ensuite auprès des conjoints n'ayant pas la garde,
devraient être révisées par les tribunaux à tous les 12 à 18 mois.


-104-


VII. LA PAUVRETÉ ET LES FEMMES SEULES


   En l'espace d'une génération, on a assisté à une augmentation sensible de la proportion de
Canadiens qui ne sont intégrés à aucune cellule familiale. Cet accroissement est surtout le fait
des personnes séparées et divorcées qui n'ont pas d'enfants ou qui n'ont pas la garde de leurs
enfants, et des veuves âgées."N128" Comme on l'a vu au Chapitre II, les femmes qui vivent seules ou en compagnie de personnes
avec lesquelles elles n'ont pas de liens de parenté sont, après les mères seules, celles dont le
taux de pauvreté est le plus élevé: 44 p. 100 des femmes seules de 65 ans et plus et 33 p. 100
de celles qui avaient moins de 65 ans étaient pauvres en 1987. Le Diagramme F indique en détail les taux de pauvreté selon l'âge des femmes vivant sans
famille, en 1977 et en 1987."N129" Le taux d'ensemble, toutes tranches d'âge confondues, a
chuté de 50 à 37 p. 100, la plus grande partie de la baisse ayant été enregistrée dans le groupe
des femmes âgées. Celles-ci ne sont plus les plus pauvres dans le groupe des personnes seules. La seule catégorie dont le taux de pauvreté a augmenté au cours de cette période est celle
des femmes seules âgées de 16 à 24 ans: ce sont elles qui risquent le plus d'être pauvres (53
p. 100). Cette hausse du taux de pauvreté chez les jeunes femmes a eu très peu d'effet sur le
taux global, puisqu'elles représentent, suite au phénomène de la dénatalité au Canada, un
pourcentage décroissant de la population.

-105-


Diagramme F


   Jusqu'à la fin du présent chapitre, nous allons nous intéresser de plus près aux trois
groupes de femmes seules qui connaissent des taux de pauvreté particulièrement élevés: les
jeunes, celles âgées de 55 à 64 ans, et celles ayant 65 ans et plus. Nous passerons également
en revue le peu que l'on sait des plus indigentes parmi les femmes démunies du Canada, les sans-
abri.

-106-


Les jeunes femmes seules de 16 à 24 ans


   Pendant de nombreuses années on a vu s'accroître la proportion des jeunes gens qui quittaient
le domicile familial pour s'établir seuls, mais cette tendance s'est inversée ces dernières
années. De 1981 à 1986, le pourcentage des femmes célibataires âgées de 15 à 19 ans vivant chez
leurs parents s'est accru, passant de 90,5 à 91,4 p. 100. Dans la tranche d'âge de 20 à 24 ans,
ce taux a même grimpé de 59,3 à 63,3 p. 100."N130" La proportion des jeunes hommes célibataires vivant chez leurs parents a également augmenté
pendant cette période. En 1986, 92 p. 100 des hommes de 15 à 19 ans, et 71,2 p. 100 des hommes
de 20 à 24 ans habitaient toujours chez leurs parents. Ainsi que le montrent ces chiffres, les
garçons sont plus susceptibles que les filles de demeurer chez leurs parents. Il est trop tôt pour savoir si cette tendance à demeurer au domicile parental se poursuivra.
D'une part, le pourcentage de jeunes gens suivant des études à temps plein pourrait continuer à
grimper. D'autre part, un plus grand nombre de jeunes gens pourraient avoir le moyen de se
mettre en ménage par eux-mêmes si la situation économique s'améliorait. La majorité des jeunes des deux sexes se facilitent la transition entre le domicile familial
et l'indépendance en partageant un logement avec d'autres au lieu d'habiter seuls. Ainsi, en
1987, seuls 38 p. 100 des jeunes célibataires âgés de 16 à 24 ans vivaient seuls. Cinquante
pour cent partageaient un logement avec d'autres jeunes célibataires et 12 p. 100 vivaient avec
des familles non apparentées."N131" Le manque de ressources est également un facteur qui incite à cohabiter, ainsi qu'en témoigne
le fait qu'un proportion moindre de jeunes célibataires à faible revenu vivent seuls. Ainsi,
c'était le cas de 33 p. 100 des jeunes femmes célibataires économiquement faibles en 1987,
comparé à 44 p. 100 des plus aisées.

-107-


   Un grand nombre de jeunes qui quittent le domicile familial semblent avoir beaucoup de
difficulté à joindre les deux bouts. Ainsi que l'indique le Tableau 14, environ la moitié des
jeunes femmes célibataires vivaient dans la pauvreté au cours des dix dernières années, tandis
que le taux de pauvreté chez les hommes jeunes a connu de larges fluctuations au fil des ans.
En 1987, 53 p. 100 des jeunes femmes et 46 p. 100 des jeunes hommes avaient des revenus
inférieurs au seuil de pauvreté.

TABLEAU 14

TAUX DE PAUVRETÉ DES CÉLIBATAIRES DE 16 À 24 ANS

 

 

1977

1981

1987

Femmes

46%

47%

53%

Hommes

37%

30%

46%


Aussi effrayants soient-ils, ces chiffres ne traduisent pas toute la dimension du problème.
En effet, il y a l'autre aspect que nous avons abordé dans la partie du Chapitre II où nous
traitions du degré de pauvreté, à savoir que les revenus des jeunes célibataires pauvres sont
les plus éloignés du seuil de la pauvreté. Ainsi, en 1987, 52 p. 100 des jeunes femmes seules
pauvres et 48 p. 100 des hommes avaient un revenu inférieur à la moitié du seuil de la pauvreté.
Dix-huit pour cent, chez les deux sexes, disposaient de moins de 25 p. 100 du seuil de la
pauvreté.

-108-


   Pourquoi les jeunes adultes célibataires connaissent-ils des taux de pauvreté aussi élevés et
des revenus aussi incroyablement bas? D'une part, à peu près 20 p. 100 d'entre eux sont
étudiants à temps plein. Presque tous ces étudiants apparaissent dans les statistiques comme
étant pauvres, ce qui ne traduit peut-être pas la réalité, du fait que beaucoup d'entre eux
reçoivent de l'argent de leurs parents qui n'est pas déclaré comme revenu. D'autre part, le manque d'emplois à plein temps demeure le principal problème. Du nombre
total de jeunes personnes seules pauvres, 14 p. 100 des femmes et 10 p. 100 des hommes seulement
occupaient des emplois à temps plein, tout au long de l'année, en 1987. Parmi tous les autres
ayant des emplois moins réguliers, soit plus des trois quarts, certains préféraient avoir un
emploi à temps partiel ou pendant une partie de l'année parce qu'ils poursuivaient des études,
mais beaucoup ne trouvaient tout simplement pas d'emploi permanent à temps plein. Ainsi que le montrent les statistiques sur le chômage, il n'est pas facile pour les jeunes
gens de trouver un emploi, quel qu'il soit. Le taux de chômage officiel des 15 à 24 ans était
de 15 p. 100 pour les hommes et de 12 p. 100 pour les femmes en 1987. Nous ne savons pas
combien de jeunes célibataires travaillent involontairement à temps partiel ou pendant une
partie de l'année, mais parmi tous les 15 à 24 ans qui occupaient un emploi à temps partiel en
1987, 21 p. 100 des hommes et 25 p. 100 des femmes affirment qu'ils auraient préféré un emploi à
plein temps mais n'avaient pu en trouver."N132" Même un emploi à plein temps n'est pas une garantie contre la pauvreté. Des études révèlent
une diminution nette du salaire horaire moyen des jeunes gens, et plus particulièrement des
jeunes hommes, entre 1981 et 1986. C'est la restructuration industrielle qui en est la cause
principale dans le cas des employés à plein temps: elle a donné lieu à une baisse importante du
nombre de jeunes employés dans les secteurs d'activité à forte rémunération comme ceux des
ressources naturelles et de la fabrication, ainsi qu'à une hausse correspondante dans les
services au consommateur (comme la restauration rapide)."N133"

-109-


   En 1986, près de 40 p. 100 des employés à plein temps âgés de 16 à 24 ans travaillaient dans
le secteur des services au consommateur. Ils sont les plus touchés par l'érosion de la valeur
des salaires minimums dont nous avons parlé au Chapitre IV. Par exemple, en 1989, un Torontois
travaillant à temps plein au salaire minimum gagnait 3 600 $ de moins que le seuil de la pauvre-
té pour une personne vivant seule. Certaines provinces ont un salaire minimum applicable aux
moins de 18 ans ou aux étudiants qui est encore plus faible."N134" Les plus mal en point sont les jeunes chômeurs qui doivent avoir recours à l'aide sociale.
Dans notre rapport Le bien-être social au Canada: un filet de sécurité troué, nous avons révélé
que dans huit provinces, les taux d'assistance sociale applicables aux personnes seules aptes au
travail étaient inférieurs à 50 p. 100 du seuil de pauvreté en 1986."N135" Comme nous le
verrons un peu plus loin au cours du présent chapitre, les taux extrêmement bas d'aide sociale
pour les personnes seules expliquent en partie le grand nombre de sans-abri. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que la diminution des taux de mariages et de
naissances canadiens soit attribuée au moins en partie à la détérioration de la situation
matérielle des jeunes gens."N136" Si la situation ne s'améliore pas, un grand nombre de jeunes
gens pourraient demeurer célibataires parce qu'ils n'auront pas les moyens de se marier et de
fonder une famille.

-110-


Les femmes seules âgées de 55 à 64 ans


   On a pu dire que les femmes seules à faible revenu de 55 à 64 ans sont acculées dans une
impasse du fait qu'elles sont trop âgées pour entamer une nouvelle vie professionnelle et trop
jeunes pour être à la retraite. Leurs principaux problèmes sont la quasi-impossibilité pour
elles d'intégrer ou de réintégrer le marché du travail et l'insuffisance de notre système de
pensions. Il n'existe guère de statistiques concernant la situation familiale des femmes seules à
faible revenu âgées de 55 à 64 ans. Les seules données publiées proviennent d'une étude faite à
Ottawa, où l'on a relevé dans cette catégorie 55 p. 100 de veuves et 26 p. 100 de femmes
divorcées ou séparées, les 19 p. 100 qui restent ne s'étant jamais mariées."N137" Les données sur la situation professionnelle et les sources de revenu des femmes seules
démunies et non démunies de 55 à 64 ans mettent en lumière les différences marquées entre ces
deux groupes. Parmi celles qui n'étaient pas démunies en 1987, 66 p. 100 occupaient un emploi, le plus
souvent à temps plein à longueur d'année. On ne dispose pas de données sur les revenus des
femmes seules de 55 à 64 ans, mais le revenu moyen des femmes seules non démunies de 50 à 64 ans
était de 25 700 $; il comprenait un salaire moyen de 23 100 $ pour celles qui occupaient un
emploi rémunéré, soit un montant beaucoup plus élevé que le salaire moyen des femmes de tous les
âges qui participaient au marché du travail (14 200 $). De plus, deux tiers des femmes seules
non démunies de 50 à 64 ans disposaient de prestations de retraite ou de revenus de placement de
9 000 $ en moyenne."N138"

-111-


   Chez les femmes seules pauvres, en 1987, 83 p. 100  n'occupaient pas un emploi rémunéré.  Les
données se rapportant aux femmes seules à faible revenu de 50 à 64 ans indiquent que leur revenu
moyen total était de 6 500 $ et que l'aide sociale représentait leur source principale de
revenu. Un tiers seulement de ces femmes pauvres de 50 à 64 ans avaient des prestations de
retraite ou des revenus de placement, et celles-là n'obtenaient en moyenne que 2 500 $. Les revenus des femmes seules démunies de 50 à 64 ans étaient aussi très éloignés du seuil de
pauvreté. Leur revenu moyen était égal à 60 p. 100 du seuil de pauvreté en 1987, et une femme
sur quatre avait un revenu n'atteignant même pas la moitié du seuil de pauvreté. Il faudrait effectuer de nouvelles recherches pour confirmer ces données, mais il semblerait
bien que les femmes seules non démunies de 55 à 64 ans aient mis l'accent sur leur carrière tout
au long de leur vie, alors que les femmes seules démunies du même âge seraient généralement
demeurées au foyer pour y soigner leur famille. Chose étonnante, la chute du taux de pauvreté chez les femmes seules de 55 à 64 ans, de 48 p.
100 en 1977 à 38 p. 100 dix ans plus tard, n'est pas reliée à leur emploi rémunéré. En 1977, 38 p. 100 des femmes seules de 55 à 64 ans occupaient un emploi à plein temps à
l'année longue, 14 p. 100 avaient un emploi rémunéré moins régulier et 48 p. 100 restaient au
foyer. En 1987, 30 p. 100 seulement occupaient un emploi à plein temps à longueur d'année,
18 p. 100 avaient un emploi moins régulier et 52 p. 100 ne faisaient pas partie de la main-
d'oeuvre."N139"

-112-


   La baisse du taux de pauvreté chez ces femmes est probablement reliée à l'entrée en vigueur
de nouveaux régimes de pension qui ont beaucoup aidé les veuves. Il n'y a que les femmes
devenues veuves en 1976 ou par la suite qui avaient droit aux prestations intégrales de
survivant aux termes des Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec. L'Allocation au
conjoint n'a été versée à tous les veufs et veuves nécessiteux de 60 à 64 ans qu'à partir de
1985. Ainsi que nous l'avons vu un peu plus tôt, les veuves représentent le groupe le plus
important chez les femmes seules âgées de 55 à 64 ans. Il n'est pas surprenant qu'elles soient
nombreuses à vivre dans la pauvreté, lorsqu'on sait que 9 p. 100 des couples mariés où le
conjoint masculin est âgé de 55 à 64 ans étaient démunis en 1987. Les épouses pauvres courent
également un plus grand risque de veuvage prématuré puisque leurs maris ont une espérance de vie
généralement inférieure à celle des maris disposant d'un revenu plus élevé."N140" Même si le couple disposait d'un revenu supérieur au seuil de la pauvreté du vivant du mari,
il n'existe aucune garantie que la femme touchera une pension décente après le décès du mari.
En 1988, seuls 51 p. 100 des hommes employés cotisaient à un régime de pension professionnel et,
parmi eux, moins de la moitié bénéficiaient d'un régime offrant des prestations continues au
conjoint survivant."N141"

-113-


   Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec sont nettement meilleurs,
puisque quiconque ayant un revenu supérieur à un certain seuil y cotise et que les prestations
de survivant y sont obligatoires. Toutefois, les prestations de survivant versées par le Régime
de pensions du Canada sont très faibles: elles étaient plafonnées à 3 739 $ par an en 1989 pour
les conjoints âgés de 55 à 64 ans. Le Régime de rentes du Québec est beaucoup plus généreux
puisqu'il versait des prestations maximales de 6 557 $ aux veuves de ce groupe d'âge en 1989. La majoration des pensions de survivant du RPC que nous avons recommandée au Chapitre VI, à
propos des veuves avec enfants, contribuerait également à améliorer le revenu des veuves sans
enfants au foyer. Par ailleurs, les veuves de 55 à 64 ans seraient les principales victimes des
changements à long terme que l'administration fédérale a proposé d'apporter aux prestations de
survivant du RPC et qui ont fait l'objet d'une description dans ce chapitre. Les femmes divorcées de 55 à 64 ans sont pénalisées du fait que le RPC et le RRQ n'offrent de
prestations de survivant qu'aux conjoints, et non aux ex-conjoints. Si un couple divorce et que
le mari meurt par la suite, l'ex-épouse ne touche rien, même si elle recevait de lui une pension
alimentaire. Si l'homme se remarie avant son décès, la totalité de la pension de survivant est
versée à sa nouvelle épouse. Les femmes économiquement faibles âgées de 60 à 64 ans, célibataires, séparées ou divorcées,
connaissent un autre problème de pension, leur inadmissibilité à l'Allocation au conjoint.
Lorsque cette prestation fédérale a été instaurée en 1975, elle était destinée à venir en aide
aux couples à faible revenu dont un conjoint avait plus de 65 ans et l'autre entre 60 et 65 ans.
Elle couvre maintenant toutes les veuves et tous les veufs démunis âgés de 60 à 64 ans, mais les
personnes célibataires, séparées, divorcées et mariées à faible revenu de la même tranche d'âge
n'en bénéficient toujours pas.

-114-


   Pour ces femmes, et beaucoup d'autres qui se retrouvent pauvres et seules entre 55 et 64 ans,
le choix se limite à chercher à vivre en percevant l'aide sociale ou trouver un travail rému-
néré. Toutefois, prendre un emploi est plus facile à dire qu'à faire car l'âge est le facteur
principal qui empêche les femmes d'intégrer ou de réintégrer le marché du travail. Ainsi que le
faisaient remarquer les auteurs de l'étude d'Ottawa: "Le désespoir a incité maintes femmes de
cette tranche d'âge à mentir sur leur âge pour améliorer leur chance de trouver un emploi
. . ."N142" Une femme d'Ottawa, après ce qu'elle avait jugé une entrevue très prometteuse en vue d'un
emploi de vendeuse, apprit que la place avait été donnée à quelqu'un d'autre. S'étant renseignée
sur l'âge de la postulante retenue, on lui dit qu'elle avait 27 ans. "Regardons les choses en
face, qui va embaucher une personne de 60 ans qui n'a pas travaillé depuis 20 ans?" déclara-
t-elle.

Les femmes âgées seules


   La grande différence entre les sexes à l'âge de la vieillesse, c'est que la majorité des
hommes vivent avec leur épouse, tandis que la majorité des femmes vivent seules ou avec des gens
n'ayant aucun lien de parenté avec elles. Cela peut paraître étrange, puisqu'il faut une
personne de chaque sexe pour former un couple marié, mais n'est guère surprenant si l'on songe
qu'une femme épouse habituellement un homme plus âgé qu'elle et dont l'espérance de vie est
moindre.

-115-


   Dans la tranche d'âge de 65 à 69 ans, 60 p. 100 des femmes sont mariées, comparé à 84 p. 100
des hommes. Au-dessus de 80 ans, 15 p. 100 seulement des femmes ont un conjoint, contre 58 p.
100 des hommes."N143"

TABLEAU 15

ÉTAT CIVIL DES CANADIENS ÂGÉS, 1986

 

 

Mariés

Veufs/veuves et divorcés

Célibataires

Âge

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

65 à 69 ans

60%

84%

33%

9%

7%

7%

70 à 74 ans

47%

80%

45%

12%

8%

8%

75 à 79 ans

33%

74%

57%

18%

10%

8%

80 ans et +

15%

58%

75%

33%

10%

9%

Total 65 ans et plus

41%

77%

50%

16%

9%

7%



   L'état civil est un des principaux facteurs déterminant la pauvreté ou l'aisance des Canadiens
âgés. Ainsi qu'on peut le voir au Tableau 16, le taux de pauvreté des personnes âgées mariées,
dont les trois quarts des hommes, était de 7 p. 100 en 1987. Par contre, les personnes âgées
vivant seules ou avec des personnes non apparentées, catégorie où l'on retrouve la majorité des
femmes, connaissent un taux de pauvreté beaucoup plus élevé, lequel s'accroît de façon marquée
chez les femmes à mesure qu'elles avancent en âge."N144"

-116-


  

TABLEAU 16

TAUX DE PAUVRETÉ DES CANADIENS AÎNÉS, 1987

 

 

Vivant avec leur conjoint

Vivant seuls ou avec des personnes non apparentées

Âge

Femmes et Hommes

Femmes

Hommes

65 à 74 ans

6%

38%

23%

75 ans et plus

7%

50%

29%

TOUS LES 65 ANS ET PLUS

7%

44%

26%


   À partir de 75 ans, selon le tableau, 50 p. 100 des femmes âgées seules vivaient dans un état
de pauvreté. L'Enquête sur les finances des consommateurs, sur laquelle sont fondées les données
sur la pauvreté, exclut les personnes vivant en établissement, ce qui signifie que le véritable
taux de pauvreté est sans doute beaucoup plus élevé. Pourquoi les personnes âgées seules sont-elles tellement plus souvent pauvres que les couples
âgés? La réponse réside en partie dans le fait que les programmes de sécurité du revenu
fédéraux parviennent à protéger la plupart des couples âgés contre la pauvreté, mais sont très
loin de cet objectif dans le cas des personnes âgées vivant seules.

-117-


   En 1989, les prestations maximales au titre de la pension de sécurité de la vieillesse et
du supplément de revenu garanti étaient inférieures de 1 867 $ au seuil de la pauvreté pour un
couple résidant dans une grande agglomération. Dans le cas des retraités seuls, vivant dans une
grande ville, l'écart se montait à 3 393 $."N145" La plus grande fréquence de la pauvreté chez les femmes âgées s'explique encore par le fait
qu'elles sont moins nombreuses que les hommes à toucher des revenus de régimes de pension
professionnels, des Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec et de placements. Le
Tableau 17 à la page suivante indique la proportion des revenus des personnes âgées provenant de
ces sources en 1987, ainsi que les montants accordés par chacune."N146" D'autres sources de
revenu, telles que les gains, les rentes et les revenus d'assurance-vie, ont été regroupées avec
les placements parce que les montants moyens qu'elles fournissent sont minimes. La pension de sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti, deux prestations
fédérales, sont la seule source de revenu qui apporte en moyenne davantage de ressources aux
femmes qu'aux hommes. Cela n'est guère surprenant puisque le supplément de revenu garanti est
fondé sur l'évaluation du revenu, et accorde les montants les plus élevés à ceux dont les
revenus sont les plus faibles.

-118-


  

TABLEAU 17

COMPOSITION DU REVENU DES CANADIENS DE 65 ANS ET PLUS, 1987

 

Femmes

Hommes

Nature du revenu

Montant moyen

% du total

Montant moyen

% du total

Pension de sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti

 

4 837 $

 

43%

 

4 320 $

 

25%

Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec

1 462 $

13%

3 111 $

18%

Pensions professionnelles

1 237 $

11%

3 975 $

23%

Placements et autres

3 712 $

33%

5 876 $

34%

TOTAUX

11 248 $

100%

17 282 $

100%



   Les plus gros écarts se situent dans la catégorie des pensions professionnelles.  Le montant
moyen que les femmes de 65 ans et plus touchaient de cette source en 1987 ne représentait que
31 p. 100 de la moyenne que percevaient les hommes: 1 237 $ dans le cas des femmes, et 3 975 $
dans celui des hommes. La différence entre les prestations des Régimes de pensions du Canada et
de rentes du Québec était également substantielle, les femmes ne recevant que 47 p. 100 du
montant des hommes. Les droits de pension des hommes et des femmes commencent-ils à se rejoindre du fait de la
présence d'un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail? Rien n'est moins certain
pour l'instant.

-119-


   Les régimes de retraite professionnels ne servent bien ni l'un ni l'autre sexe, puisque
37 p. 100 seulement des femmes employées, et 51 p. 100 des hommes employés, y participaient en
1988."N147" Les prestations offertes aux employés couverts varient énormément selon le niveau
du salaire et les interruptions de travail, si bien que les revenus que les femmes pourront en
tirer à l'avenir resteront probablement très inférieurs à ceux des hommes. Les Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec présentent un bien meilleur poten-
tiel. Les prestations du RPC et du RRQ dépendent, elles aussi, des revenus, mais couvrent tous
les employés rémunérés et comportent une caractéristique très importante pour les femmes puisqu'
elles peuvent s'arrêter de travailler pendant que leurs enfants sont jeunes sans être pénali-
sées. Cette disposition concernant "l'exclusion pour élever des enfants," ainsi qu'on l'appelle,
revient à offrir, grâce au RPC et au RRQ, une protection continue et gratuite aux parents
d'enfants de moins de sept ans, au niveau de leur salaire habituel. Contrairement à la plupart des régimes de retraite professionnels, les Régimes de pensions du
Canada et de rentes du Québec sont entièrement transférables d'un emploi à l'autre et les
prestations sont pleinement indexées sur le coût de la vie. Ces deux aspects sont très
importants pour les femmes, car elles changent d'emploi plus souvent et, vivant plus longtemps,
auront à souffrir plus longtemps des effets de l'inflation. Les femmes qui atteignent l'âge de
65 ans peuvent s'attendre à vivre encore 20,2 ans, comparé à 15,5 ans pour les hommes."N148"

-120-


   Le principal reproche que l'on peut formuler à l'endroit du RPC et du RRQ, ainsi que nous
l'avons déjà vu dans le cas des veuves âgées de 55 à 64 ans, a trait à la trop grande modicité
de leurs prestations. Les pensions des conjoints survivants de 65 ans et plus sont fixées à
60 p. 100 de la pension de retraite du conjoint décédé. Ainsi, en 1989, la pension de survivant
maximale était de 4 005 $ par année. Selon de nouvelles modalités proposées par le gouvernement fédéral en 1987 à l'égard du
Régime de pensions du Canada, seuls les conjoints survivants dont l'union aurait duré 40 ans ou
plus auraient droit à la pension maximale. Les prestations versées aux autres dépendraient de
la durée de l'union. Ces propositions auraient pour effet de réduire les prestations de
survivant d'un nombre important de personnes. Les prestations de retraite des Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec sont
également insuffisantes. Elles ne représentent que 25 p. 100 du salaire moyen d'une personne,
calculé sur toute la vie, pour un maximum de 6 675 $ par année en 1989. Pour savoir comment se débrouillent les femmes nouvellement retraitées, nous avons obtenu des
renseignements sur les bénéficiaires du Régime de pensions du Canada âgés de 65 à 69 ans en juin
1989. Les chiffres montrent que les femmes restent encore très loin derrière. Seules 57 p. 100
de toutes les femmes de ce groupe d'âge touchaient une pension de retraite du RPC, comparé à
96 p. 100 des hommes. Lorsque le régime accordait une pension, les revenus inférieurs des
femmes leur donnaient droit à des pensions de 3 120 $ par année en moyenne, comparé à 5 340 $
dans le cas des hommes."N149"

-121-


   Une pension de 3 120 $ du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec,
combinée à la pension de sécurité de la vieillesse et au supplément de revenu garanti, donnait
un revenu total de 10 204 $ en 1989. Ce montant était supérieur au seuil de la pauvreté pour
une personne seule vivant en région rurale en 1989 (8 901 $), mais bien inférieur au seuil de la
pauvreté dans une ville de 500 000 habitants et plus (12 037 $). Quelles sont les répercussions de la pauvreté sur la vie quotidienne des femmes âgées? Elles
sont contraintes de vendre leur maison après le décès de leur mari, car elles ont besoin
d'argent pour vivre et n'ont pas les moyens d'engager quelqu'un pour effectuer des travaux tels
que le nettoyage des gouttières, le déblaiement de la neige et les réparations du toit."N150" Étant donné qu'il n'y a guère d'appartements à louer dans leur voisinage, la plupart de ces
femmes doivent aller ailleurs, ce qui les éloigne de leurs amis et les oblige à payer plus cher
un appartement qui n'est souvent pas convenable."N151" Quelques-unes, plus chanceuses que les
autres, obtiendront des logements sociaux ou des subventions résidentielles, mais ceux-ci sont
très peu nombreux. La Société canadienne d'hypothèques et de logement considère que 44 p. 100
des femmes âgées seules avaient des besoins impérieux de logement en 1985, ce qui signifie que
leur logement était inadéquat ou bien coûtait plus de 30 p. 100 de leur revenu."N151" Parce qu'elles sont pauvres, la plupart des femmes âgées n'ont pas non plus les moyens de
payer une voiture ou des taxis. Nos aînés se plaignent souvent de ce que les trains et les
autobus circulent le moins fréquemment au moment même où ils en ont le plus besoin, en soirée et
le dimanche. L'agencement physique des transports en commun leur pose également des problèmes.
Ainsi qu'une femme âgée l'a exprimé, des marches d'autobus d'un pied et demi de hauteur ne sont
pas conçues pour les êtres humains, et encore moins pour les vieilles dames aux articulations
ankylosées. Après un certain temps, il devient plus facile de rester chez soi, et même une
visite chez le médecin devient une véritable expédition."N152"

-122-

 
   La combinaison la plus éprouvante pour les personnes âgées est celle de la pauvreté et de
l'absence d'un conjoint. La plupart des hommes, lorsqu'ils vieillissent et deviennent plus
frêles, ont à domicile une femme de ménage et une infirmière: leur épouse. Les femmes n'ont pas
cette chance. En l'absence de mécanismes de soutien adéquats tels que visites d'infirmières à
domicile, aides ménagères professionnelles et livraison de repas à domicile, la plupart des
veuves doivent se passer du confort le plus élémentaire ou bien se tourner vers les pourvoyeuses
de soins qui sont les plus importantes après les conjoints, c'est-à-dire leurs filles. Les filles d'âge moyen sont ce que l'on a appelé la "génération sandwich," car elles sont
coïncées entre les besoins de leurs parents et les exigences de leur propre vie professionnelle
et familiale. Une enquête effectuée à l'échelle nationale aux États-Unis a permis de constater
qu'un quart des filles soignantes avaient des enfants de moins de 18 ans, que 44 p. 100 étaient
employées et que 12 p. 100 avaient été contraintes de quitter leur emploi pour s'occuper de
leurs parents âgés. La plupart consacraient environ quatre heures par jour, sept jours par
semaine, à aider des parents dans le besoin, pour des périodes pouvant aller de moins de six
mois à plus de 40 ans."N153"

-123-


   Selon les démographes, vu l'espérance de vie qui s'accroît et les naissances qui sont
reportées jusqu'à un âge plus avancé, une proportion croissante de femmes devront, à l'avenir,
s'occuper à la fois d'enfants de moins de 18 ans et de parents âgés. Autrement, un nombre
moindre de personnes âgées à la santé fragile pourront vivre avec leur famille ou de façon
indépendante et davantage devront résider dans des établissements de soins. Certaines indications porteraient à croire que c'est là une tendance déjà amorcée au Canada.
Entre 1971 et 1986, le nombre des femmes âgées de 75 ans ou plus vivant dans des établissements
s'est accru de 127 p. 100, rythme largement supérieur aux 68 p. 100 d'augmentation de leur
population. Ainsi, la proportion des femmes de 75 ans et plus vivant dans des centres de soins
est passée de 14 à 19 p. 100. Chez celles âgées de 85 ans et plus, 41 p. 100 vivaient en
établissement en 1986, contre 28 p. 100 des hommes."N154" Il y a pénurie d'établissements de bonne qualité pouvant recevoir les personnes âgées
devenues invalides. Seules celles qui ont les moyens de payer sont assurées de recevoir des
soins adéquats dans un cadre relativement plaisant. Pour la plupart des femmes âgées, la quête
d'un lieu décent pour y finir leurs jours constitue l'ultime aléa de la vie.

Les femmes sans-abri


   Jusqu'à présent, les sans-abri n'ont été compris dans aucun recensement ou enquête statisti-
que. Il est par conséquent très difficile de chiffrer leur nombre actuel au Canada et d'estimer
la proportion d'entre eux qui sont des femmes.

-124-


   L'un des volets d'un projet réalisé par le Conseil canadien de développement social dans le
cadre de l'Année internationale du logement des sans-abri, en 1987, visait à chiffrer le nombre
des sans-logis. Il ressort de ce travail, qui a consisté en entretiens avec des dispensateurs
de services de toutes les régions du pays, qu'il existait au Canada entre 130 000 et 250 000
sans-abri en 1986. Le nombre de places dans les foyers d'accueil des sans-logis était de 13 800
cette année-là."N155" Il est également très difficile d'évaluer le nombre de femmes parmi les sans-abri. On sait
toutefois que le pourcentage des femmes dans les foyers d'accueil, y compris ceux pour femmes
battues, est près de 30 p. 100. Les travailleurs sociaux qui côtoient les sans-abri considèrent
que la proportion de femmes parmi eux se situe entre 30 et 40 p. 100. Les femmes sans domicile
sont souvent moins visibles que les hommes car il leur est plus facile de se prostituer en
échange d'une chambre."N156" Quels facteurs placent les gens dans cette situation? Généralement, c'est la combinaison de
nombreux problèmes, dont le chômage, des taux d'aide sociale extrêmement faibles (surtout dans
le cas des personnes seules), la disparition de maisons de rapport peu coûteuses suite à la
rénovation urbaine, la désinstitutionnalisation des malades mentaux, la violence et les sévices
sexuels, l'alcoolisme ou la toxicomanie, les conflits avec la famille et la pénurie de foyers
pour ex-détenus. Des études qui ont mis l'accent sur la situation des femmes ajoutent les facteurs suivants: * Le nombre de foyers d'accueil pour femmes battues a été multiplié par trois au cours des
dix dernières années. On manque encore de logements à plus long terme, ce qui contraint
les femmes et les enfants à séjourner dans des foyers d'accueil temporaires qui ne
peuvent faire face à la demande."N157"

-125-


   *   Les jeunes filles de la campagne cherchant un emploi en ville constituent une forte
proportion de la clientèle d'un centre d'accueil pour femmes seules de Halifax. Soixante
pour cent des clientes "régulières" ont entre 16 et 25 ans. La plupart sont brouillées
avec leur famille, sont peu instruites, n'ont pas d'aptitudes professionnelles et n'ont
pas d'amis dans la région. Beaucoup deviennent enceintes."N158" On peut conclure des rapports sur les femmes sans logis que leur situation n'est pas le
résultat d'un problème isolé, mais plutôt d'une accumulation de crises au fil de la vie qui
engendre des êtres culpabilisés et terrifiés manquant totalement de confiance en eux. Le plus
inquiétant, c'est que le nombre des sans-abri semble croître rapidement, particulièrement chez
les jeunes.

Recommandations


   Bon nombre des problèmes traités dans ce chapitre ne peuvent se résoudre facilement.  On
s'inquiète particulièrement de la hausse du taux de pauvreté chez les jeunes hommes et femmes
seuls, d'autant plus que l'économie s'est améliorée ces dernières années. Leurs difficultés
seraient moins importantes si on adoptait certaines des propositions présentées dans les
chapitres antérieurs, notamment l'augmentation annuelle du salaire minimum, une hausse des taux
d'assistance sociale et de meilleures conditions pour les employés à temps partiel. Il faut
toutefois des mesures économiques de plus vaste envergure si on veut que les jeunes aient accès
à des emplois à plein temps offrant des salaires plus élevés.

-126-


   L'amélioration des pensions pourrait faire une grande différence dans le cas des femmes
seules plus âgées. Plusieurs des recommandations qui suivent sont tirées du rapport que le
Conseil national du bien-être social publiait en 1990 et qui s'intitule Réforme des pensions. Les prestations au titre du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint sont
d'un montant trop faible pour faire passer tous les bénéficiaires au-dessus du seuil de la
pauvreté. La différence entre les prestations maximales et le seuil de la pauvreté est beaucoup
plus importante dans le cas des personnes seules que dans celui des prestataires mariés.

Recommandation 21.

  
   Les prestations de sécurité du revenu fédérales versées aux Canadiens âgés devraient être
accrues de 100 $ par mois dans le cas des personnes seules et de 50 $ par mois dans le cas des
personnes mariées, de façon à aider à faire passer tous les prestataires âgés au-dessus du seuil
de la pauvreté.
L'allocation au conjoint protège aujourd'hui les économiquement faibles de 60 à 64 ans qui
sont soit veufs ou veuves, soit mariés à des bénéficiaires du supplément de revenu garanti.
L'exclusion de ce programme des autres personnes dépourvues faisant partie de la même tranche
d'âge est probablement contraire à la Charte des droits et libertés.

Recommandation 22.

   Le gouvernement fédéral devrait verser des prestations équivalentes à l'allocation au
conjoint à toutes les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.


-127-


   Les Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec constituent des mécanismes hautement
efficaces de distribution de revenus aux Canadiens âgés. Ils fournissent des pensions
d'invalidité et des prestations de survivant, ainsi que des pensions de retraite, protègent la
quasi totalité de la main-d'oeuvre rémunérée, et toutes les prestations sont indexées sur le
coût de la vie.

Recommandation 23.

   Le Conseil national du bien-être social propose de nouveau une majoration importante des
prestations de retraite, de survivant et d'invalidité versées par les Régimes de pensions du
Canada et de rentes du Québec. Les plus fortes hausses devraient être accordées à ceux dont les
revenus sont les plus faibles.
À l'heure actuelle, les Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec ne prévoient pas
le versement de prestations de survivant aux ex-conjoints. Il peut en résulter de graves
injustices lorsqu'un mariage de longue durée se désintègre.

Recommandation 24.

   Les prestations de survivant versées par les Régimes de pensions du Canada et de rentes du
Québec devraient être réparties entre les conjoints successifs au prorata de la durée de leur
union avec le cotisant.
Le gouvernement fédéral a proposé en 1987 de ne verser la pension de survivant intégrale du
Régime de pensions du Canada aux personnes de 65 ans et plus que si elles ont été mariées
pendant 40 ans ou plus. Cela aurait pour effet de réduire les prestations dans la grande
majorité des cas.

-128-


Recommandation 25.

   Le gouvernement fédéral devrait renoncer à son projet d'exiger 40 années de mariage comme
condition du versement de la pension de survivant intégrale aux veuves et veufs de 65 ans et
plus.
Les filles d'âge moyen portent plus que leur part du fardeau des soins à donner aux parents
âgés et invalides. Les gens qui quittent un emploi lucratif pour cette raison devraient
bénéficier des mêmes avantages au titre des Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec
que les parents qui arrêtent de travailler contre rémunération pendant que leurs enfants sont
jeunes.

Recommandation 26.

   Les dispositions des Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec relatives à l'arrêt
de travail pour l'éducation des enfants devraient être élargies aux personnes qui cessent de
travailler pour soigner des parents, enfants ou autres membres de la famille qu'il faudrait
autrement placer dans un établissement.
Le coût du soin des personnes âgées dans un établissement est beaucoup plus élevé que celui
des services de soutien qui leur permettraient de demeurer chez elles. Le manque de tels
services est, de ce fait, contraire à l'intérêt à long terme du Canada, en plus d'être gravement
préjudiciable aux milliers de personnes âgées - dont une majorité de femmes - contraintes
prématurément de vivre dans un cadre aliénant.

Recommandation 27.

   Le Conseil national du bien-être social incite tous les niveaux de gouvernement à:

   *   accroître les ressources consacrées aux services de prévention en matière de santé et de
services sociaux - y compris des soins de jour ou de relâche pour adultes visant à
accorder un répit aux membres de la famille qui se chargent des soins - dans le but
d'aider les personnes âgées à mener une vie indépendante et productive aussi longtemps
que possible.

-129-


   *   s'assurer que les maisons de soins infirmiers et tous les autres établissements accueil-
lant les personnes âgées fragiles respectent des normes minimales et offrent les
meilleurs soins et conditions de vie possible aux résidents. Maints facteurs sont responsables du fait que nombre de femmes et d'hommes canadiens soient
sans logis et il n'existe pas de solutions simples ou faciles à ce problème.

Recommandation 28.

   Le Conseil national du bien-être social recommande:

   *   que tous les niveaux de gouvernement consacrent davantage de ressources à l'instauration
de services de logement temporaire et de soutien adéquats à l'intention des malades
mentaux, des ex-détenus et des victimes de violence familiale. * que des services de réadaptation, de traitement et de soutien pour alcooliques et
toxicomanes soient mis sur pied et annoncés à grand renfort de publicité dans toutes les
régions du pays qui n'en offrent pas à l'heure actuelle. * que la composante logement des allocations d'aide sociale soit portée à un niveau
réaliste. * que tous les niveaux de gouvernement se donnent pour objectif prioritaire de créer un
parc suffisant de logements à prix modique à l'intention des personnes à faible revenu.


-130-


VIII. LES FEMMES DOUBLEMENT DÉFAVORISÉES



   Dans le présent chapitre, nous étudierons les problèmes de trois groupes de femmes qui sont,
dans la société canadienne, doublement défavorisées, soit les autochtones, les handicapées, et
les femmes immigrantes et les femmes appartenant à une minorité visible.

Les femmes autochtones


   Lors du recensement de 1986, 711 720 personnes, ou 3 p. 100 de la population canadienne, se
disaient autochtones. Environ 47 p. 100 étaient des Indiens de l'Amérique du Nord dont les
ancêtres étaient tous autochtones, 6 p. 100 étaient Inuit (anciennement appelés Esquimaux) dont
les ancêtres étaient autochtones, et les autres avaient des ancêtres autochtones et non
autochtones."N159" Bien qu'on ne connaisse pas le taux de pauvreté des autochtones, il est certain qu'il est
plus élevé que celui de la population en général. En 1985, 25 p. 100 des femmes autochtones et
13 p. 100 des hommes autochtones n'avaient aucun revenu. Chez les autochtones qui disposaient
d'un revenu, le revenu moyen était de 9 828 $ chez les femmes et de 15 760 $ chez les hommes.
Cette année-là, 19 p. 100 de l'ensemble des Canadiennes et 7 p. 100 des Canadiens n'avaient
aucun revenu, et le revenu moyen des autres était de 12 615 $ chez les femmes et de 23 265 $
chez les hommes. Un grand nombre d'études et de rapports ont souligné le taux de pauvreté élevé des autochto-
nes, ainsi que leur accès restreint à des emplois convenables et à des services gouvernementaux,
dans le domaine de la santé et de l'éducation par exemple. Ils ont décrit des conditions de vie
épouvantables, une espérance de vie réduite, des taux de mortalité très élevés chez les
nourrissons, des logements bondés et inférieurs aux normes, des niveaux de scolarité et d'emploi
abominablement faibles, ainsi que de très nombreux cas d'alcoolisme et de violence familiale.
"N160"

-131-


   La discrimination à l'endroit des autochtones fait partie de la vie au Canada.  Ce sont les
incidents de nature juridique qui ont reçu la plus grande attention de la part des médias, mais
des rapports déposés en vertu de la Loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi révèlent que
les hommes et les femmes autochtones obtiennent aussi beaucoup moins que leur part d'emplois.
Même au sein de la fonction publique, qui est censée être dotée depuis de nombreuses années d'un
programme d'action positive à l'intention des autochtones, leurs nombres sont dérisoires dans
tous les ministères à l'exception de celui des Affaires indiennes et du Nord."N161" Un grand nombre de femmes autochtones élèvent seules leurs enfants: 16 p. 100 des familles
autochtones étaient dirigées par une mère seule en 1986, comparativement à 10 p. 100 dans
l'ensemble des familles canadiennes. On croit que la moitié des familles autochtones habitant
la ville de Winnipeg sont dirigées par une femme seule."N162" Les femmes autochtones luttent présentement pour obtenir la réintégration des femmes qui ont
perdu leur statut indien en épousant des non-Indiens. Celles-ci ne sont pas autorisées à vivre
sur les réserves sans ce statut, et ne sont pas admissibles aux avantages accordés aux Indiens
inscrits.

-132-


   La Loi sur les Indiens a finalement été modifiée en 1985 afin d'empêcher que les femmes
autochtones ne perdent leur statut en se mariant et pour réintégrer celles qui l'avaient déjà
perdu. Plus de 90 000 femmes et enfants devraient profiter de cette modification."N163" L'histoire ne se termine toutefois pas très bien, puisque l'administration fédérale n'a pas
versé les fonds qui permettraient aux bandes indiennes - qui sont pour la plupart déjà pauvres
et qui ont déjà énormément de besoins auxquels on ne parvient pas à répondre - de fournir le
logement et les autres services essentiels aux femmes nouvellement inscrites et à leurs famil-
les. Par conséquent, peu d'entre elles ont pu retourner dans leurs foyers ancestraux."N164" Le taux de natalité des peuples autochtones est sensiblement plus élevé que celui des autres
Canadiens, de sorte que leur pourcentage de la population augmentera probablement."N165" À
moins d'adopter dans les plus brefs délais des mesures draconiennes pour tenter de résoudre les
nombreux problèmes des autochtones et pour relever leur niveau de vie, le pourcentage de Cana-
diens vivant dans un grand dénuement augmentera.

Les femmes handicapées


   Selon une définition généralement acceptée, une "personne handicapée" est une personne qui
est atteinte d'une déficience physique ou mentale l'empêchant de vaquer de façon normale à des
activités ordinaires."N166"

-133-


En 1986, 15 p. 100 des Canadiens de 15 ans et plus étaient handicapés - 16 p. 100 de l'ensemble
des femmes et 15 p. 100 de tous les hommes. Comme l'indique le Tableau 18, l'invalidité
augmente de façon marquée selon l'âge. Le tableau révèle aussi qu'un pourcentage légèrement
plus élevé d'hommes que de femmes étaient handicapés avant l'âge de 35 ans, alors que les femmes
âgées risquent davantage que les hommes âgés d'être handicapées.

TABLEAU 18

HOMMES ET FEMMES HANDICAPÉS DE 15 ANS ET PLUS, 1986

 

 

Femmes

Hommes

Groupe d=âge

Nombre de femmes handicapées

Taux d=invalidité

Nombre d=hommes handicapés

Taux d'invalidité

15 à 34 ans

233 925

5%

253 005

6%

35 à 64 ans

665 615

16%

664 885

16%

65 ans et plus

727 655

47%

494 340

44%

TOTAL

1 627 195

16%

1 412 230

15%

   
   Chez les deux sexes et pour tous les groupes d'âges, les principales incapacités, touchant
plus des deux tiers des adultes handicapés, ont trait à la difficulté de marcher et de se tenir
debout, aux mouvements corporels et à la dextérité. Ces incapacités sont le plus souvent causées
par des accidents dans le cas des jeunes et par des maladies chroniques comme l'arthrite et le
rhumatisme dans le cas des personnes plus âgées. On note aussi de nombreuses difficutés se
rapportant à l'ouïe et à la vue."N167"

-134-


   Statistique Canada, suite à son enquête de 1986 sur l'invalidité, n'a pas publié de données
sur les revenus, mais une enquête précédente, moins complète cependant, indique que 16 p. 100
des femmes handicapées et 5 p. 100 des hommes handicapés n'avaient aucun revenu en 1984. Chez
ceux qui avaient des revenus, 76 p. 100 des femmes et 50 p. 100 des hommes recevaient moins de
10 000 $. Pour l'ensemble de la population ayant des revenus, les données comparables sont de
55 p. 100 pour les femmes et de 30 p. cent pour les hommes."N168" Presque trois quarts des hommes et des femmes handicapés de moins de 65 ans connaissent
certaines limites quant au type ou à la quantité de travail rémunéré qu'ils peuvent accomplir
compte tenu de leurs handicaps. Seuls 22 p. 100 de l'ensemble des femmes et 38 p. 100 de
l'ensemble des hommes avec limites professionnelles qui sont âgés de moins de 65 ans occupaient
des emplois rémunérés en 1986. Les revenus des femmes sont aussi beaucoup plus faibles: 11 700$
en moyenne en 1985, comparativement à 18 300 $ chez les hommes. Dans l'ensemble de la popula-
tion non handicapée qui occupe un emploi, le revenu moyen des femmes était de 13 400 $, celui
des hommes, 24 000 $."N169" Le refus de bon nombre d'employeurs de prendre certaines dispositions pour les employés
handicapés contribue à leur éloignement du marché du travail. On songe par exemple à des rampes
pour les personnes en fauteuil roulant, à du matériel téléphonique spécial à l'intention des
sourds et des malentendants et à des manuels enregistrés sur bandes ou imprimés en Braille pour
les malvoyants. Il faut reconnaître que les employeurs sous la responsabilité fédérale sont encore pires que
les autres à cet égard. Les rapports déposés en vertu de la Loi sur l'équité en matière
d'emploi indiquent que les personnes handicapées avec limites professionnelles ne représentaient
que 1,7 p. 100 des employés de ceux-ci en 1988, comparativement à 5,4 p. 100 dans l'ensemble de
la main-d'oeuvre canadienne. Bien que le nombre total d'employés au sein de sociétés régies par
l'administration fédérale ait augmenté en 1987 et 1988, le nombre d'employés atteints
d'incapacités a diminué au cours des deux années."N170"

-135-


   Les personnes handicapées sont si peu nombreuses à disposer de revenus adéquats qu'un grand
nombre d'entre elles doivent compter sur d'autres sources de revenu. La majorité des
prestations d'invalidité étant fondées sur la participation au marché du travail, leur valeur
est encore moins grande dans le cas des femmes que dans le cas des hommes. Les prestations d'invalidité reliées à l'emploi comprennent les pensions d'invalidité des
Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec, les indemnisations pour accidents du
travail, les pensions pour anciens combattants et les prestations provenant de régimes
d'assurance privés. Aucune d'entre elles ne réussit à alléger un tant soit peu le dénuement
dans lequel vivent les Canadiens handicapés. Plus de la moitié des 20 p. 100 de personnes
handicapées bénéficiant de prestations en 1984 recevaient moins de 5 000 $, et deux tiers
d'entre elles, moins de 10 000 $."N171" Les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ont augmenté sensiblement en
1987 afin de s'accorder à celles du Régime de rentes du Québec qui avaient été haussées. Mais
la pension d'invalidité maximale était de 8 175 $ en 1989, soit 3 862 $ sous le seuil de la
pauvreté pour une personne seule habitant une grande ville. Dans son récent rapport intitulé
Réforme des pensions, le Conseil national du bien-être social proposait de modifier la formule
de prestations des RPC/RRQ de manière à porter la pension d'invalidité maximale à 10 678 $ en
1989.

-136-


   L'aide sociale représente l'autre source principale de revenu des personnes handicapées de
moins de 65 ans; chez les femmes handicapées, elle est probablement la plus importante de
toutes. Comme on l'a déjà vu dans le rapport, les programmes d'aide sociale sont une bouée de
sauvetage pour ceux qui doivent y avoir recours, mais leurs prestations n'en demeurent pas moins
nettement insuffisantes. L'aspect le plus triste de la question, c'est que les hommes et les femmes ayant des
handicaps physiques graves ont besoin d'encore plus d'argent que les autres pour maintenir le
même niveau de vie. Certains d'entre eux doivent se procurer des médicaments et du matériel
médical dispendieux. D'autres doivent payer des gens pour les aider à faire leurs courses, le
ménage et le déblaiement de la neige. Les mères seules handicapées sont particulièrement mal en point. Elles rapportent qu'il est
presque impossible de trouver des logements abordables accessibles en fauteuil roulant pour des
familles avec enfants. Certaines d'entre elles devaient aussi prendre des taxis coûteux parce
que les systèmes moins dispendieux de transport parallèles pour les handicapés n'acceptaient pas
les enfants, ou refusaient de permettre à la mère et aux enfants de descendre à des arrêts
différents."N172" Les femmes handicapées sont d'une autre façon cruciale encore plus mal prises que les hommes
handicapés: elles sont beaucoup moins susceptibles de pouvoir compter sur un conjoint pour les
aider financièrement et leur fournir les services dont elles ont besoin. En 1984, 71 p. 100 des
hommes handicapés vivaient avec un conjoint, alors que c'était le cas de 52 p. 100 seulement des
handicapées."N173"

-137-


   Cette situation résulte en partie du fait que les femmes handicapées risquent davantage
d'être séparées ou divorcées, et de ne pas se remarier. Chez les personnes âgées entre 35 et 54
ans en 1984, 16 p. 100 des femmes handicapées étaient séparées ou divorcées, comparativement à
8 p. 100 des femmes non handicapées, et 10 p. 100 des hommes handicapés étaient séparés ou
divorcés, contre 5 p. 100 des hommes non handicapés. Les femmes handicapées risquent aussi davantage d'être seules à cause du décès de leur
conjoint. En 1984, chez les personnes handicapées de 55 ans et plus, 41 p. 100 des femmes
étaient veuves, alors que seulement 10 p. cent des hommes étaient veufs. Les personnes handicapées, et plus particulièrement les femmes, représenteront une proportion
croissante de l'ensemble des Canadiens à mesure que la population vieillira. à moins d'améliorer
nos systèmes inadéquats de prestations d'invalidité et de services de soutien pour les personnes
ayant un handicap physique ou mental grave, le pourcentage de Canadiens pauvres augmentera.

Femmes immigrantes et femmes appartenant à une minorité visible


   Les immigrants représentaient 15,6 p. 100 de la population du Canada lors du recensement de
1986. Ils se répartissaient comme suit: 9,6 p. 100 venaient de l'Europe, 2,8 p. 100 de l'Asie,
2,5 p. 100 de l'Amérique du Nord et du Sud (dont 1,1 p. 100 des États-Unis), 0,5 p. 100
d'Afrique, et 0,1 p. 100 d'Océanie et d'ailleurs."N174"

-138-


   Le nombre d'années qui s'est écoulé depuis leur arrivée au Canada demeure le facteur qui
influence le plus la situation financière des hommes et femmes immigrants. Ceux qui sont venus
avant 1960, dont la plupart des immigrants venus des États-Unis et de l'Europe à l'exception du
Sud de l'Europe, s'en tirent généralement le mieux. Les plus pauvres, y compris la majorité des
immigrants des pays du Tiers-Monde, ne sont arrivés qu'au cours des années soixante-dix et
quatre-vingts. Les revenus des personnes âgées de 25 à 44 ans qui occupaient un emploi à plein temps en 1985
illustrent les effets du moment de l'arrivée au pays. Chez les femmes, les revenus des non-
immigrantes étaient de 21 300 $, ceux des femmes qui ont immigré avant 1967, de 22 100 $, et
ceux des femmes arrivées entre 1983 et 1985, de 14 000 $. Les revenus chez les hommes non-
immigrants étaient de 30 500 $, ceux des hommes arrivés avant 1967, de 34 100 $, et ceux des
hommes qui avaient immigré au Canada au cours des deux années précédentes, de 22 900 $."N176" La discrimination raciale et les faibles niveaux de scolarité sont aussi des facteurs
influant sensiblement sur la situation économique des immigrants. Ceux qui viennent de pays où
la population est en majorité noire, comme la Jamaïque, Trinidad et Tobago, la Guyane et Haïti,
reçoivent des salaires beaucoup moins élevés que les immigrants d'autres pays ayant les mêmes
qualités et titres. Dans le cadre d'une étude torontoise, des gens de différents groupes
raciaux ont présenté des demandes d'emploi aux mêmes endroits; on a conclu que les Blancs
avaient trois fois plus de chances que les Noirs d'obtenir les emplois."N177"

-139-


   Les immigrants qui viennent du Sud de l'Europe gagnent aussi des revenus relativement faibles
peu importe le moment de leur arrivée au Canada. Leurs faibles niveaux de scolarité et le fait
qu'ils ne connaissent ni l'anglais ni le français constituent leur principal problème.

TABLEAU 19

IMMIGRANTS ÀGÉS DE 15 à 64 ANS QUI NE CONNAISSAIENT

NI L'ANGLAIS NI LE FRANÇAIS, SELON LE PAYS D'ORIGINE, 1986

 

Femmes

Hommes

Pays (par ordre d'importance

Nombre

% de chaque groupe

Nombre

% de chaque groupe

Chine et Hong Kong

18 690

23%

9 990

13%

Italie

18 040

12%

9 440

6%

Portugal

12 420

20%

8 320

13%

Viêt-nam

6 630

22%

4 015

11%

Inde

6 100

11%

1 900

3%

Grèce

3 845

11%

1 780

4%

Pologne

2 050

4%

1 335

3%

Kampuchéa

1 290

28%

550

11%

Yougoslavie

1 105

3%

550

1%

Corée

1 070

11%

425

5%

Autres pays

12 595

1%

6 345

1%

TOUS LES PAYS

83 835

5%

44 650

3%


   Comme l'indique le Tableau 19, les problèmes linguistiques des immigrantes sont beaucoup plus
graves que ceux des immigrants. Dans le groupe d'immigrants âgés de 15 à 64 ans en 1986, 83 835
femmes, représentant 5 p. 100 de l'ensemble des immigrantes de cet âge, ne connaissaient ni
l'anglais ni le français. Les données comparables chez les hommes étaient de 44 650 et de
3 p. 100."N178"

-140-


   Le Tableau 19 révèle aussi que si les problèmes de langue des femmes du sud de l'Europe sont
graves - 20 p. 100 de celles qui viennent du Portugal ne connaissaient ni l'anglais ni le
français, par exemple - les problèmes des femmes provenant de la plupart des pays asiatiques
sont encore plus sérieux. Les chiffres de la première colonne indiquent que la grande majorité
des immigrantes âgées de moins de 65 ans qui ne connaissent ni l'anglais ni le français viennent
de ces deux régions du monde. Des études fondées sur des données de recensement de 1981 ont révélé que les femmes n'ayant
aucune connaissance de l'anglais ou du français étaient extrêmement défavorisées sur le marché
du travail, travaillaient de longues heures et gagnaient des salaires peu élevés. Sept d'entre
elles sur dix travaillaient dans le secteur des services ou dans des usines, le plus souvent à
titre d'opératrices de machine à coudre. D'autres, Asiatiques dans la majorité des cas, se
cassaient les reins à cueillir fruits et légumes dans des fermes de la Colombie-Britannique,
pour des salaires inférieurs au salaire minimum."N179" Le programme fédéral le plus étendu de formation linguistique à l'intention des immigrantes
fait partie de la Planification de l'emploi relevant d'Emploi et Immigration Canada. Au cours
des dernières années, il a versé, sous forme d'allocations de subsistance et de frais de
dépenses, à peu près 30 millions de dollars à environ 4 000 réfugiées et 2 000 immigrantes, afin
qu'elles puissent suivre à plein temps des cours de formation en français ou en anglais pendant
une période pouvant atteindre six mois. Le programme a reçu la somme supplémentaire de 43,6
millions de dollars pour l'année 1990-1991, afin de venir en aide aux réfugiés des deux
sexes."N180"

-141-


   Les problèmes linguistiques des femmes étant beaucoup plus sérieux que ceux des hommes, il
est étonnant que plus de la moitié des stagiaires recrutés au titre de la Planification de
l'emploi soient des hommes. Mais le programme s'adresse aux seuls gens qui en ont besoin pour
obtenir un emploi dans un avenir immédiat. Les épouses au foyer n'ayant aucun projet d'emploi
immédiat ne sont pas admissibles. Les femmes qui occupent des postes subalternes et qui
souhaiteraient se recycler ne sont pas admissibles non plus, puisqu'elles occupent déjà un
emploi. Quant aux femmes qui souhaitent trouver du travail rémunéré dans les plus brefs délais, on
leur dit souvent qu'il n'est pas nécessaire qu'elles apprennent l'anglais ou le français parce
qu'elles peuvent obtenir des postes n'exigeant pas de telles connaissances, femmes de chambre ou
plongeuses, par exemple. Une étude rapporte qu'une femme médecin du Chili s'est fait dire par
le personnel d'un Centre d'emploi du Canada qu'il n'était pas nécessaire qu'elle connaisse bien
l'anglais pour coudre à la machine!"N181" Les femmes qui réussissent à surmonter ces obstacles peuvent néanmoins se voir interdire
l'accès à la formation linguistique de la Planification de l'emploi à cause d'une autre caracté-
ristique du programme interdisant de verser des allocations de subsistance aux immigrants
parrainés. On prétend que les parrains qui se sont engagés à subvenir aux besoins de ces
immigrants, y compris bon nombre d'épouses, une fois arrivés au Canada, devraient se charger
d'eux. Les immigrantes parrainées autrement admissibles peuvent participer sans frais aux cours
de formation linguistique et se faire payer leurs dépenses, mais peu d'entre elles peuvent s'en
prévaloir sans obtenir un revenu de remplacement quelconque.

-142-


   Plusieurs personnes sont d'avis que la façon de traiter les immigrantes aux termes de la
Planification de l'emploi équivaut à de la discrimination fondée sur le sexe et enfreint la
Charte canadienne des droits et libertés. En 1989, le Fonds d'action et d'éducation juridiques
pour les femmes (FAEJ), en collaboration avec des groupes immigrants, a décidé de contester cet
état de choses devant les tribunaux afin de corriger la situation."N182" Voici d'autres initiatives fédérales actuelles ou récentes en matière de formation linguis-
tique s'adressant aux immigrantes: Le Programme de formation linguistique et d'instruction civique du Secrétariat d'État, qui
accordait une subvention de contrepartie aux provinces qui offraient une formation linguistique
à temps partiel aux immigrants des deux sexes par l'entremise de cours gratuits dans les écoles
locales. Le programme a coûté 18,3 millions de dollars en 1988-1989. Il a pris fin le 31 mars
1990. Le Programme de cours de langue pour immigrants, dirigé par Emploi et Immigration Canada.
Mis en place en 1986, ce programme verse des fonds aux groupes communautaires qui organisent des
cours de langue pour les immigrantes au foyer. Les participantes ne reçoivent aucune allocation
de subsistance, mais on fournit des services de garde d'enfants sur place et on rembourse des
dépenses telles que le coût du transport par autobus. Le budget du Programme est passé de 2,5
millions de dollars en 1988-1989 à 6 millions de dollars en 1990-1991.

-143-


   L'Apprentissage de la langue en milieu de travail, qui fait aussi partie de la Planification
de l'emploi. Le programme vise à encourager les employeurs à parrainer des cours de langue en
milieu de travail à l'intention de leurs employées immigrantes. Lancé en 1989-1990, le program-
me avait un budget de 650 000 $ qui n'ont pas été dépensés en entier vu le peu d'intérêt de la
part des employeurs. Le budget du programme a été porté à 5 millions de dollars pour l'année
1990-1991. Ces programmes de formation linguistique sont généralement bons, mais ils ne réussissent pas
à répondre au besoin réel. Le programme de formation linguistique principal de la Planification
de l'emploi, qui reçoit plus de 80 p. 100 des sommes versées à l'égard des femmes, assurera une
formation à environ 10 000 femmes en 1990-1991. Par ailleurs, environ 35 000 nouvelles
immigrantes ne parlant ni l'anglais ni le français viendront s'installer au Canada cette
année."N183" Les étrangères les plus pauvres et les plus vulnérables qui s'installent au Canada ne sont
pas, d'un point de vue technique, de véritables immigrantes parce qu'elles n'ont pas encore été
acceptées à titre de résidentes permanentes. Il s'agit des femmes qui reçoivent un permis
temporaire leur permettant de travailler comme ménagère résidante, bonne, gardienne d'enfant ou
compagne d'une personne handicapée. Entre 1981 et 1990, plus de 55 000 femmes sont venues au
Canada dans de telles circonstances; elles venaient le plus souvent des Philippines."N184" Jusqu'en 1981, les femmes qui venaient au Canada à titre d'employées de maison étaient
ouvertement exploitées. Elles étaient amenées ici pendant quelques années, puis elles étaient
renvoyées et remplacées par d'autres femmes venant des mêmes pays du Tiers-Monde. Grâce aux
plaintes des groupes communautaires, le Programme concernant les employés de maison étrangers a
été mis sur pied en 1981; il permet aux domestiques résidantes de présenter une demande de
résidence permanente sur place au Canada si elles sont au pays depuis deux ans et peuvent
prouver qu'elles sont en mesure de subvenir à leurs besoins.

-144-


   Il n'y a pas que le statut face à l'immigration qui influe sur la vie de ces femmes: les
normes d'emploi provinciales jouent aussi un rôle très important, notamment en Ontario (64 p.
100 de tous les employés de maison étrangers s'y sont installés en 1989), en Colombie-
Britannique (12 p. 100), au Québec (8 p. 100) et en Alberta (7 p. 100)."N185" Il n'y a qu'en Ontario que les lois sur le salaire horaire minimum, le temps supplémentaire,
les congés et les déductions relatives à la chambre et pension traitent les employées de maison
résidantes presque de la même manière que les autres employées. La Colombie-Britannique accorde
une protection de seconde classe au moyen d'un salaire minimum uniforme par jour, quel que soit
le nombre d'heures de travail. Les normes de travail du Québec excluent expressément les
employées de maison résidantes dont les tâches principales consistent à prendre soin d'enfants,
ce qui veut dire deux tiers des femmes participant au Programme concernant les employés de
maison étrangers. En Alberta, la loi exclut toutes les employées de maison."N186" Même lorsque les employées de maison ont des droits, des enquêtes révèlent qu'il est rare que
ces droits soient respectés. Bon nombre des employées de maison ne connaissent pas la loi, ou
craignent que des conflits avec leur employeur nuisent à leurs chances d'obtenir le statut de
résidente permanente après deux ans. Les infractions les plus courantes ont trait au non-
versement de salaire et au travail pendant de très longues heures sans prime de surtemps et
encore moins de taux majoré de moitié.

-145-


   Les employés de maison étrangers se plaignent aussi d'avoir à endurer un rang social extrême-
ment bas et le mépris de la plupart des gens; c'est d'ailleurs surtout pour cette raison qu'ils
sont très peu nombreux à vouloir continuer à faire ce travail lorsqu'ils deviennent résidents
permanents. å leur avis, le travail de maison et de garde d'enfants ne sera considéré comme un
travail valable au Canada que si les conditions de travail des personnes qui s'en chargent sont
améliorées de façon importante."N187"

Recommandations


   Les données relatives aux femmes doublement défavorisées sont rares et difficiles à trouver.
Il n'y a, par exemple, aucune information disponible sur la situation professionnelle des femmes
autochtones qui sont mères seules, le pourcentage de femmes handicapées avec de jeunes enfants
ou le nombre de personnes ayant des handicaps multiples (comme les femmes handicapées autochto-
nes).

Recommandation 29.

   Statistique Canada devrait rassembler et publier de plus amples renseignements sur les
conditions socio-économiques et la pauvreté qu'on rencontre chez les femmes doublement défavori-
sées. La Loi sur les Indiens a finalement été modifiée en 1985 de manière à en éliminer les
éléments exerçant de la discrimination à l'endroit des femmes, mais il faut plus qu'une simple
modification de la loi pour corriger des injustices existant depuis longtemps.

-146-


Recommandation 30.

   L'administration fédérale devrait concrétiser son engagement à l'égard des femmes qui ont
retrouvé leur statut d'Indien en accordant davantage d'argent aux bandes indiennes afin que
celles-ci puissent fournir du logement et des services aux femmes réintégrées et à leurs
enfants. Dans un rapport de 1981 intitulé Obstacles, le Comité spécial de la Chambre concernant les
invalides et les handicapés recommandait l'adoption de nombreux changements afin de s'assurer
que les personnes handicapées aient accès au transport, aux immeubles et aux services gouverne-
mentaux, aux émissions de radio et de télévision et aux services téléphoniques. Quelques-unes
de ces recommandations ont été mises en application, mais d'autres attendent toujours.

Recommandation 31.

   Le Conseil national du bien-être social félicite l'administration fédérale d'avoir mis en
application certaines recommandations présentées dans le rapport Obstacles ayant trait à l'accès
des personnes handicapées aux immeubles et aux services, et incite les autorités fédérales,
provinciales et municipales à agir dans les plus brefs délais pour éliminer tous les autres
obtacles. Il est bien dommage que les revenus des personnes ayant des handicaps physiques ou mentaux
graves et dont les besoins sont souvent plus marqués que ceux de toute autre personne soient si
faibles. Le relèvement des taux d'aide sociale représente la mesure la plus utile aux femmes
handicapées, mais il y aurait lieu d'améliorer aussi d'autres programmes de revenu pour
handicapés.

-147-


Recommandation 32.

   Les prestations d'invalidité accordées en vertu des Régimes de pensions du Canada et de
rentes du Québec devraient être relevées considérablement, ainsi que nous le recommandions dans
notre récent rapport intitulé Réforme des pensions. Les autorités fédérales et provinciales
devraient aussi hausser sensiblement d'autres types de prestations d'invalidité. Bon nombre des femmes ayant immigré au Canada demeurent citoyennes de seconde classe toute
leur vie parce qu'elles n'ont pas eu accès à la formation linguistique qui leur aurait permis de
participer pleinement à la vie de notre société.

Recommandation 33.

   L'administration fédérale devrait offrir des cours de langue anglaise ou française subven-
tionnés à tous les immigrants qui ne peuvent en payer eux-mêmes les coûts. Les employés de maison étrangers disposant d'un permis de travail temporaire sont les
personnes qui manquent le plus de sécurité financière au pays. Nous devons agir de façon
correcte avec eux et les informer de leurs droits.

Recommandation 34.

   Les autorités provinciales devraient modifier leurs normes d'emploi de manière à accorder aux
employés de maison étrangers les mêmes droits qu'aux autres employés. Emploi et Immigration
Canada devrait fournir aux employés de maison étrangers des renseignements dans leur propre
langue, les informant de leurs droits et des mécanismes à leur disposition pour les faire
respecter. Des groupes tels que l'Association des femmes autochtones du Canada, le Réseau d'action des
femmes handicapées, l'Association nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à
une minorité visible du Canada, le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
ainsi que de nombreux autres groupes aux niveaux national, provincial et communautaire jouent un
rôle important dans la défense des intérêts des femmes qui ne peuvent s'en charger elles-mêmes.
Ces organismes devraient recevoir des gouvernements suffisamment d'aide financière pour être en
mesure d'accomplir leur travail.

-148-


Recommandation 35.

   Les autorités fédérales et provinciales devraient accorder une aide financière accrue aux
groupes d'action qui luttent pour améliorer le sort des femmes.

-149-

        

CONCLUSION



   En 1987, les femmes représentaient 59 p. 100 des adultes canadiens vivant sous le seuil de la
pauvreté, soit exactement la même proportion qu'en 1975. Nous avons voulu savoir pourquoi la
situation relative des femmes ne s'était pas améliorée malgré leur participation accrue au
marché du travail et l'amélioration des lois sur l'égalité et des programmes sociaux; nous avons
donc étudié l'évolution des taux de pauvreté au sein de divers groupes de femmes. Chez les femmes mariées, qui sont de loin le groupe le plus important, le revenu des épouses
est devenu essentiel à la famille au cours des quinze dernières années. Lorsque la conjoncture
économique a grugé la valeur réelle des revenus du mari, les revenus de l'épouse ont largement
compensé cette perte et ont sensiblement réduit le pourcentage de familles à deux conjoints
vivant sous le seuil de la pauvreté, jusqu'à 8 p. 100 chez les couples de moins de 65 ans en
1987. Bien que cette situation ait eu des effets positifs, elle n'a pas diminué le taux de pauvreté
des femmes comparativement à celui des hommes parce qu'elle a profité aux maris aussi bien
qu'aux épouses. Leur participation accrue au marché du travail n'a pas non plus apporté une
sécurité financière personnelle aux femmes mariées. En 1987, 36 p. 100 seulement des épouses
âgées de moins de 65 ans occupaient un emploi à temps plein à l'année longue. Plusieurs de
celles qui occupaient un emploi à plein temps pendant toute l'année avaient des salaires peu
élevés.

-150-


   Par conséquent, la plupart des épouses de familles à l'aise gagnent des salaires qui les
précipiteraient, avec leurs enfants, dans un état de pauvreté en cas de rupture de mariage. Si
l'on s'arrête au fait que les taux de divorce s'élèvent à 40 p. 100 chez les jeunes couples et
continuent de grimper, force est de conclure que le risque que courent ces femmes de devenir
parents seuls pauvres est très réel. Celles qui deviendront mères seules joindront les rangs du groupe affichant le taux de
pauvreté le plus élevé. Bien que le nombre de mères seules sur le marché du travail ait aussi
augmenté, ni leur chèque de paye ni les prestations fédérales pour enfants accrues n'ont pu
freiner la hausse du pourcentage vivant sous le seuil de la pauvreté. En effet, 56 p. 100 de
celles qui avaient des enfants de moins de 18 ans étaient pauvres en 1987, comparativement à
47 p. 100 en 1977. La situation des mères seules est encore plus pénible que ne l'indiquent leurs taux de
pauvreté. En étudiant le degré de pauvreté des Canadiens à faible revenu, nous avons constaté
que les mères seules faisaient partie des personnes les plus pauvres. Le calcul de l'écart de
pauvreté total - la différence totale en argent entre le seuil de pauvreté et le revenu de
l'ensemble des Canadiens pauvres - a révélé que les mères seules avec enfants de moins de 18 ans
représentaient 3 p. 100 seulement de l'ensemble des ménages, mais portaient 17 p. 100 du fardeau
de la pauvreté. Une série de hausses du supplément de revenu garanti pour les personnes à faible revenu de
65 ans et plus s'avère être l'initiative fédérale qui a remporté le plus de succès dans la lutte
contre la pauvreté au cours de la dernière décennie. L'augmentation du SRG et d'autres
améliorations des régimes de retraite ont eu un impact majeur sur la situation des femmes âgées:
en effet, leur taux de pauvreté est passé de 42 p. 100 en 1977 à 22 p. 100 en 1987.

-151-


   Mais la réduction importante du taux de pauvreté chez les femmes âgées a eu très peu d'impact
sur la proportion de femmes parmi les pauvres, puisque le taux de pauvreté chez les hommes âgés
a baissé de façon encore plus marquée, c'est-à-dire de 35 p. 100 en 1977 à 11 p. 100 en 1987. L'évolution de la structure des ménages a aussi eu un impact sur les taux de pauvreté au
Canada au cours des années soixante-dix et quatre-vingts. Le pourcentage de personnes vivant au
sein d'une famille à deux conjoints a diminué, alors que les pourcentages de personnes seules ou
de personnes dans une famille monoparentale dirigée par une femme ont augmenté. Il faut donc se demander, à la lumière de tous ces facteurs, non pas pourquoi la proportion
de femmes parmi les pauvres n'a pas diminué, mais bien pourquoi elle n'a pas augmenté. Il faut
se tourner vers deux autres groupes pour comprendre la situation, soit les femmes seules âgées
de 50 à 64 ans, dont le taux de pauvreté a baissé au moment où les nouvelles pensions de
conjoint survivant sont entrées en vigueur, et les jeunes hommes seuls âgés de 16 à 34 ans, dont
le taux de pauvreté a augmenté considérablement comparativement à celui des jeunes femmes
seules. Le résultat le plus troublant du présent rapport est sans contredit celui qui révèle
l'existence d'un lien très étroit entre la maternité et la pauvreté. Trop souvent, une grossesse
en bas âge équivaut à un niveau de scolarité réduit et au phénomène éventuel de parent seul. La
présence d'enfants accroît le risque de pauvreté des familles à deux conjoints, surtout parce
qu'elle rend plus difficile la participation des épouses au marché du travail. Il n'est pas
nécessaire de s'étendre longuement sur le problème de pauvreté auquel font face les femmes qui
sont mères seules.

-152-


   Le lien entre la maternité et la pauvreté est apparent aussi chez les femmes seules plus
âgées. Les femmes dans la cinquantaine et au début de la soixantaine qui risquent le plus
d'être pauvres sont les veuves et les femmes divorcées et séparées qui ont consacré plusieurs
années au foyer à prendre soin de leur famille et qui ne réussissent pas à trouver d'emploi. Les
femmes âgées les plus démunies sont les veuves qui ont axé leur vie sur leur mari et leurs
enfants et qui n'ont pas accumulé suffisamment d'épargnes et de revenus de retraite. Il pourrait certes en être autrement, puisque les pères sont beaucoup moins vulnérables à la
pauvreté. Si les mères disposaient de soutiens adéquats dans la société, y compris de services
de garde d'enfants abordables et de congés de maternité plus longs, de chances égales d'obtenir
des emplois bien rémunérés et de pensions alimentaires plus adéquates, et si parents et
personnes âgées pouvaient compter sur des programmes de sécurité de revenu améliorés, les femmes
n'auraient pas à choisir entre la maternité et la sécurité financière personnelle. À moins d'adopter ces mesures ainsi que d'autres que nous recommandons dans le présent
rapport, la pauvreté chez les femmes et les enfants pourrait s'aggraver dans les années à venir.
Des démographes prévoient qu'un nombre encore moins important de personnes vivront au sein de
familles à deux conjoints, qu'il y aura un nombre accru de mères seules, et qu'on comptera
davantage de personnes âgées, des veuves dans la plupart des cas.

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    D'autres, plus positifs, prévoient qu'au moment où la main-d'oeuvre canadienne commencera à
diminuer à cause des taux de fécondité réduits, les gouvernements introduiront de nouveaux
programmes visant à venir en aide aux parents, à accroître au maximum la participation des
femmes au marché du travail et à empêcher que n'augmente la proportion d'enfants canadiens
élevés dans un grand dénuement. Nous ne pouvons qu'espérer voir se réaliser ces prévisions
optimistes.

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NOTES EXPLICATIVES


1.     À partir de données provenant de Statistique Canada, Moyennes annuelles de la
population active, 1975-1983, no de cat. 71-529, 1984, p. 13 et 301 (pour 1979), et La
population active, décembre 1989, no de cat. 71-001, p. C-2 et C-27 (pour 1989). 2. Source pour 1975: Conseil national du bien-être social, La femme et la pauvreté, 1979,
p. 7; pour 1981 et 1987, calculs spéciaux à partir de l'Enquête sur les finances des
consommateurs, Statistique Canada (voir la note 9). 3. Les données sur la participation à la population active proviennent de calculs spéciaux,
Enquête sur les finances des consommateurs (voir la note no 9); le reste provient de
sources citées lorsqu'il sera question du diagramme sur les modes de vie à la page 18. 4. Les données de ce paragraphe et du suivant sont tirées de Huber, Joan, "A Theory of
Family Economy, and Gender," Journal of Family Issues, Vol. 9, No 1, mars 1988, p. 14-19;
et Blumberg, Rae Lesser, Stratification: Socioeconomic and Sexual Inequality (Dubuque,
Iowa: Wm. C. Brown Company, 1978), p. 1-11, 50-53. 5. Errington, Jane, "Pioneers and Suffragists," in Changing Patterns: Women in Canada, ed.
Sandra Burt, Lorraine Code and Lindsay Dorney (Toronto: McClelland and Stewart, 1988),p.
56-61; Bélisle, Diane et Yolande Pinard, "De l'ouvrage des femmes québécoises," dans Du
Travail et De l'Amour, éd. Louise Vandelac et al. (Montréal: Éditions Saint-Martin, 1985),
p. 99-133. 6. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, 1970,
p. 100-101; Bureau de la main-d'oeuvre féminine, Travail Canada, Législation touchant la
femme en emploi, 4e édition, 1979, p. 30-32. 7. Connelly, Patricia, Last Hired, First Fired: Women and the Canadian Work Force (Toronto:
The Women's Press, 1978), p. 34-56. 8. Données provenant de Statistique Canada, Moyennes annuelles de la population active,
1981-1988, no de cat. 71-529, 1989, p. 15, et Répartition du revenu au Canada selon la
taille du revenu, 1988, no de cat. 13-207, p. 122.

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9.     Les données de 1987 sur les particuliers proviennent de Statistique Canada, Enquête sur
les finances des consommateurs, 1988 (Revenu de 1987 - Particuliers avec et sans revenu)
- Bande mise à la disposition du grand public. Les données de 1987 sur les familles
économiques sont tirées de l'Enquête sur les finances des consommateurs, 1988 (Revenu de
1987 -Familles économiques) - Bande mise à la disposition du grand public. Les données se
rapportant aux années antérieures proviennent des bandes de l'Enquête pour ces années-là.
Une partie des calculs ont été effectués sur ordinateur par la Division des services
d'analyse, Direction générale de la politique, des communications et de l'information,
Santé et Bien-être social Canada, l'autre par la Division des enquêtes-ménages, Direction
des enquêtes des ménages et du travail, Statistique Canada. Le seuil des faibles revenus
de 1978 a servi pour tous les calculs. 10. Les données sur le degré de pauvreté et les revenus moyens, y compris les données du
Tableau 2, proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 11. Les données apparaissant au Tableau 3 proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les
finances des consommateurs. 12. Les diagrammes sur les modes de vie des femmes et des hommes du Canada (Diagramme C pour
les femmes et Annexe 3 pour les hommes) sont tirés de Adams, O.B. et D.N. Nagnur,
Marriage, Divorce and Mortality: A Life Table Analysis for Canada and Regions, Statisti-
que Canada, no de cat. 84-536, 1988, p. 40; et Burch, Thomas K. et Ashok K. Madan, Union
Formation and Dissolution: Results from the 1984 Family History Survey, Statistique
Canada, no de cat. 99-963, 1986, p. 11-21 et 23. 13. Dumas, Jean, Rapport sur l'état de la population du Canada, 1986, Statistique Canada,
no de cat. 91-209, 1987. Les données fournies au Tableau 4 proviennent de calculs
spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. Les familles monoparentales du
Tableau 4 comprennent les familles avec enfants de tous les âges. 14. Les données fournies dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Connelly, Tableau
4.1, p. 85 et Tableau 6.2, p. 96-97 (voir la note 7); Ostry, Sylvia, The Female Worker in
Canada (Ottawa: Imprimeur de la Reine, 1968), Tableau 16; Statistique Canada, Moyennes
annuelles de la population active, 1981-1988, no de cat. 71-529, 1989, p. 15, et Gains
des hommes et des femmes, 1988, no de cat. 13-217, p. 12, 34-35.

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15.    Calculs provenant de Statistique Canada, Moyennes annuelles de la population active,
1981-1988, no de cat. 71-529, 1989, p. 14 et 214. 16. Calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 17. Calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 18. Les données fournies dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Statistique Canada,
Statistiques chronologiques sur la population active, chiffres réels, facteurs saison-
niers et données désaisonnalisées, no de cat. 71-201, 1989, p. 82, 87-88, 212. 19. Statistique Canada, Moyennes annuelles de la population active, 1981-1988, no de cat.
71-529, p. 223, 350-351; Cohen, Marcy et Margaret White, The Impact of Computerization
and Economic Restructuring on Women's Employment Opportunities: A Research and Policy
Analysis, préparé en vue du Programme sur les répercussions de la technologie, Travail
Canada, 1989, p. 88. 20. Calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 21. Les renseignements sur les femmes et les hommes dans les services ont été fournis par la
Sous-division de l'enquête sur la population active, Direction des enquêtes des ménages
et du travail, Statistique Canada. 22. Statistique Canada, Gains des hommes et des femmes 1988, no de cat. 13-217, p. 35. 23. Statistique Canada, La population active, décembre 1986, no de cat. 71-001, p. 116;
Commission d'enquête sur le travail à temps partiel, Le travail à temps partiel au Canada
(Ottawa: Approvisionnements et Services Canada, 1983), p. 61, 78-79 et 173. 24. Les taux de syndicalisation ont été fournis par Statistique Canada, Section des syndicats
ouvriers, Sous-division des déclarations des corporations et des syndicats ouvriers,
Division de l'organisation et des finances de l'industrie. 25. Travail Canada, Législation en matière de normes d'emploi au Canada, Édition de 1990. 26. Dulude, Louise, "The Truth About the Minimum Wage," Branching Out, Vol. VII, No 2, 1980,
p. 49-53.

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27.    Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Akyeampong,
Ernest B., "Working for Minimum Wage," Perspectives on Labour and Income, Hiver 1989,
p. 8-17; Dulude, p. 50-51. 28. Aykroyd, Colin, A Survey of Recent Canadian Minimum Wage Research, Ministère du Travail
de la Colombie-Britannique, 1976; West, Edwin G. et Michael McKee, Le salaire minimum:
nouveaux aspects théoriques, empiriques et politiques, Conseil économique du Canada et
Institut de recherches politiques, 1980; Riddell, W. Craig, dans Le travail et le
salaire: le marché du travail au Canada, Vol. 17 des études préparées pour la Commission
royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1985, p.
41-45. 29. Données non publiées préparées par le Conseil national du bien-être social. 30. Niemann, Lindsay, "La discrimination en matière de rémunération et la main-d'oeuvre
féminine: vers l'égalité de la rémunération pour un travail de valeur égale au Canada,"
préparé pour le Bureau de la main-d'oeuvre feminine, Travail Canada, Étude no 5,Série A,
1984, p. 36-37. 31. Statistique Canada, Gains des hommes et des femmes, 1988, no de cat. 13-217, p. 13;
Dulude, Louise, "Avantages sociaux et main-d'oeuvre féminine," Pour un partage équitable:
Compte-rendu du colloque sur la situation économique des femmes sur le marché du travail,
novembre 1984, Conseil économique du Canada, 1985, p. 85-94, et "Commentaires de
Christine A. Fagan," p. 94-95. 32. Ontario, Ministre responsable de la condition féminine, Livre vert sur l'équité sala-
riale, Toronto, 1985, p. 11-15; Gunderson, Morley, "Discrimination, égalité des salaires
et égalité des chances au sein du marché du travail," dans Le travail et le salaire: le
marché du travail au Canada, p. 258-263 (voir la note 28); Robb, Roberta Edgecombe,
"Equal Pay for Work of Equal Value: Issues and Policies," Analyse de politiques, Vol.
XIII, No 4, p. 446-448. 33. Escomel, Gloria, "ìtes-vous suffisamment payée pour votre travail?" La Gazette des
femmes, mai-juin 1988, p. 16-17. 34. CCH Canadian Limited, Canadian Labour Law Reporter, Vol. 1, p. 811-812, et Travail
Canada, Législation en matière de normes d'emploi au Canada, Édition de 1990.

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35.    Pour de plus amples renseignements sur la scolarisation des femmes et des hommes, voir
Avebury Research & Consulting Ltd., Decade of Promise: An Assessment of Canadian Women's
Status in Education, Training and Employment, 1976-1985 (Toronto: Congrès canadien pour
la promotion des études chez la femme, 1986). 36. Poole, Phebe-Jane, Women in Banking: The First Year of Employment Equity (Centre canadien
de recherche en politiques de rechange et le Comité national d'action sur le statut de la
femme, 1989) p. 2. 37. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant proviennent de: Devereaux,
Mary Sue et Douglas J. Higgins, "La formation à temps partiel chez les adultes,"Tendances
sociales canadiennes, Hiver 1988, p. 28-30; et données supplémentaires fournies par
Devereaux. 38. Les données sur la Planification de l'emploi dans ce paragraphe et le suivant proviennent
de Emploi et Immigration Canada. 39. Wismer, Susan, Women's Education and Training In Canada (Toronto: Congrès canadien pour
la promotion des études chez la femme, 1988), p. 16; Messier, Suzanne, Perspectives
d'emploi pour les Québécoises dans la décennie 1980 (Québec: Conseil du statut de la
femme du Québec, 1983), p. 48. 40. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et les deux suivants proviennent de:
l'Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP), Employment Barriers, Employability and
Employment Training (Ottawa, 1989), p. 3-4, 11, 14; ONAP, You Call It A Molehill, I'll
Call It A Mountain: Job Training for People on Social Assistance (Ottawa, 1989), p. 8-11,
18-19; McKeen, Wendy, "La planification de l'emploi: les enjeux pour les femmes," Conseil
consultatif canadien de la situation de la femme, 1987, p. 16-17; Avebury Research &
Consulting Ltd., p. 117 (voir la note 35). 41. Emploi et Immigration Canada, Rapport annuel 1987-1988, p. 25; Powell, Brian J.,
"Enhancing the Employability of Social Assistance Recipients," mémoire présenté lors de
la réunion d'experts internationaux sur le programme européen de développement social,
avril 1986, Montebello (Québec), p. 23. 42. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant sont tirés de: Gueron, Judith
M., "Reforming Welfare with Work," Public Welfare, Automne 1987, p. 13-25; Wiseman,
Michael, "How Workfare Really Works," he Public Interest, No 89, Automne 1987, p. 36-47;
Ellwood, David T. "Working Off Welfare: Prospects and Policies for Self-Sufficiency of
Women Heading Families," Institute for Research on Poverty, University of Wisconsin-
Madison, 1986, p. 30-31.

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43.    Gaskell, Jane, "Les femmes et l'éducation: nouvelles orientations," dans Pour un partage
équitable: Compte-rendu du colloque sur la situation économique des femmes sur le marché
du travail, novembre 1984, Conseil économique du Canada, 1985, p. 63; Abella, Juge
Rosalie Silberman, Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi (Ottawa:
Approvisionnements et Services Canada, 1984), p. 221-222. 44. Batcher, Elaine, Alison Winter et Vicki Wright, The More Things Change ... The More They
Stay the Same, préparé à l'intention de la Federation of Women Teachers' Associations of
Ontario, 1987; Québec, Propositions d'actions issues des rencontres régionales et
nationale de femmes, 1985, p. 16-17. 45. Les données démographiques citées dans les cinq premiers paragraphes du chapitre
proviennent de: sur le mariage, Le Bourdais, Céline, et Hélène Desrosiers, Trajectoires
démographiques et professionnelles: Une analyse longitudinale des processus et des
déterminants, préparé à l'intention du Groupe d'étude démographique de Santé et Bien-être
social Canada, 1988, p. 81-82; Burch et Madan, p. 11 (voir la note 3); et Burch, Thomas
K., Enquête sur la famille: conclusions préliminaires, Statistique Canada, no de cat.
99-955, 1985, p. 11; sur les unions de fait: Burch et Madan, p. 21, et Burch, p. 14; sur
la dissolution du mariage: Burch et Madan, p. 12, 24; sur la fertilité: Romaniuc, A., La
fécondité au Canada: croissance et déclin, Statistique Canada, no de cat. 91-524, 1984,
p. 29-37; et Dumas, p. 88, 96 (voir la note 13); le taux de fécondité actuel a été fourni
par la Division de la démographie, Statistique Canada. 46. Escomel, Gloria et Catherine Lord, "Une politique nataliste: pour ou contre?" La Gazette
des Femmes, Nov.-déc. 1988, p. 9, 11; et Lupri, Eugen et James Frideres, "The Quality of
Marriage and the Passage of Time: Marital Satisfaction Over the Family Life Cycle," The
Canadian Journal of Sociology, Vol. 6, No 3, Été 1981, p. 300. 47. Levasseur, Madeleine, "Natalité, travail des mères et aide de l'État," Conseil des
affaires sociales et de la famille, Québec, 1981, p. 22. 48. Données provenant de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs.

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49.    Les données fournies au tableau 8 et les données semblables relatives aux années anté-
rieures proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 50. Conseil économique du Canada, Patrimoines: Vingt-sixième exposé annuel, 1989, p. 37. 51. Données provenant de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 52. Toutes les données de cette partie, y compris les chiffres du Tableau 9, proviennent de
calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 53. Les renseignements et les données du tableau 10 et des deux paragraphes suivants
proviennent de Burch, p. 26-39 (voir la note 45). 54. Ce paragraphe et les deux suivants sont tirés de Robinson, Patricia, Interruptions de
travail chez les femmes: résultats de l'Enquête sur la famille de 1984, Statistique
Canada, no de cat. 99-962, Tableau 10, p. 22-23. 55. Le Bourdais et Desrosiers, p. 24-28 et 172; Kempeneers, M., Femmes et mouvements du
travail. Pour un élargissement de l'analyse démographique de l'activité salariée et de
l'activité maternelle des femmes, thèse de doctorat en démographie, Université de
Montréal, 1987. 56. Le Bourdais et Desrosiers, p. 172. 57. Boyd, Monica, Les attitudes des Canadiens à l'égard des femmes: trente ans d'évolution,
préparé pour le Bureau de la main-d'oeuvre féminine, Travail Canada, 1984, p. 46-49. 58. Rapport du Groupe d'étude sur la garde des enfants (Ottawa: Approvisionnements et
Services Canada, 1986), p. 104-107. 59. Conseil national du bien-être social, De meilleurs services de garde d'enfants, 1988,
p. 13. 60. Harris-Adler, Rosa, "Who Pays for Pregnancy?" Report on Business Magazine, Mars 1987,
p. 60; Felmlee, Diane H., "A Dynamic Analysis of Women's Employment Exits," Demography,
Vol. 21, No 2, Mai 1984, p. 171.

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61.    Michelson, William, From Sun to Sun: Daily Obligations and Community Structure in the
Lives of Employed Women and Their Families (Totowa, New Jersey: Rowman & Allanheld,
1985), p. 65-66. 62. Berardo, Donna Hodgkins, Constance L. Shehan et Gerald R. Leslie, "A Residue of Tradi-
tion: Jobs, Careers, and Spouses' Time in Housework," Journal of Marriage and the Family,
No 49, Mai 1987, p. 381. 63. Rexroat, Cynthia et Constance Shehan, "The Family Life Cycle and Spouses' Time in
Housework," Journal of Marriage and the Family, No 49, Novembre 1987, p. 746. 64. Spitze, Glenna, "Women's Employment and Family Relations: A Review," Journal of Marriage
and the Family, No 50, Août 1988, p. 602. 65. Luxton, Meg, "Two Hands for the Clock: Changing Patterns in the Gendered Division of
Labour in the Home," dans Through the Kitchen Window: The Politics of Home and Family,
(Toronto: Garamond Press, 1986), p. 25, 34. 66. Wiggins, Ana et al., "Sex Role Stereotyping: A Content Analysis of Radio and Television
Programs and Advertisements - Synopsis," préparé pour Évaluation-Médias, 1985, p. 60;
Posner, Judy, "Society's Views of Motherhood: The Media," dans Motherhood in a Changing
Society (Toronto: Ontario Advisory Council on Women's Issues, 1988), p. 54-59. 67. Sanderson, Samantha et Rose Potvin, éd., Adjusting the Image: Women and Canadian
Broadcasting (Vancouver: Évaluation-Médias, 1987), p. 27-28. 68. Travail Canada, Législation en matière de normes d'emploi au Canada, Édition de 1990,
p. 85-98. 69. Toutes les données de cette page proviennent de Burch, Thomas et Kevin McQuillan, "One-
Adult and Two-Earner Households and Families: Trends, Determinants and Consequences,"
préparé pour le Groupe d'étude démographique de Santé et Bien-être social Canada, 1988,
p. 3, et tableaux 1,1 and 1,2. 70. Les données du Diagramme E proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des
consommateurs. 71. Les données historiques de ce paragraphe et du suivant proviennent de calculs spéciaux,
Enquête sur les finances des consommateurs.

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72.    Boyd, Monica, "The Social Demography of Divorce in Canada," dans Marriage and Divorce in
Canada, éd. K. Ishwaran (Toronto: Methuen, 1983), p. 255. 73. Boyd, p. 253-4; Ambert, Anne-Marie et Maureen Baker, "Marriage Dissolution: Structural
and Ideological Changes," in The Family: Changing Trends in Canada, éd. Maureen Baker
(Toronto: McGraw-Hill Ryerson, 1984), p. 86-88; et Spitze, p. 597 (voir la note 64). 74. Whitehurst, Robert N., Gerald Booth et Mohammad Hanif, "Factors in Marital Break-up:
Separation and Divorce Decision-Making," dans Marriage and Divorce in Canada, p. 331-332
(voir la note 72). 75. Bellware, Jo-Ann et Diane Charest, Monoparentalité féminine et aide sociale, Service des
politiques et de la recherche en sécurité du revenu (Québec: Publications du Québec,
1986), p. 15-16, 23-24 et 30-31. 76. Les données fournies dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Pool, Ian et Maureen
Moore, L'état de parent seul: caractéristiques de déterminants, résultats de L'Enquête
sur la famille de 1984, Statistique Canada, no de cat. 99-961, 1986, p. 30, 46-50. 77. Les Tableaux 11 et 12 proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des
consommateurs. 78. Le Bourdais et Desrosiers, p. 96-101 (voir la note 45). 79. Ellwood, p. 2-5 (voir la note 42). 80. Rapport du Comité d'examen de l'aide sociale, Transitions (Toronto: Ministère des
services sociaux et communautaires, 1988), p. 76. 81. Les données du Tableau 13 proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des
consommateurs. 82. Adams et Nagnur, p. 31 et 42 (voir la note 3); Glick, Paul C., "Marriage, Divorce and
Living Arrangements," Journal of Family Issues, Vol. 5, No 1, Mars 1984, p. 18-20. 83. Moore, Maureen, "Les femmes à la tête d'une famille monoparentale: pendant combien de
temps?" Tendances sociales canadiennes, Automne 1988, p. 42.

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84.    McLanahan, Sara, "The Consequences of Single Parenthood for Subsequent Generations,"
Focus, Vol. 11, No 3, Automne 1988, p. 16-21; Colletta, Nancy Donohue, "The Impact of
Divorce: Father Absence or Poverty?" Journal of Divorce, Vol. 3, No 1, 1979, p. 27. 85. Moore, Maureen, "Les femmes chefs de famille monoparentale," Tendances sociales canadien-
nes, Hiver 1987, p. 34. 86. Comité Logement Rosemont, Discrimination, Harcèlement et Harcèlement Sexuel (Montréal,
1986). 87. Société canadienne d'hypothèques et de logement, Division de la planification, "Women and
Housing: Identification of Research Issues," Août 1985, p. 8-9. 88. Bane, Mary Jo, "Marital Disruption and the Lives of Children," Journal of Social Issues,
Vol. 32, No 1, 1976, p. 103. 89. McLanahan, p. 17-18 (voir la note 84); McLanahan, Sara et Karen Booth, "Mother-Only
Families: Problems, Reproduction and Politics," Institute for Research on Poverty,
University of Wisconsin-Madison, 1988. 90. Richardson, James C. et al., Étude sur la médiation des divorces et des questions
familiales dans trois villes canadiennes (Ottawa: Ministère de la Justice du Canada,
1988), p. 149-150. 91. Statistique Canada, Mariages et divorces, la statistique de l'état civil, volume II,
no de cat. 84-205, 1986, tableau 18, p. 26. 92. Morton, Millie, "Controversies Within Family Law," dans Maureen Baker, éd. The Family:
Changing Trends in Canada, 2e édition (Toronto: McGraw-Hill Ryerson, 1990), p. 211. 93. Rutherford v. Rutherford, British Columbia Court of Appeal no. CA 800029, le 15 septembre
1981. 94. Pask, E. Diane, "Pension Division Across Canada: New Developments," 1988 Family Law
Program, July 11 to 15, 1988, McGill University, Montréal, Québec, Vol. II, Fédération
des professions juridiques du Canada et Association du Barreau canadien, Section D,
Chapitre 5. 95. De 1978 au mois de février 1990, le RPC n'avait approuvé que 22 572 demandes de partage
de crédits. Il y avait eu pendant cette période de temps plus d'un demi million de
divorces, plus des séparations et la dissolution d'unions de fait, qui auraient dû
entraîner un partage de crédits. Les renseignements sur le Régime de rentes du Québec
fournis dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Lévesque, Marie-Claude, "Le
patrimoine familial et le partage des gains inscrits au Régime de rentes du Québec",
Revue du Barreau, janvier-février 1990, p. 221 à 234.

-164-


96.    Richardson, p. 155, 157-158 (voir la note 90).
 
97.    Transitions, p. 49 (voir la note 80).

98.    Tremblay, Odile, "Les Maris Paient . . .," Justice, Décembre 1987, p. 20-22; Samson,
Claudette, "Enfants abandonnés au jeu des adultes," Le Soleil, le 29 octobre 1988. 99. Gauthier, Anne H., "Des enfants, mais à quel prix?" dans Dénatalité: des solutions
(Québec: Publications du Québec, 1989), p. 128 et 133. 100. Les renseignements et les citations de ce paragraphe et des deux suivants proviennent de:
Schmitz, Cristin, "Courts' Emphasis on `Self-Sufficiency' for Divorce Act Support Awards
Causing Hardships for Ex-Spouses, Kids?" The Lawyers Weekly, Vol. 9, No 16, Sept. 1989,
p. 1. 101. Brown, Mona G., Gender Equality in the Courts, Manitoba Association of Women and the Law,
Novembre 1988, p. vi. 102. McAllister v. McAllister (1977), 345 South 2nd 353 (Florida District Court of Appeal). 103. Schmitz, p. 16; Pask, E. Diane et Marnie L. McCall, How Much and Why? Economic Implica-
tions of Marriage Breakdown: Spousal and Child Support (Calgary: Canadian Research
Institute for Law and the Family, 1989), p. 75. 104. Kelly, J.A. dans Paras v. Paras, (1971) 1 O.R. 130, à 135, cité dans Payne, Julien D.,
Payne on Divorce (Toronto: Butterworths, 1988), p. 69. 105. McCall, Marnie L., Joseph P. Hornick et Jean E. Wallace, The Process and Economic
Consequences of Marriage Breakdown (Calgary: Canadian Research Institute for Law and the
Family, 1988), p. 45. 106. Payne, p. 127, et CCH Canadian Limited, Canadian Family Law Guide, vol. 1, no 15860,
p. 5457 à 5459.

-165-



107.   Steel, Freda M., "An Overview of Provincial and Federal Maintenance Enforcement Legisla-
tion," dans 1988 National Family Law Program, July 11 to 15, 1988, McGill University,
Montréal, Québec, Vol. II, Section E, Chapitre 1 (voir la note 94); éditorial, "Enforced
Support," Edmonton Journal, le 18 juillet 1989; Flavelle, Dana, "Spouses Still Wait for
Support Pay," Toronto Star, le 18 juillet 1989; Tremblay, p. 22 (voir la note 98). 108. Données non publiées et renseignements fournis par la Sous-direction de la politique en
matière de droit pénal et familial, Ministère de la Justice du Canada. 109. Weitzman, Lenore J., "The Economics of Divorce: Social and Economic Consequences of
Property, Alimony and Child Support Awards," International Invitational Conference on
Matrimonial and Child Support, May 27-30, 1981: Conference Materials (Edmonton: Institute
of Law Research and Reform, 1982), p. 45-133. 110. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant proviennent de: Drolet,
Pierre et Pierre Lanctôt, Les mouvements de clientèle à l'aide sociale, Ministère de la
Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu du Québec, 1984, p. IV et 87; Répertoire de
programmes de sécurité du revenu au Canada, Santé et Bien-être social Canada, 1989,
p. 79 et 93; Transitions, p. 33-34 et 49 (voir la note 80). L'écart important entre les
pourcentages des deux provinces tient probablement, au moins en partie, au fait qu'elles
se servent de définitions différentes en classant leurs assistés sociaux. Les données de
l'Ontario supposent que les femmes sont chefs de 95 p. 100 de l'ensemble des familles
monoparentales bénéficiant d'aide sociale. 111. Conseil national du bien-être social, Le bien-être social au Canada: un filet de sécurité
troué, 1987, p. 69-76. 112. Klodawsky, Fran, Aron Spector et Damaris Rose, Single Parent Families and Canadian
Housing Policies: How Mothers Lose (Ottawa: Société canadienne d'hypothèques et de
logement, 1985), p. 9,1. 113. Données non publiées fournies par la Division de la recherche, Société canadienne
d'hypothèques et de logement, septembre 1989. Les données proviennent du fichier de
microdonnées Household Income, Facilities and Equipment de Statistique Canada pour 1985,
auxquelles ont été ajoutées les données sur les coûts de propriété répartis en vue de
faciliter les calculs des besoins impérieux de logement.

-166-


114.   Corbett, Ron, Single Parent Families in Atlantic Canada: A Socio-Economic Profile, Rural
and Small Town Research and Studies Programme, Mount Allison University, 1988, p. 43;
Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick, "Les femmes et
l'aide financière au Nouveau-Brunswick," 1988. 115. Bellware et Charest, p. 66 (voir la note 75). 116. Santé et Bien-être social Canada, "Background Paper on Changes in Family Structure,
Labour Force Participation of Women and Family Economic Organization," 1986, Tableaux
22A-22C; Santé et Bien-être social Canada, "Profile of Survivors", 1986, Tableau 10,
p. 14. 117. Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, Prestations de survivant du Régime
de pensions du Canada: document de consultation, Septembre 1987. 118. Réforme des pensions, p. 48-49. 119. Smeeding, Timothy M., "Poverty, Affluence, and the Income Costs of Children: Cross-
National Evidence from the Luxembourg Income Study (LIS)," Journal of Post Keynesian
Economics, Vol. XI, No 2, Hiver 1988-89, p. 232. 120. Kamerman, Sheila B., "Women, Children and Poverty: Public Policies and Female-Headed
Families in Industrialized Countries," dans Women and Poverty, éd. Barbara C. Gelpi et
al. (Chicago: University of Chicago Press, 1983), p. 50-51. 121. Kamerman, Sheila B., p. 57-59. Les renseignements sur les paiements anticipés de 1989
proviennent de l'Embassade de la Suède à Ottawa. 122. Bridge, Karen L., Une comparaison internationale du droit privé et public régissant le
soutien des familles monoparentales: sommaires et recommandations(Ottawa: Condition
féminine Canada, 1986), Chapitres 3 à 6. 123. "Child Support Assurance System: An Update," Focus, Vol. 10, No 3, Automne 1987, p. 16-
18; Corbett, Tom, "Child Support Assurance: Wisconsin Demonstration," Focus, Vol. 9,
No 1, Printemps 1986, p. 1-5. Les renseignements sur la date d'entrée en vigueur et les
taux proviennent du Wisconsin State Government's Children, Youth and Families Office.

-167-


124.   MacDonnell, Susan, Vulnerable Mothers, Vulnerable Children: A Follow-Up Study of
Unmarried Mothers Who Kept Their Children, Nova Scotia Department of Social Services,
1981, p. 53-84. 125. Conseil national du bien-être social, Un enfant, une chance, 1973, p. 39-40. 126. Beninger, Elizabeth Smith et Jeanne Wielage Smith, "Career Opportunity Cost: A Factor in
Spousal Support Determination," Family Law Quarterly, Vol. XVI, No 3, Automne 1982,
p. 207. 127. Pask et McCall, p. 92 (voir la note 103). 128. Burch, Thomas K., "Age-Sex Roles and Demographic Change: An Overview," Canadian Studies
in Population, Vol. 14, No 2, 1987, p. 137; Statistique Canada, Annuaire du Canada 1990,
no de cat. 11-402, p. 2-10 et 2-11. 129. Les données du Diagramme F proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des
consommateurs. 130. Les données fournies dans ce paragraphe et les deux suivants proviennent de Boyd, Monica
et Edward T. Pryor, "Les jeunes adultes vivant avec leurs parents," Tendances sociales
canadiennes, Été 1989, p. 18-19. 131. Les renseignements et les données fournis dans ce paragraphe et les cinq suivants et dans
le Tableau 14 proviennent de calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consom-
mateurs. 132. Statistique Canada, Moyennes annuelles de la population 1981-1988, no de cat. 71-529,
1989, p. 14, 222. 133. Wannell, Ted. "Losing Ground: Wages of Young People, 1981-1986", Tendances sociales
canadiennes, Été 1989, p. 21-23. 134. Les salaires minimums de 1989 et l'exemple proviennent d'un document de recherche non
publié préparé pour le Conseil national du bien-être social; les renseignements sur les
taux applicables aux jeunes employés et aux étudiants proviennent de Travail Canada,
Législation en matière de normes d'emploi au Canada, Édition de 1990, p. 38. 135. Conseil national du bien-être social, Le bien-être social au Canada: un filet de sécurité
troué, p. 70-73. 136. Romaniuc, p. 73-76 (voir la note 45).

-168-


137.   Conseil sur le vieillissement d'Ottawa-Carleton, Too Old Yet Too Young: An Account of
Women in Limbo, 1984, p. 23 et 28. 138. Les données fournies dans ce paragraphe et les deux suivants proviennent de calculs
spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. Les renseignements sur les salaires
de toutes les femmes âgées de 50 à 64 ans proviennent de Statistique Canada, Gains des
hommes et des femmes, 1987, no de cat. 13-217, p. 29. 139. Calculs spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 140. Wilkins, Russell, L'État de santé au Canada 1926-1976 (Montréal: Institut de recherches
politiques, 1980), p. 22. 141. Statistique Canada, Régimes de pensions au Canada 1988, no de cat. 74-401, p. 13 et 48. 142. Cette citation et celle qui se trouve dans le paragraphe suivant proviennent du Council
on Aging of Ottawa-Carleton, p. 8-9, 66 (voir la note 137). 143. Stone, Leroy et Hubert Frenken, Les personnes âgées au Canada, Statistique Canada, no de
cat. 98-121, 1988, p. 44. 144. Les données fournies dans ce paragraphe ainsi qu'au Tableau 16 proviennent de calculs
spéciaux, Enquête sur les finances des consommateurs. 145. Conseil national du bien-être social, Guide des pensions, 1989, p. 11-12. 146. Données non publiées fournies par la Division de l'analyse des enquêtes du travail et des
ménages de Statistique Canada. 147. Régimes de pensions au Canada 1988, p. 13 (voir la note 141). 148. Les données non publiées sur l'espérance de vie en 1991 proviennent de la Division de la
démographie de Statistique Canada. 149. Calculs effectués à partir de données non publiées de Santé et Bien-être social Canada. 150. Dulude, Louise, "Getting Old: Men in Couples and Women Alone," dans Women and Men:
Interdisciplinary Readings on Gender, Greta Hofmann Nemiroff, éd. (Toronto: Fitzhenry &
Whiteside, 1987), p. 328-331.

-169-


151.   Données non publiées fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Voir la note 113. 152. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Dulude,
p. 328-331. 153. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Stone, Robyn,
Gail Lee Cafferata et Judith Sangl,"Caregivers of the Frail Elderly: A National Profile,"
The Gerontologist, Vol. 27, No 5, Octobre 1987, p. 616-626. 154. Priest, Gordon E., "Les aînés au Canada: situation dans le ménage," Tendances sociales
canadiennes, Automne 1988, p. 26-30; Stone et Frenken, p. 46 (voir la note 143). 155. McLaughlin, Mary Ann, "Les sans-abri au Canada: rapport sur l'enquête nationale," Conseil
canadien de développement social, Ottawa, 1987, p. 4-5. 156. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant sont tirés de McLaughlin,
p. 4; Lord, Catherine, "Les femmes sans adresse," Gazette des femmes, Sept.-Oct. 1989,
p. 25; Bouchard, Edith et Brenda White, Les femmes itinérantes: Une réalité méconnue
(Québec: Conseil du statut de la femme du Québec, 1988). 157. MacLeod, Linda, Pour de vraies amours: prévenir la violence conjugale (Ottawa: Conseil
consultatif canadien sur la situation de la femme, 1987), p. 52-54. 158. Turner, Virginia A. "Homelessness in Canada: A Microcosm," mémoire présenté à l'Atlantic
Conference on Women and Housing, Halifax, 1987, p. 5-6. 159. Les données fournies dans ce paragraphe et le suivant proviennent de Statistique Canada,
Recueil de données sur la population autochtone du Canada d'après le recensement du
Canada de 1986, 1989, Tableau 1,2, p. 2, et Tableau 10,1, p. 23. Ces données excluent
environ 45 000 personnes sur des réserves et des terres indiennes dont le recensement a
été incomplet. 160. Sharzer, Stephen, "Native People: Some Issues," dans Research Studies of the Commission
on Equality in Employment (Ottawa: Approvisionnements et Services Canada, 1985); Affaires
indiennes et du Nord Canada, Points saillants du recensement de 1986 sur les indiens
inscrits: tableaux annotés, 1989; et Affaires indiennes et du Nord Canada, Les indiens:
situation actuelle, 1980.

-170-


161.   Emploi et Immigration Canada, Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel 1989,
p. 44; Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1988, p. 20-21. 162. Hagey, N. Janet, Gilles Larocque et Catherine McBride, "Faits saillants des conditions
des autochtones 1981-2001, Partie II, Conditions sociales," Affaires indiennes et du Nord
Canada, 1989, p. 32; Clatworthy, Stewart J., Issues Concerning the Role of Native Women
in the Winnipeg Labour Market, (Ottawa: Groupe d'étude de l'évolution du marché du
travail, 1981), cité dans Sharzer, p. 557. 163. Hagey, N. Janet, Gilles Larocque et Catherine McBride, "Faits saillants des conditions
des autochtones 1981-2001, Partie I, Tendances démographiques," Affaires indiennes et du
Nord Canada, 1989, p. 6. 164. Femmes autochtones du Québec, "Présentation au Comité permanent des affaires autochtones
sur l'implantation du projet de loi C-31," 1988. 165. Hagey, Larocque et McBride, Partie I, p. 23. 166. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le suivant et les données du Tableau 18
proviennent de Statistique Canada, "Enquête sur la santé et les limitations d'activités:
données sélectionées, Canada, provinces et territoires," 1988, p. 1, 5-7. 167. Statistique Canada et Secrétariat d'État, Rapport de l'enquête sur la santé et l'inca-
pacité au Canada, 1983-1984, no de cat. 82-555, 1986, p. 39-40, 50-52. 168. Rapport de l'enquête sur la santé et l'incapacité au Canada, 1983-1984, p. 90; le revenu
de l'ensemble des Canadiens provient de Statistique Canada, Répartition du revenu au
Canada selon la taille du revenu 1984, no de cat. 13-207, p. 109. 169. Cohen, Gary L., "Disabled Workers," Perspectives, Hiver 1989, p. 32, et renseignements
supplémentaires fournis par Cohen. 170. Emploi et Immigration Canada, Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel 1989,
p. 14, 55-56, et Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel 1988, p. 24, 57. 171. Rapport de l'enquête sur la santé et l'incapacité au Canada, 1983-1984, p. 88 et 92 (voir
la note 167).

-171-


172.   Ridington, Jillian, "The Only Parent in the Neighbourhood: Mothering and Women With
Disabilities," Réseau d'action des femmes handicapées au Canada, 1989, p. 16; voir aussi
Ridington, Jillian, "Different Therefore Unequal? Employment and Women With Disabili-
ties," Réseau d'action des femmes handicapées au Canada, 1989. 173. Les données fournies dans ce paragraphe et les deux suivants proviennent du Rapport de
l'enquête sur la santé et l'incapacité au Canada, 1983-1984, p. 31. 174. Statistique Canada, Annuaire du Canada, 1990, no de cat. 11-402, p. 2-30. 175. Beaujot, Roderic, "The Relative Economic Situation of Immigrants in Canada: Review of
Past Studies and Multivariate Analysis on 1981 Data," préparé pour le Groupe d'étude
démographique, Santé et Bien-être social Canada, 1986, Figure 4. 176. Badets, Jane, "Population Immigrante du Canada," Tendances sociales canadiennes, Automne
1989, p. 3-4. 177. Beaujot, Tableaux 3-5; Henry, Frances et Effie Ginzberg, Who Gets the Work: A Test of
Racial Discrimination in Employment (Toronto: Urban Alliance on Race Relations and Social
Planning Council of Metropolitan Toronto, 1986), p. 52. 178. Les données du Tableau 19 proviennent du Recensement du Canada de 1986 et ont été
fournies par la Direction des politiques et recherches, Multiculturalisme et Citoyenneté
Canada. 179. Boyd, Monica, "Immigrant Women: Language, Socioeconomic Inequalities and Policy Issues,"
mémoire présenté lors d'un National Symposium on the Demography of Immigrant, Racial and
Ethnic Groups in Canada, Winnipeg, 1988, p. 12-13 et Tableaux 3-4; et Estable, Alma, Les
immigrantes au Canada - faits actuels (Ottawa: Conseil consultatif canadien de la
situation de la femme, 1986), p. 38-39. 180. Tous les renseignements sur les programmes d'Emploi et Immigration Canada apparaissant
sur cette page et les deux suivantes ont été fournis par des représentants du Ministère;
les renseignements sur le Programme de formation linguistique et d'instruction civique
ont été fournis par des représentants du Secrétariat d'État. 181. Estable, p. 41.

-172-


182.   "Language Training Bias Target for LEAF Suit," Canadian Human Rights Advocate, Janvier
1989, p. 11. 183. Estimation fournie par le ministre d'Emploi et Immigration, communiqué émis le 18 octobre
1989; pourcentage de nouvelles immigrantes ne parlant pas une des langues officielles
tiré de Boyd, p. 6 (voir la note 179). 184. Emploi et Immigration Canada, "Foreign Domestic Workers - Preliminary Statistical High-
light Report, 1988-1989," Mars 1990. 185. Comme la note précédente. 186. Travail Canada, Législation en matière de normes d'emploi au Canada, Édition de 1990, et
renseignements supplémentaires fournis par des représentants de l'Ontario et du Québec;
renseignements sur les emplois des employés de maison étrangers fournis par la Direction
générale des politiques, Emploi et Immigration Canada. 187. Les renseignements fournis dans ce paragraphe et le précédent proviennent d'Intercede,
"Domestic Workers Express Grievances," Domestics' Cross-Cultural News, Décembre 1989,
p. 1-3, et West Coast Domestic Workers' Association, "Foreign Domestic Workers in British
Columbia: Recommendations for Change," Vancouver, Novembre 1989, p. 6-7.

-173-


  

ANNEXE 1

SEUILS DES FAIBLES REVENUS DE STATISTIQUES CANADA, 1987

 

Taille de la famille

Population du secteur de résidence

500 000 et plus

100 000 à   499 999

30 000 à    99 999

Moins de  30 000

Rural

1

11 118

10 559

9 906

9 158

8 222

2

14 669

13 923

12 990

12 052

10 746

3

19 623

18 595

17 379

16 166

14 389

4

22 612

21 490

20 089

18 687

16 634

5

26 349

24 949

23 266

21 678

19 343

6

28 779

27 190

25 416

23 639

21 117

7 et plus

31 676

29 994

28 032

26 069

23 266



-174-


  

ANNEXE 2

SITUATION FAMILIALE DE L'ENSEMBLE DES HOMMES ET

DES HOMMES PAUVRES ÀGÉS DE 16 ANS ET PLUS, 1987

 

Tous les hommes

Hommes pauvres

Situation familiale

Nombre

%

Nombre

%

Hommes vivant seuls ou avec des érangers (appellés Ahommes seuls@):

$ moins de 65 ans

$ 65 ans et plus

 

 

1 189 000

210 000

 

 

12%

2%

 

 

351 000

55 000

 

 

33%

5%

Hommes vivant dans une familles à deux conjoints:

$ maris de moins de 65 ans avec enfants de moins de 18 ans

$ maris de moins de 65 ans sans enfants de moins de 18 ans

$ maris de 65 ans et plus

$ fils adultes vivant sous le toit familial et autres parents

 

 

2 962 000

2 143 000

 

821 000

1 491 000

 

 

31%

23%

 

9%

16%

 

 

282 000

139 000

 

62 000

76 000

 

 

26%

13%

 

6%

7%

Hommes vivant dans une famille monoparentale avec des enfants âgés de moins de 18 ans *

143 000

1%

34 000

3%

Autres hommes

565 000

6%

68 000

7%

TOTAUX

9 524 000

100%

1 067 000

100%


      

*Bon nombre des hommes de ce groupe sont des fils habitant
avec leur mère seule.




-175-


Figure A





-176-


      

ANNEXE 4

HOMMES ADULTES DANS LES MÉNAGES CANADIENS

 

 

1971

1987

Situation familiale

%

Nombre

%

Nombre

Hommes seuls:

$ Moins de 65 ans

$ 65 ans et plus

 

6%

2%

 

428 000

126 000

 

12%

2%

 

1 189 000

210 000

Vivant dans des familles à deux conjoints:

$ Conjoints de 65 ans et plus

$ Autres adultes

 

 

7%

79%

 

 

523 000

5 741 000

 

 

9%

69%

 

 

820 000

6 596 000

Vivant dans des familles monoparentales

3%

246 000

4%

376 000

Vivant dans d=autres familles

3%

197 000

4%

333 000

TOTAUX

100%

7 261 000

100%

9 524 000





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